Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Agent immobilier - Droit disciplinaire - Effacement d'une peine disciplinaire - Effet sur une procédure disciplinaire ultérieure - Pouvoirs de la chambre d'appel - Aggravation de la sanction - Unanimité non requise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2024)

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Article : Article de doctrine

Agent immobilier agréé IPI : le nouveau cadre légal en matière d'assurance de responsabilité civile professionnelle et cautionnement

MARC TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'accès à la profession d'agent immobilier facilité

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (908, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Agent immobilier - Mission de location à titre exclusif - Rémunération - Simple mise en contact avec un candidat avec lequel les pourparlers n'aboutiront pas - Non-accomplissement de la mission. II. Contrats - Fin - Tacite reconduction - Poursuite des prestations (non) - Terme extinctif - Absence d'indemnité de résiliation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'agent immobilier face à ses obligations dans le cadre du dispositif légal et déontologique « anti-blanchiment » : (mise à jour au vu de nouveau règlement « anti-blanchiment »)

MARC-PHILIPPE TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Courtage immobilier : comment faire peser les honoraires de l'agent immobilier sur l'acheteur dans le cadre d'une vente immobilière ?

TREVISAN, RAFAELA, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Règlement anti-blanchiment pour les agents immobiliers

GUILLAUME RUE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (45, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'architecte et l'exercice de la profession d'agent immobilier : entre risques et opportunités

MARC-PHILIPPE TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau règlement de déontologie des architectes : l'architecte agent immobilier

GUILLAUME GILLET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (42, 2022)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité de l'agent immobilier liée à la vente d'un bien immeuble vicié

CARINE MALOU, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (39, 2021)

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Article : Article de doctrine

Vente d'un bien immobilier sous la forme d'une cession des parts de société : gare à la commission des agents immobiliers !

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (38, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Agent immobilier - Commission forfaitaire - Résiliation amiable de la vente - Maintien du droit à la commission. II.Agent immobilier - Obligation d'information - Devoir de conseil - Incertitude quant au caractère constructible du terrain vendu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2020)

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Livre

La représentation dans les actes immobiliers : aspects juridiques et pratiques

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; FRANCOIS DEREME, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Acquiescement - Paiement volontaire des dépens - Acquiescement tacite (non). II.Agent immobilier - Achat d'immeubles situés aux États-Unis - Vices cachés - Responsabilité - Clause exonératoire de responsabilité - Interprétation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2019)

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Livre

Actualités en droit des contrats spéciaux

FLORENCE GEORGE ; PATRICK WERY ; ANDREA CATALDO ; FLORENCE GEORGE ; MATHIEU HIGNY ; MARIE MOUNCKELE ; FRANCOIS ONCLIN ; VIRGINIE RONNEAU | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2019

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