Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Vente d'un bien immobilier sous la forme d'une cession des parts de société : gare à la commission des agents immobiliers !

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (38, 2021)

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Livre

La représentation dans les actes immobiliers : aspects juridiques et pratiques

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; FRANCOIS DEREME, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB. | 2020

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Livre

Actualités en droit des contrats spéciaux

FLORENCE GEORGE ; PATRICK WERY ; ANDREA CATALDO ; FLORENCE GEORGE ; MATHIEU HIGNY ; MARIE MOUNCKELE ; FRANCOIS ONCLIN ; VIRGINIE RONNEAU | Limal : Anthemis | Recyclage en droit. | 2019

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Article : Article de doctrine

Nouveau code de déontologie de l'IPI

NICOLAS WATILLON |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (N° ind, 01/01/2019)

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Article : Jurisprudence

I. - Appel. - Recevabilité. - Intérêt. - Condamnation en dépit d'une demande de surséance à statuer. - Demandes susceptibles d'exécutions séparées. - Indivisibilité (non). -II. - Vente immobilière. - Infraction urbanistique. - Dol. - Annulation de la vente. - Responsabilité. -III. - Agent immobilier. - Annulation de la vente pour dol du vendeur. - Droit à la commissions. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/01/2018)

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Article : Jurisprudence

Agent immobilier - Exigibilité de la commission - Offre de signer un compromis sous condition suspensive - Ajout d'une condition de délai par le vendeur - Absence d'acceptation par l'acquéreur - Offre ferme et irrévocable acceptée (non) - Pas de droit à la commission. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 14/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Bail de résidence principale. - Résiliation amiable par agent immobilier interposé. - Mandat apparent (oui). -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6621 & 6622, 10/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Spécialitstes du droit immobilier et la loi du 22 mai 2014 avec son arrêté ministériel du 22 décembre 2014

JEAN-LUC LEDOUX ; DANIEL STERCKX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juin, 25/06/2015)

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Livre

La Vente immobilière

BENOIT KOHL ; DELPHINE GRISARD ; FRANCOIS ONCLIN ; ALEXANDRE RIGOLET ; ROMAIN SALZBURGER ; CECILE VERCHEVAL ; LAURENT COLLON | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Agent immobilier - Offre d'un acquéreur non acceptée par le propriétaire - Obligation pour l'agent immobilier, après réception de nouvelles offres, de reprendre contact avec le premier candidat acquéreur (non) - Devoir de discrétion de l'agent immobilier - Culpa in contrahendo (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/2014)

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Article : Jurisprudence

Courtage - Rémunération de l'agent immobilier - Interprétation suivant les usages. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière. - Agence immobilière. - Contrat de courtage. - Rémunération. - Résolution judiciaire de la vente aux torts de l'acquéreur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Contrat d’intermédiaire d’agents immobiliers. - Contrat conclu pour une durée déterminée. - Clause de dédit. - Annulation ou réduction par le juge (non). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/2014)

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Livre

Les Grands arrêts en droit immobilier

AURELIEN VANDEBURIE ; NICOLAS BERNARD ; GILLES CARNOY ; FRANCOISE BALON ; FRANCOISE PINTE ; FRANCE DELOBBE ; SOPHIE WATTIAUX ; JACQUES PERILLEUX | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2014

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Article : Jurisprudence

Agent immobilier - Résiliation amiable du compromis moyennant conservation partielle de l'acompte par le vendeur - Obligation de restitution par l'agent immobilier de la part de l'acompte revenant à l'acquéreur - Commission de l'agent immobilier due nonobstant la résiliation - Droit de rétention. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/2013)

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