Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Chômage - Récupération d'indu - Motivation - Régularité - Audition du chômeur - Absence de délégation de pouvoir - Procédure écrite - Absence de grief. II. Chômage - Travailleur ayant charge de famille - Conditions - Cohabitation - Paiement effectif de la pension alimentaire - Décision judiciaire ou acte notarié. III. Chômage - Récupération d'indu - Bonne foi - Absence légitime de conscience du caractère indu du paiement - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les arriérés de rentes alimentaires : la Cour constitutionnelle apporte une nouvelle précision (confirmation) bienvenue...mais tout n'est pas encore dit

JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; NAKAD, SANDRINEhttps://biblio.barreaudeliege.be/admin/images/plus.gif, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Famille monoparentale : des dispositifs pour les soutenir

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (78, 2023)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide consentie - Aide spécialisée - Aide générale - Situation de danger - Clôture de l'intervention du S.A.J. - Part contributive

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Article de doctrine

Calcul des parts contributives des père et mère au profit de leurs enfants : analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence

SOPHIE LOUIS, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Dégradation significative de la situation économique - État de besoin

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Faute grave - Adultère - Faculté du juge - État de besoin - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Divorce par consentement mutuel - Principe de convention-loi - Élément nouveau. II.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Rétroactivité - Exception - Charges.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Généralités - Réformation ou rétractation d'un titre - Paiement et répétition de l'indu. II.Aliments - Généralités - Créance alimentaire - Compensation - Paiement et répétition de l'indu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit - Charge de la preuve - Sanction - Réduction - Contribution alimentaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Livre

L'alcool et le droit : Actes du colloque du 18 juin 2021

STEVE GILSON, Directeur de publication ; BASTIEN, JULIE, Auteur ; CEDRIC BERNES, Auteur ; BOULARD, AURORE, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur ; DAMIEN, CHLOE, Auteur ; FAUCONVAL, GREGORY, Auteur ; THOMAS ESPEEL, Auteur ; GHESQUIERE, BLAISE, Auteur ; HESBOIS, BENOIT, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; PIERRE LOTHE, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; NIENHAUS, JUSTINE, Auteur ; SERVAIS, MARIE, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANDERMEEREN, GILLES, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Namur | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Caducité de droits de survie en cas de divorce sur la base de l'article 299 nouveau du Code civil

ALIX POTTIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Calcul des parts contributives des père et mère au profit de leurs enfants : analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence

SOPHIE LOUIS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 2020)

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Article : Article de doctrine

Catégories de bénéficiaires en droit de la sécurité sociale : une surprenante cohérence

JULIETTE GILMAN |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 08/01/2020)

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume III Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CECILE DELFORGE, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; QUENTIN FISCHER, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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