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PENSION ALIMENTAIRE

Documents disponibles dans cette catégorie (383)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide consentie - Aide spécialisée - Aide générale - Situation de danger - Clôture de l'intervention du S.A.J. - Part contributive

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Article de doctrine

Calcul des parts contributives des père et mère au profit de leurs enfants : analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence

SOPHIE LOUIS, Auteur |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Dégradation significative de la situation économique - État de besoin

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Faute grave - Adultère - Faculté du juge - État de besoin - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Divorce par consentement mutuel - Principe de convention-loi - Élément nouveau. II.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Rétroactivité - Exception - Charges.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Généralités - Réformation ou rétractation d'un titre - Paiement et répétition de l'indu. II.Aliments - Généralités - Créance alimentaire - Compensation - Paiement et répétition de l'indu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit - Charge de la preuve - Sanction - Réduction - Contribution alimentaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Livre

L'alcool et le droit : Actes du colloque du 18 juin 2021

STEVE GILSON, Directeur de publication ; BASTIEN, JULIE, Auteur ; CEDRIC BERNES, Auteur ; BOULARD, AURORE, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur ; DAMIEN, CHLOE, Auteur ; FAUCONVAL, GREGORY, Auteur ; THOMAS ESPEEL, Auteur ; GHESQUIERE, BLAISE, Auteur ; HESBOIS, BENOIT, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; PIERRE LOTHE, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; NIENHAUS, JUSTINE, Auteur ; SERVAIS, MARIE, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANDERMEEREN, GILLES, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Namur | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Caducité de droits de survie en cas de divorce sur la base de l'article 299 nouveau du Code civil

ALIX POTTIER |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Calcul des parts contributives des père et mère au profit de leurs enfants : analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence

SOPHIE LOUIS |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 2020)

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Article : Article de doctrine

Catégories de bénéficiaires en droit de la sécurité sociale : une surprenante cohérence

JULIETTE GILMAN |
Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 08/01/2020)

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume III Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CECILE DELFORGE, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; QUENTIN FISCHER, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ?

EMMANUEL DEPRET |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Détermination des facultés contributives des parents : examen des notions de revenus, facultés, avantages et de charges

DIDIER CARRE |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concoures au détriment des créances alimentaires ?

EMMANUEL DEPRET |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (622, 25/03/2019)

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Documents disponibles dans cette catégorie (383)

Aide à la jeunesse - Aide consentie - Aide spécialisée - Aide générale - Situation de danger - Clôture de l'intervention du S.A.J. - Part contributive

Calcul des parts contributives des père et mère au profit de leurs enfants : analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence

Aliments - Pension après divorce - Dégradation significative de la situation économique - État de besoin

Aliments - Pension après divorce - Faute grave - Adultère - Faculté du juge - État de besoin - Charge de la preuve

I.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Divorce par consentement mutuel - Principe de convention-loi - Élément nouveau. II.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Rétroactivité - Exception - Charges.

I.Jugements et arrêts - Généralités - Réformation ou rétractation d'un titre - Paiement et répétition de l'indu. II.Aliments - Généralités - Créance alimentaire - Compensation - Paiement et répétition de l'indu.

Abus de droit - Charge de la preuve - Sanction - Réduction - Contribution alimentaire

L'alcool et le droit : Actes du colloque du 18 juin 2021

Caducité de droits de survie en cas de divorce sur la base de l'article 299 nouveau du Code civil

Calcul des parts contributives des père et mère au profit de leurs enfants : analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence

Catégories de bénéficiaires en droit de la sécurité sociale : une surprenante cohérence

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume III Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ?

Détermination des facultés contributives des parents : examen des notions de revenus, facultés, avantages et de charges

En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concoures au détriment des créances alimentaires ?

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