Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Nomenclature - Prise en charge d'une opération requérant un diagnostic établissant que les conditions d'intervention sont réunies - Diagnostic initial ne constatant pas que tel est le cas - Conditions réunies a posteriori - Maintien du refus de prise en charge - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Administrateur de biens. - Désignation d'un avocat. - Déménagement de la personne protégée. - Remplacement de l'avocat. - Approbation du rapport final par le juge de paix. - Taxation du montant des frais et honoraires. - Décès de la personne protégée. - Demande de paiement. - Refus de l'administrateur. - Demande de prise en charge par le C.P.A.S. - Refus.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1418, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Rédaction d'un plan financier - Paiement des honoraires - Prise en charge partielle des honoraires par une partie tierce - Relativité des conventions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre : focus sur la prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles

ALEXANDRA ROELANDT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (411, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Compétence territoriale. - Prise en charge des secours. - Établissement visé par l'article 2, § 1er, 1o, de la loi du 2 avril 1965. - Admission de l'intéressé. - Inscription au registre de la population de la commune où est situé l'établissement. - Compétence du centre public d'aide sociale de cette commune. - Admissions successives et sans interruption par d'autres établissements situés dans d'autres communes. - Inscriptions au registre de la population de ces communes. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1399, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu familial - Hébergement en service résidentiel pour jeunes (S.R.J.) - Prise en charge des frais - AVIQ/Communauté française - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Devoir d'entretien des parents

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020)

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Article : Jurisprudence

Défense sociale - Décision d'internement - Établissement de défense sociale - Défaut de prise en charge thérapeutique - Impossibilité de communiquer avec le personnel dans sa langue - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. -Observations : L'(in)effectivité des droits fondamentaux (III). -

INEFFECTIVITE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/07/2017)

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Article : Article de doctrine

Évaluation des interventions réalisées auprès des mineurs délinquants placés : utopie ou urgence ?

JULIE GREGOIRE, Auteur ; CECILE MATHYS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (343, 2015)

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Article : Jurisprudence

Réouverture des débats. - Modification de la demande. - Expertise judiciaire. - Provisions. - Prise en charge. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Circulaire relative aux modalités d'intervention financière dans les frais de prise en charge des jeunes

Dans VADE-MECUM DES DROITS DE L'ENFANT (173, 2013)

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Article : Article de doctrine

Prise en charge d'une personne âgée de 65 ans ou plus et contribution aux dépenses personnelles de l'intéressée

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (17, 2013)

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Article : Article de doctrine

TVA et prise en charge de redevances de leasing nonobstant la vente du véhicule pris en leasing : quid de la déduction ?

TONY LAMPARELLI, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (29, 2012)

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Article : Article de doctrine

Prise en charge d'une personne âgée de 65 ans ou plus : mode d'emploi

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (41, 2010)

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Article : Article de doctrine

Adolescents à lier ou en quête de lien ? : le Chenal de l'Amarrage

JOELLE LEGREVE, Auteur ; PELE CARPIN, Auteur ; IDIR HAMDANE, Auteur ; JONATHAN QUADFLIEG, Auteur ; CHRISTOPHE REMION, Auteur ; YVES TOMBUS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (256, 2006)

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Article : Article de doctrine

Le sport-aventure : une pratique en quête de légitimation : diversification des outils de prise en charge

LAURENCE PIRAUX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (255, 2006)

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