Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Pas d'effet du droit civil sur l'imposition de sommes détournées

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1874, 2025)

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Article : Article de doctrine

Des arnaques financières en tous genres : Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur ; NEIGEMAS, LOUAS, Auteur ; CAROLINE JEANMART, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (85, 2025)

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Article : Article de doctrine

La dimension financière de la pauvreté

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (81, 2024)

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Article : Article de doctrine

Droit de retour légal : exonération, même pour de l'argent

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1787, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Excercice d'une activité durant l'incapacité de travail. - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1420, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Travailleur partant en vacances durant une période de suspension du contrat de travail non rémunérée. - Sentiment de trahison dans le chef de l'employeur. - Motif grave (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1420, 2022)

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Article : Article de doctrine

Paiement électronique à proposer au consommateur à partir du 01/07/2022

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (865, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. - Donation. - Immeuble acquis avec des fonds remis à titre gratuit. - Objet de la donation. -II. - Donation. - Dons non notariés. - Formes. - Conditions et modalités de ces dons. - Formalités. -III. - Donation. - Somme d'argent. - Réévaluation (non). - Nominalisme monétaire. -IV. - Donation. - Dispense de rapport. - Pacte adjoint. - Acte sous seing privé (oui). -V. - Testament. - Testament rétablissant l'égalité entre enfants. - Donation préciputaire antérieure. - Maintien de la donation avec dispense de rapport. -VI. - Dépens. - Action relative au caractère rapportable d'une donation. - Bon évaluable. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Foot, argent et crime

MICHAEL DANTINNE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 26/03/2015)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Révocation - Sort des fonds versés sur le compte de la médiation - Répartition conformément aux causes de préférence. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/01/2015)

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Article : Article de doctrine

Des sommes escroquées, mais remboursées peuvent être des charges professionnelles

YVES DEWAEL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (6, 2010)

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Livre

La Traçabilité de l'argent : conférence économique jeudi 18 décembre 2008

CLAUDINE LAMBERMONT ; NICOLE BODSON | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence économique. | 2008

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Propriété de l'argent dans les régimes matrimoniaux en communauté

YVES-HENRI LELEU |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 29/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Règle nationale soumettant à déclaration ou autorisation le transfert d'argent vers des pays tiers. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/12/1995)

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Article : Article de doctrine

La Loi sur le blanchiment est-elle applicable aux infractions fiscales ?

ANNEMIE ROMBOUTS ; THIERRY AFSCHRIFT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/09/1992)

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