Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Quale giustizia in europa ?

Milan, 1 9925

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Disponible

Article : Article de doctrine

Achat "local" et libre circulation des produits alimentaires : quelle prise en compte de l'impératif environnemental dans le marché intérieur européen ? volet européen

VINCENT DELHOMME, Auteur ; BENJAMIN JAN, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

La fiscalité au service de la transition écologique de l'UE : le cas de la révision de la directive sur la taxation de l'énergie : volet européen

MARINA BISOGNO, Auteur ; ELENA MASSEGLIA, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

FREDERIC ROBERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne

CHIARA DE CAPITANI, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (418, 2022)

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Article : Article de doctrine

Migration de la connaissance vers l'Union européenne : les étudiants : de nouvelles règles pour mieux attirer des étudiants étrangers, y a-t-il du potentiel pour les entreprises belges ?

ISABELLE DE GOLS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les crypto-actifs à la lumière de la réglementation financière

DAVID SZAFRAN, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles obligations TVA au sein de l’UE pour toutes les plateformes de commerce électronique qui y opèrent : une analyse d’impact qualitative

MARIE LAMENSCH, Auteur ; MADELEINE MERKX, Auteur ; JURIAN LOCK, Auteur ; ANNE JANSSEN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2022)

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Livre

Accès aux droits de la personne et de la famille en Europe

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Auteur ; CYRIL NOURISSAT, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; LORENE VAN WYNSBERGHE, Auteur ; PHILIPPE LORTIE, Auteur ; MARIA CATERINA BARUFFI, Auteur ; CINZIA PERARO, Auteur ; CARMEN RUIZ SUTIL, Auteur ; DIETER MARTINY, Auteur ; BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; MIGLENA BALDZHIEVA, Auteur ; SABINA TITARENKO, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2022

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Livre

Le Brexit : impacts sur le droit de séjour, le droit du travail et la coordination en sécurité sociale

ISABELLE DE GOLS, Auteur ; MARC MORSA, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Article : Article de doctrine

Le dialogue social européen dans les services publics méprisé par les institutions de l'Union : commentaire de C.J.U.E., 2 septembre 2021

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 2022)

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Livre

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784

SCHMITZ, MARC, Directeur de publication ; PATRICK GIELEN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2022

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Article : Jurisprudence

Traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. - Fournisseurs de services de communications électroniques. - Fournisseurs de services d'hébergement et fournisseurs d'accès à Internet. - Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation. - Analyse automatisée des données. - Accès en temps réel aux données. - Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme. - Lutte contre la criminalité. - Directive 2002/58/CE. - L'application. - Article 1er, paragraphe 3, et Champ article 3. - Confidentialité des communications électroniques. - Protection. - Article 5 et article 15, paragraphe 1. - Directive 2000/31/CE. - Champ d'application. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Articles 4, 6 à 8 et 11 et article 52, paragraphe 1. - Article 4, paragraphe 2, TUE. - Observations : La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe

CATHERINE FORGET, Auteur ; FRANCK DUMORTIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6878, 2021)

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Article : Article de doctrine

La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : enjeux pour le travail atypique en Belgique

AMAURY MECHELYNCK, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

De straf(proces)rechtelijke impact van de Europese klokkenluidersrichtlijn : pleidooi voor een parlementair debat

JORIS LAMBRECHTS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 2021)

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