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UNION EUROPEENNE

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Quale giustizia in europa ?

Milan, 1 9925

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Article : Article de doctrine

Migration de la connaissance vers l'Union européenne : les étudiants : de nouvelles règles pour mieux attirer des étudiants étrangers, y a-t-il du potentiel pour les entreprises belges ?

ISABELLE DE GOLS, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (6, 2022)

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Livre

Le Brexit : impacts sur le droit de séjour, le droit du travail et la coordination en sécurité sociale

ISABELLE DE GOLS, Auteur ; MARC MORSA, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Article : Article de doctrine

Le dialogue social européen dans les services publics méprisé par les institutions de l'Union : commentaire de C.J.U.E., 2 septembre 2021

JEAN JACQMAIN, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 2022)

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Livre

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784

SCHMITZ, MARC, Directeur de publication ; PATRICK GIELEN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2022

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Article : Jurisprudence

Traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. - Fournisseurs de services de communications électroniques. - Fournisseurs de services d'hébergement et fournisseurs d'accès à Internet. - Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation. - Analyse automatisée des données. - Accès en temps réel aux données. - Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme. - Lutte contre la criminalité. - Directive 2002/58/CE. - L'application. - Article 1er, paragraphe 3, et Champ article 3. - Confidentialité des communications électroniques. - Protection. - Article 5 et article 15, paragraphe 1. - Directive 2000/31/CE. - Champ d'application. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Articles 4, 6 à 8 et 11 et article 52, paragraphe 1. - Article 4, paragraphe 2, TUE. - Observations : La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe

CATHERINE FORGET, Auteur ; FRANCK DUMORTIER, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6878, 2021)

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Article : Article de doctrine

La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : enjeux pour le travail atypique en Belgique

AMAURY MECHELYNCK, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

De straf(proces)rechtelijke impact van de Europese klokkenluidersrichtlijn : pleidooi voor een parlementair debat

JORIS LAMBRECHTS, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Regards sur le Brexit (II)

MARIANNE GRATIA, Auteur ; MARC MORSA, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Sous-traitance : attentes prudentielles face à la digitalisation et autres questions d'actualité

STRYPSTEIN, NICOLAS, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (416, 2021)

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Article : Article de doctrine

Zone euro, assurance chômage européenne et instrument SURE : l'effectivité du droit de la sécurité sociale est aussi une question économique

QUENTIN DETIENNE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1-2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Brexit : accès au territoire et au marché du travail belges après la période de transition (2ème partie)

ISABELLE DE GOLS, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

Transfert des données à caractère personnel de l'Europe vers un pays tiers : état des lieux à la suite de la s décision "Schrems 2"

SNOY, OPHELIE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le télétravail dans un contexte international et européen

FREDERIC ROBERT, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Mobiliser le droit de l'entreprise pour promouvoir le développement durable et l'économie circulaire

HERVE JACQUEMIN, Auteur ; LIMBREE, PAULINE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6847, 2021)

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Le Brexit : impacts sur le droit de séjour, le droit du travail et la coordination en sécurité sociale

Le dialogue social européen dans les services publics méprisé par les institutions de l'Union : commentaire de C.J.U.E., 2 septembre 2021

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784

La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : enjeux pour le travail atypique en Belgique

De straf(proces)rechtelijke impact van de Europese klokkenluidersrichtlijn : pleidooi voor een parlementair debat

Regards sur le Brexit (II)

Sous-traitance : attentes prudentielles face à la digitalisation et autres questions d'actualité

Zone euro, assurance chômage européenne et instrument SURE : l'effectivité du droit de la sécurité sociale est aussi une question économique

Brexit : accès au territoire et au marché du travail belges après la période de transition (2ème partie)

Transfert des données à caractère personnel de l'Europe vers un pays tiers : état des lieux à la suite de la s décision "Schrems 2"

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