Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Attentat à la pudeur - Atteinte à l'intégrité sexuelle - Critère de gravité.II.Attentat à la pudeur - Relation mère-fille - Bise sur la bouche - Phrases maladroites - Atteinte à l'intégrité sexuelle (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Droits de l'homme - Généralités et principes - Épuisement des voies de recours - Traitements inhumains et dégradants - Possibilité de mener une enquête officielle et effective. -II. - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Viol - Attentat à la pudeur - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Absence d'enquête sérieuse et approfondie - Violation. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Attentat à la pudeur sans violences. - Victime âgée de moins de seize ans (article 372, alinéa 1er, C. pén.). - Présomption irréfragable d'absence de consentement. - Appréciation objective de l'atteinte à la pudeur et non en fonction du sentiment individuel de l'enfant. -Observations : La protection de l'intégrité sexuelle des enfants : la Cour de cassation remet les pendules à l'heure

REGINALD DE BECO ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Attentat à la pudeur - Appréciation objective - Mineur. -Observations : Voyeurisme passif et attentat à la pudeur

ERIC VAN BRUSTEM ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/06/2015)

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Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Attentat à la pudeur - Notion.II.Infractions diverses - Attentat à la pudeur - Violences ou menaces - Notion - Exigence d'un contact physique (non) - Caméra cachée. -Observations : Les limites de l'incrimination classique de l'attentat à la pudeur

ALAIN DE NAUW ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/03/2015)

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Article : Jurisprudence

Viol - Pénétration vaginale - Auteur du viol pénétré par la victime. -Observations : Pénétration de l'auteur : viol ou attentat à la pudeur ?

OLIVIER BASTYNS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Un trop long dimanche de fiançailles ou lorsque le respect de la tradition mène au viol et à la traite des êtres humains

FREDERIC KURZ, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (339, 2014)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence

HENRI D. BOSLY ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; ALAIN DE NAUW ; PATRICK MANDOUX ; NOEMIE BLAISE ; DAMIEN VANDERMEERSCH |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Infractions diverses - Attentat à la pudeur - Violences ou menaces - Notion. -II. Infractions diverses - Attentat à la pudeur - Élément moral - Infraction intentionnelle. -Observations : Les notions de violence, de menace et de surprise constitutives de l'attentat à la pudeur

FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2012)

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Livre

Les Infractions : volume 3 : les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs

MARIE-AUDE BEERNAERT ; JACQUES LAMBERT | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2011

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Double seuil d'âge de validité du consentement sexuel : un choix de politique pénale

ISABELLE WATTIER |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 04/06/2010)

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Article : Article de doctrine

L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 : différence de traitement entre mineurs

NOEMIE BLAISE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (287, 2009)

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Livre

La poursuite et le traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel : actes du colloque tenu à Bruxelles, 26 septembre 2008

ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; ISABELLE WATTIER, Auteur ; FREDDY GAZAN, Auteur ; STEF DE DECKER, Auteur ; GERT VERMEULEN, Auteur ; GENEVIEVE COCO, Auteur ; SERGE CORNEILLE, Auteur ; SEVERINE LOUWETTE, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2009

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Bénéfice du doute. - Notion. - Attentat à la pudeur. - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/10/2004)

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Article : Jurisprudence

Attentat à la pudeur - Eléments constitutifs - Nécessité d'un attouchement (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/2004)

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