Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le financement des contentieux par des tiers (FCT) : une réponse ad hoc pour le traitement de l'insolvabilité ?

GIORGINI, GIULIO CESARE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Insolvabilité. - Règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. - Article 15. - Champ d'application. - Loi applicable. - Loi de l'État membre dans lequel l'instance est en cours.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6985, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit européen - Généralités - Procédures d'insolvabilité - Loi applicable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Libération du failli des dettes communes nées de contrats de crédit conclus avec son conjoint - Conjoint libéré uniquement des dettes relatives aux activités professionnelles du failli - Égalité - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Faillite - Effets - Effacement - Conditions - Critères d'appréciation - Caractère tardif de l'aveu de faillite - Absence de comptabilité régulière - Faits postérieurs à la déclaration de faillite. II.Faillite - Recours - Exemptions du droit de mise au rôle dans les causes relatives à l'insolvabilité des entreprises.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Livre

Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

YANNICK ALSTEENS, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2024

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Non prêtable

Livre

L'insolvabilité des entreprises, un an après la réforme

NICHOLAS OUCHINSKY, Directeur de publication ; WIM DAVID, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; JEROME HENRI, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2024

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Non prêtable

Livre

La loi sur l'insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l'insolvabilité

VAN HOE, ARIE, Auteur ; INGE VAN DE PLAS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La dissolution judiciaire des personnes morales en situation de faillite

JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'effacement et le régime des interdictions : toujours en quête d'un juste équilibre

FLORENCE GEORGES, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau "transfert sous autorité judiciaire"

CEDRIC ALTER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Article de doctrine

Premier commentaire des dispositions de la loi du 7 juin 2023 relatives à la procédure de réorganisation judiciaire publique

NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; WIM DAVID, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les procédures de pre-pack au travers du livre XX à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 7 juin 2023

ZOE PLETINCKX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Article de doctrine

Effacement des dettes résiduelles : nouveau régime au 1er septembre 2023

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (898, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouveau droit de l'insolvabilité : le retour de la faillite pre-pack

DE LEO, FREDERIK, Auteur |

Dans BILAN (897, 2023)

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