Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Testaments - Incapacité spéciale de l'administrateur des biens et/ou de la personne de recevoir des libéralités de la part du majeur protégé - Exceptions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2026)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Testaments - Testament exhérédant un héritier - Décès de l'héritier évincé - Transmission de l'action en nullité du testament aux successeurs de l'héritier évincé

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Donations et testaments - Testaments - Clause « pour solde de tout compte » - Révocation expresse (non) - Acte du testateur incompatible avec le contenu de son testament - Acte non visé par la loi - Révocation tacite (non). II.Donations et testaments - Testaments - Legs de l'usufruit de toute la succession - Séparation du testateur et de la légataire - Déclaration de cohabitation légale du testateur et de sa nouvelle compagne - Disparition de la cause du legs - Preuve - Caducité du legs (non). III.Donations et testaments - Testaments - Legs de l'usufruit de toute la succession - Convention relative au partage de la succession signée par la légataire - Acceptation du legs - Option irrévocable - Nullité de la renonciation ultérieure

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2026)

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Livre

Les droits du cadavre : respect et irrespect des dernières volontés

BERNARD MOUFFE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2025

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Livre

Liquidation-partage : les pièges du terrain, les clés du praticien

EMILIE CAPPON, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Association des licenciés et master en notariat | 2025

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Article : Article de doctrine

Trois cas raisonnés de droit international privé

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet-Août, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage d'ascendant. - Testament constitutif d'un tel partage. - Testament partageant certains biens successoraux. - Sort des autres biens.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6987, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation indirecte - Notion - Intention libérale - Preuve . Observations : Validité et preuve d'une donation indirecte

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Révocation pour cause d'ingratitude - Demande formée par l'administrateur des biens du donateur - Recevabilité. Observations : De la révocation d'une donation pour cause d'ingratitude lorsque le donateur devient incapable

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Révocation pour cause d'ingratitude - Injure grave - Notion . Observations : La révocation d'une donation pour cause d'injure grave envers le donateur

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Testaments - Disparition de la cause avant le décès du testateur - Caducité (oui). Observations : De la caducité des legs pour disparition de leur cause avant le décès du testateur

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Donations et testaments - Testaments - Incapacité spéciale de recevoir des gestionnaires et membres du personnel des maisons de repos - Gestionnaire personne morale. II.Donations et testaments - Testaments - Annulation d'un legs - Effet de l'annulation sur la clause testamentaire portant révocation d'un testament précédent. Observations :De la libéralité consentie par une personne âgée à l'A.S.B.L. propriétaire de la résidence-services dans laquelle cette personne est hébergée

COEME. BERENICE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Livre

Les libéralités

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Article : Article de doctrine

Droit de retour légal : exonération même en cas d'attribution par testament

Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

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Article : Article de doctrine

Rédiger un testament : un exercice loin d'être simple

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mars, 2023)

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