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ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. INDEMNITES

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Bénéficiaires d'indemnités d'incapacité de travail. - Vente de cannabis. - Cessation de toute activité. - Notion. - Condamnation à une peine d'emprisonnement et d'amende. - Décision de récupération des indemnités perçues indûment. - Nature. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1390, 2021)

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Article : Jurisprudence

Ziekte- en invaliditeitsverzekering. - Vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg. - Medisch ongeval zonder aansprakelijkheid. - Voorwaarden. - Schade ernstig genoeg. - Tijdelijke arbeidsongeschiktheid gedurende minstens zes opeenvolgende maanden of zes niet-opeenvolgende maanden over een periode van twaalf maanden. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

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Article : Jurisprudence

Travailleurs indépendants. – Assurance indemnités. – Incapacité de travail. – Interruption dans l’état d’incapacité de travail atteignant trois mois au moins. – Interruption du cours de la période d’invalidité. – Nouvelle incapacité de travail survenant après le délai. – Ouverture d’une nouvelle période d’incapacité primaire. -Médecin-conseil de l’organisme assureur. – Pouvoir de décision. – État d’incapacité primaire. – Absence du pouvoir du conseil médical de l’invalidité de l’I.N.A.M.I. – Violation des dispositions légales. – Effets. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. – Bénéficiaire d’indemnités. – Décès. – Versements ultérieurs. – Indu. – Désignation d’un curateur à succession vacante. – Pas de dividende. – Demande de dispense d’inscription de l’indu en frais d’administration. – Délai. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Incapacité de travail. - Travail à temps partiel avec l'autorisation préalable du médecin-conseil. - Fin. - Nouveau travail à temps partiel, sans autorisation préalable du médecin-conseil. - Perte du droit aux indemnités. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/10/2009)

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Livre

Le droit de l'assurance soins de santé et indemnités

SERGE HOSTAUX, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2009

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Disponible

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Enseignante salariée à temps partiel. - Avocate stagiaire à titre complémentaire. - Incapacité de travail comme enseignante. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/04/2008)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnité d'invalidité. - Organisme assureur. - Décision d'octroi. - Irrégularité ou erreur matérielle. - Décision de révision. - Diminution de l'indemnité. - Délai. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/12/2006)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-indemnité . – Indemnité d’invalidité. – Taux. – Travailleur ayant personne à charge. – Père et fils. – Cohabitation. – Notion. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/04/2006)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Aide-soignante. - Invalidité. - Fin. - Décision administrative. - Motivation. - Preuve de l'état d'invalidité. - Expertise. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/10/2005)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Indu. - Production tardive de la preuve de la qualité de titulaire ayant personne à charge. - Décision judiciaire rétroactive. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/01/2005)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Qualité de travailleur ayant personne à charge. - Revenus du conjoint. - Calcul. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/01/2003)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Indu. - Absence de cessation de l'activité indépendante. - Refus illégal de récupération. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/09/2002)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Déclaration tardive. - Cas digne d'intérêt. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/02/2002)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Contrôle administratif. - Action subrogatoire de l'organisme assureur. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/12/2001)

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Assurance maladie-invalidité. – Bénéficiaire d’indemnités. – Décès. – Versements ultérieurs. – Indu. – Désignation d’un curateur à succession vacante. – Pas de dividende. – Demande de dispense d’inscription de l’indu en frais d’administration. – Délai. -

Assurance maladie-invalidité. - Incapacité de travail. - Travail à temps partiel avec l'autorisation préalable du médecin-conseil. - Fin. - Nouveau travail à temps partiel, sans autorisation préalable du médecin-conseil. - Perte du droit aux indemnités. -

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Assurance maladie-invalidité. - Indemnité d'invalidité. - Organisme assureur. - Décision d'octroi. - Irrégularité ou erreur matérielle. - Décision de révision. - Diminution de l'indemnité. - Délai. -

Assurance maladie-indemnité . – Indemnité d’invalidité. – Taux. – Travailleur ayant personne à charge. – Père et fils. – Cohabitation. – Notion. -

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Aide-soignante. - Invalidité. - Fin. - Décision administrative. - Motivation. - Preuve de l'état d'invalidité. - Expertise. -

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Indu. - Production tardive de la preuve de la qualité de titulaire ayant personne à charge. - Décision judiciaire rétroactive. -

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Qualité de travailleur ayant personne à charge. - Revenus du conjoint. - Calcul. -

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Indu. - Absence de cessation de l'activité indépendante. - Refus illégal de récupération. -

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