Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Révocation de don bancaire entre époux après décès : le fisc débouté

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

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Article : Article de doctrine

Donnation exonéréé : la "route de la bière", alternative à la "route du fromage" ?

AYFER AYDOGAN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1794, 2023)

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Livre

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

GILLES DE FOY, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Préfacier, etc. | Bruxellles : Bruylant | Droit international et comparé | 2023

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Non prêtable

Livre

Le nouveau Code civil

LAURA NICOLINI, Directeur de publication ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2023

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Livre

Les sociétés et le patrimoine de la famille : regards croisés de droit privé et de droit fiscal

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit et pratique des sociétés | 2023

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Livre

Tables de concordance commentées : livre 2, titre 3 et livre 4 du code civil

CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; KATRIJN BOONE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Un apport en communauté suivi d'une donation constitue-t-il un abus ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1769, 2022)

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Article : Article de doctrine

Apport d'immeubles à un trust par un non-résident : donation imposable ?

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1758, 2022)

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Article : Article de doctrine

La donation de titres nominatifs depuis la fermeture de la « Kaasroute »

MARIE-HELENE LEMPEREUR, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (61, 2022)

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Article : Article de doctrine

Cassation sur la donation d'une assurance placement dans l'ancien régime

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1749, 2022)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation avec charge - Inexécution de la charge - Exécution forcée - Résolution pour inexécution des charges

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation avec charges - Renonciation à l'action révocatoire pour inexécution des charges - Conditions . - Observations : Pas de renonciation possible à l'action révocatoire pour cause d'inexécution des charges avant que l'inexécution ne soit consommée

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation d'un bien commun - Clause d'attribution totale de la communauté au conjoint survivant - Prise en compte de la clause pour le rapport et la réduction de la donation . - Observations : Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Action déclaratoire - Conditions de recevabilité - Décision nécessaire pour exercer l'option héréditaire en connaissance de cause. . II.Procédure civile - Indivisibilité - Absence de sanction au stade de l'introduction de la cause. III.Successions - Usufruit du cohabitant légal survivant - Tiers légataire universel. . IV.Donations et testaments - Testaments - Déclaration de cohabitation légale postérieure au testament - Révocation (non). - Observations : Le cohabitant légal survivant peut être privé, par le prémourant, de tous ses droits dans la succession légale

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Donation par préciput, hors part et avec dispense de rapport - Dispense tacite de rapport . - Observations : La validité d'une dispense tacite de rapport ou quand « expressément » signifie « clairement »

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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