Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'apport en communauté suivi d'une donation considéré comme abus

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1886, 2025)

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Article : Article de doctrine

Droit de donation et de succession : taux réduits uniquement à partir de 2028

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1862, 2024)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Donation par le parent d'un époux - Qualification - Nature propre des fonds transférés - Qualification résiduaire commune (non). - Observations : Qui donne à qui et pourquoi : l'exclusion du conjoint commun en biens « pour raisons familiales ». Si simpliste ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Incapables - Donations et testaments - Donations - Legs - Administrateur de biens - Administrateur non professionnel - Lien étroit et affectif avec la personne protégée - Incapacité spéciale - Absence d'exception - Différence de traitement - Critère objectif - Disproportion - Présomption irréfragable d'influence - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Périodique

Retour conventionnel d'un portefeuille-titres et subrogation réelle

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1846, 2024)

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Article : Article de doctrine

Donation indirecte par assurance vie

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (244, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation indirecte - Notion - Intention libérale - Preuve . Observations : Validité et preuve d'une donation indirecte

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Révocation pour cause d'ingratitude - Demande formée par l'administrateur des biens du donateur - Recevabilité. Observations : De la révocation d'une donation pour cause d'ingratitude lorsque le donateur devient incapable

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Révocation pour cause d'ingratitude - Injure grave - Notion . Observations : La révocation d'une donation pour cause d'injure grave envers le donateur

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Testaments - Disparition de la cause avant le décès du testateur - Caducité (oui). Observations : De la caducité des legs pour disparition de leur cause avant le décès du testateur

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Donations et testaments - Testaments - Incapacité spéciale de recevoir des gestionnaires et membres du personnel des maisons de repos - Gestionnaire personne morale. II.Donations et testaments - Testaments - Annulation d'un legs - Effet de l'annulation sur la clause testamentaire portant révocation d'un testament précédent. Observations :De la libéralité consentie par une personne âgée à l'A.S.B.L. propriétaire de la résidence-services dans laquelle cette personne est hébergée

COEME. BERENICE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Livre

Les libéralités

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Révocation de don bancaire entre époux après décès : le fisc débouté

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

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Article : Article de doctrine

Donnation exonéréé : la "route de la bière", alternative à la "route du fromage" ?

AYFER AYDOGAN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1794, 2023)

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Livre

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

GILLES DE FOY, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Préfacier, etc. | Bruxellles : Bruylant | Droit international et comparé | 2023

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Non prêtable