Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Transferts de données à caractère personnel entre l'Union européenne et les États-Unis : une valse à mille temps ?

MAIKA BERNAERTS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 14/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Le Hate speech et la liberté d'expression dans la jurisprudence américaine sous l'angle de la philosophie du langage

NICOLAS THIRION ; ANTOINE VANDENBULKE |

Dans AUTEURS & MEDIA (1, 08/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Neuf juges et le mariage homosexuel : un bref commentaire de l'arrêt Obergefell V. Hodges de la cour suprême des Etats-Unis (26 juin 2015)

PAUL DERMINE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 23/05/2016)

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Livre

Union européenne et USA : protection sociale des travailleurs migrants

AUDREY PASCAL ; ALEXIS BUGADA ; DELPHINE RONET-YAGUE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Travaux de droit international et européen. | 2016

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Transfert de données vers des pays tiers - Transfert de données vers les États-Unis - Niveau de protection inadéquat - Pouvoirs des autorités nationales de contrôle. -Observations : Les données personnelles expédiées aux U.S.A. arriveront-elles un jour à bon port ?

ALEXANDRE CASSART ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2015)

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Article : Article de doctrine

La Régularisation fiscale des contribuables américains

CAROL TELLO ; JACQUES MALHERBE ; TAYLOR KIESSIG ; GEOFFROY GALEA |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2015)

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Article : Article de doctrine

Le Principe ou postulat "pro homine" ou "pro persona" comme standard en matière de droits de l'homme dans le système interaméricain et en droit constitutionnel latino-américain

HUMBERTO NOGUEIRA ALCALA |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (03-avr, 11/05/2015)

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Livre

Vers un partenariat transatlantique de l'Union européenne

AUVRET-FINCK ; JAN WOUTERS ; DIMITRI WALAS ; LAURENT ESTACHY ; CORALIE BONNIN-DE TOFFOLI ; FABIENNE PERALDI-LENEUF ; MARC BUNGENBERG ; ROBERT W. GERBER | Bruxelles : Larcier | Europe(s) | 2015

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Article : Article de doctrine

Des marchandises made in UE/USA : la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne et aux États-Unis / Marianne Dony, Laura Marcus. -

MARIANNE DONY ; LAURA MARCUS |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2, 05/11/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Epuisement en ligne du droit d'auteur : pérégrinations le long des frontières américaines et européennes du droit de distribution

JULIEN CABAY |

Dans AUTEURS & MEDIA (5, 06/11/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle : étude comparée France-Belgique-Canada

GILLES GUIHEUX ; ANDRE BRAEN ; MARC VERDUSSEN ; ANNE RASSON-ROLAND ; ROBERT DECARY ; FRANCOIS-HENRI BRIARD ; NICOLAS BONBLED ; ANNE-MARIE LE POURHIET |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle : étude comparée France-Belgique-Canada : II. La procédure constitutionnelle et les droits constitutionnels protégés

ANNE RASSON-ROLAND ; ROBERT DECARY ; FRANCOIS-HENRI BRIARD ; NICOLAS BONBLED ; ANNE-MARIE LE POURHIET |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle : étude comparée France-Belgique-Canada : libres propos sur la Cour suprême des Etats-Unis

FRANCOIS-HENRI BRIARD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/06/2013)

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Livre

Les Class actions, du droit américain au droit européen : propos illustrés au regard du droit de la concurrence

MELANIE LECLERC | Bruxelles : Larcier | Europe(s) | 2012

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Article : Jurisprudence

Statut social des travailleurs indépendants. – Convention du 19 février 1982 entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d’Amérique sur la sécurité sociale. – Travailleur exerçant une activité professionnelle sur le territoire de l’un des États contractants soumise à la sécurité sociale de cet État tout en exerçant une activité non salariée sur le territoire de l’autre État. – Condition d’application. – Activité indépendante à titre complémentaire en droit belge. – Détermination. – Appréciation des seules activités exercées sur le territoire de la Belgique à titre principal. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/12/2011)

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