Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Exonération d'ONSS pour droits d'auteur : régularisation possible avant le 30 juin

BRENT SPRINGAEL, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1790, 2023)

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Article : Article de doctrine

Liège : la rétribution de l'architecte par des droits d'auteur est un abus fiscal

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1788, 2023)

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Article : Article de doctrine

Régime 'social' et régime 'fiscal' des droits d'auteur : une occasion manquée

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans BILAN (893, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouveau régime fiscal des droits d'auteur : encore beaucoup d'incertitudes et d'interrogations

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Rulings refusés : taxation étalée des plus-values, droits d'auteur et autres

Dans FISCOLOGUE (1778, 2023)

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Article : Article de doctrine

Droits d'auteur : des fiches, même si la rétribution a été facturée ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1777, 2023)

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Article : Article de doctrine

Loi-programme : une solution médiane pour les programmes informatiques ?

Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Livre

Le droit des artistes : aspects sociaux et salariaux des professions artistiques

CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; STEVE GILSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droits d'auteur : les programmes informatiques exclus malgré tout ?

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1772, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les droits d'auteur à travers le prisme fiscal : qui reste à bord ?

BRENT SPRINGAEL, Auteur ; VAN PETEGHEM, CAMILLE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1770, 2022)

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Article : Article de doctrine

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

EMMANUEL CORNU, Auteur ; ROMAIN MEYS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit d'auteur nouveau : maigre régime transitoire pour les "perdants"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1765, 2022)

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Article : Jurisprudence

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Article : Article de doctrine

Jetons non fongibles et droit d'auteur : poule aux oeufs d'or ou miroir aux alouettes ?

CHARLES BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les auteurs et les éditeurs mieux protégés contre les géants de l'Internet

CAMILLE VANPETEGHEM, Auteur ; BRENT SPRINGAEL, Auteur |

Dans BILAN (875, 2022)

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