Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Loi sur les baux commerciaux. - Éviction. - Indemnité. - Accord des parties. - Intention.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7036, 2025)

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Article : Article de doctrine

Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et dommages et intérêts pour abus du droit de rupture : les conditions du cumul

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Missions à l'étranger : souvent de nouveaux montants depuis le 1er août 2025

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1890, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Indemnité de procédure - Condamnation de plusieurs prévenus - Condamnation de chacun des prévenus à une indemnité de procédure distincte envers la partie civile. - Observations : Un pour tous, tous pour un ? L'indemnité de procédure dans les litiges multipartites

OLIVIER MICHIELS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une nouvelle mesure de promotion de l'employabilité au 1er avril 2025

FRANCIS VERBRUGGE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2025)

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Article : Article de doctrine

Obligation ou charge imposée au tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui et assurance pour compte : quand la Cour de cassation aborde une question oubliée dans le droit positif belge

ARICKX, EMMA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le tableau indicatif 2024 : Synonyme de surindemnisation forfaitaire ?

BERNARD CEULEMANS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° avril spécial, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le point sur la problématique des contrat de travail à durée déterminée

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une indemnité de résiliation payée à un entrepreneur relève de la TVA

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1871, 2025)

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Livre

Assurance soins de santé et indémnités : approche jurisprudentielle

FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; MATTHIEU SIMON, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2025

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Non prêtable

Livre

Les clauses abusives

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; ARICKX, EMMA, Auteur ; LORENE CEULEMANS, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Non prêtable

Livre

La rupture du contrat d'agence commerciale

PAUL CRAHAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2025

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Non prêtable

Livre

Tableau indicatif 2024

LAURA COLLART, Auteur ; IGNACE GLORIEUX, Auteur ; BERNARD FUSULIER, Auteur ; EVI VANHEEL, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les protections contre le licenciement : essai de synthèse 2.0 (partie I/II)

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; FRANCIS VERBRUGGE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Des indemnités transactionnelles imposées comme rémunération

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1854, 2024)

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