Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Distribution par une construction juridique à un tiers : dividende imposable ?

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1872, 2025)

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Article : Article de doctrine

Holding actif et intérêts sur emprunt pour réduction de capital et dividende

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1869, 2025)

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Article : Article de doctrine

Exonération de Pr.M et 'spin-off' : à propos de la preuve difficile à apporter

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1857, 2024)

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Article : Article de doctrine

Taxe : Le modèle de la nouvelle annexe 276 CJC publié

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1842, 2024)

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Article : Article de doctrine

Constructions juridiques : des problèmes liés à la nouvelle annexe 276 CJC

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1841, 2024)

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Article : Article de doctrine

Attribution d'un bien immobilier comme dividende : Vlabel revient sur son avis

TIM WUSTENBERGHS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1840, 2024)

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Article : Article de doctrine

Cassation : imputer la QFIE même sur les dividendes français non déclarés

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1816, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle CPDI entre la Belgique et les Pays-Bas : Qu'est-ce qui change ?

SMET, RIK, Auteur ; STRIJCKERS, WOUTERS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1800, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit aux dividendes de l'apporteur en industrie en cas d'impossibilité temporaire d'exécution de ses obligations

JACQUES MALHERBE, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

Contradictions judiciaires sur la QFIE imputable sur les dividendes français

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1794, 2023)

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Article : Article de doctrine

Emprunter pour payer des dividendes : quand les intérêts sont-ils déductibles ?

Dans FISCOLOGUE (1739, 2022)

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Article : Article de doctrine

Gand : imputation de la QFIE sur dividendes français s'ils ont été déclarés

Dans FISCOLOGUE (1736, 2022)

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Article : Jurisprudence

Verbreking. - Vergoeding. - Berekeningsbasis. - Lopend loon. - Voordelen verworven krachtens de overeenkomst. - Bedrijfswagen. - Variabel loon. - « Phantom Shares ». - Dividenden op « Phantom Shares ». - Begroting voordeel. - Opmerkingen : Over ontslag en aandelen

PIETER DE KOSTER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1400, 2021)

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Livre

Administrateur de SRL : questions-réponses

JEAN PIERRE VINCKE | Limal : Anthemis | 2019

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La réserve de liquidation : Un outil de programmation de la liquidation des sociétés mais aussi d'attribution de dividendes

OLIVIER D'AOUT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (46, 2018)

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