Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit des biens au XXIème siècle : approche plus solidaire

PASCALE LECOCQ, Auteur | Bruxelles : la Charte | Dossier du journal des juges de paix et de police | 2024

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Article : Article de doctrine

Le financement des mesures de soutien durant la crise énergétique : l'Etat fédéral galvaude-t-il les leviers de l'Union européenne ?

LUCIEN RIGAUX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6938, 2023)

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Article : Jurisprudence

Aide aux victimes d'actes de violence - Solidarité collective - Implication de la victime dans les faits à l'origine de sa demande - Comportement délictueux - Réaction disproportionnée - Risque assumé - Refus de l'aide : Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

ISaisies et voies d'exécution. - Solidarité. - Recours contributoire. - Titre exécutoire. - Subrogation. IIFrais d'exécution. IIISaisies conservatoires et voies d'exécution. - Indemnité de procédure.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6887, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Droit pénal fiscal - Sanctions pénales - Infractions aux dispositions du Code des impôts sur les revenus ou des arrêtés pris pour son exécution commises dans une intention frauduleuses ou à dessein de nuire - Mécanisme de solidarité mis à charge des personnes prévenues comme auteurs ou complices d'infractions fiscales de nature pénale précitées - Reconnaissance judiciaire de la prescription de l'action publique - Obligation pour les juges du fond d'examiner si les faits constitutifs des préventions sont ou non déclarés établis. II.Droit pénal fiscal - Sanctions pénales - Infractions aux dispositions du Code des impôts sur les revenus ou des arrêtés pris pour son exécution commises dans une intention frauduleuses ou à dessein de nuire - Mécanisme de solidarité mis à charge des personnes prévenues comme auteurs ou complices des infractions - Obligation de l'administration d'apporter la preuve de la culpabilité des coauteurs ou complices - Dommage distinct réparable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Délai d'appel. - Solidarité. - Effets secondaires.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Prêt à tempérament - Remboursement - Codébiteurs solidaires - Recours contributoire - Solidarité - Sûreté - Étendue. II.Preuve - Matières civiles - Reconnaissance de dette - Engagement unilatéral - Inobservation des formes - Commencement de preuve par écrit.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Action civile. - Responsabilité délictuelle. - Obligation à la dette. - Pluralités d'auteurs. - Solidarité. - Observations : "La responsabilité solidaire et in solidum en procédure pénale"

OLIVIER MICHIELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6842, 2021)

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Livre

Questions qui dérangent en droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ROSALIE DE HOUCK, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; BARBARA SIAS, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Ziekte- en invaliditeitsverzekering. - Geneesmiddel waarvoor geen vergunning om in de handel te worden gebracht of registratie is verleend. - Bijzonder Solidariteitsfonds. - Tussenkomst. - Voorwaarden.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1376, 2020)

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Article : Article de doctrine

Logement et surendettement : une épine dans le pied

NATHALIE COBBAUT ; ELEONORE DHEYGERE ; SYLVIE MOREAU ; ARNAUD GALLOY ; PABLO SALAZAR |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (59, 08/11/2018)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Enregistrement et successions - Obligation à la dette - Solidarité - Constitutionnalité. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Cession de bail commercial. - Solidarité cédant. - Cessionnaire. - Abus de droit. - Article 11 de la loi du 30 avril 1951. - Cession d'un bail commercial. - Solidarité cédant-cessionnaire (oui). - Abus de droit (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Passeport citoyen : destination : solidarité

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (370, 2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la remise conventionnelle au profit d'un codébiteur solidaire

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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