Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Subrogation - Recours subrogatoire de l'assureur-loi - Incapacités économiques temporaires - Efforts accrus fournis par la victime - Limites de la rémunération nette

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Procedure. - Arbeidsongevallenverzekeraar. - Verplichting. - Overhandigen aan de rechthebbenden van een afschrift van de polissen, schadedossiers of documenten die op hen betrekking hebben. - Inhoud van het schadedossier.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1372, 2020)

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Article : Article de doctrine

Aide de tiers en loi

NOEL SIMAR ; MICHEL STRONGYLOS ; GERALDINE MASSART |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2016)

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Livre

Questions choisies en droit des assurances : actes du colloque du 24 novembre 2016

BERNARD DUBUISSON ; RODRIGUE CAPART ; ETIENNE DEMOLS ; BRUNO DEVOS ; LUDOVIC DONNET ; FRANCOIS FERON | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2016

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Livre

Questions choisies en droit des assurances : actes du colloque du 24 novembre 2016

RODRIGUE CAPART ; ETIENNE DEMOLS ; BRUNO DEVOS ; LUDOVIC DONNET ; FRANCOIS FERON | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2016

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Livre

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents de travail : volume V, Jurisprudence 2015

CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; STEVE GILSON ; CATHERINE PARIS ; JESSICA LOLY | Limal : Anthemis | 2016

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Article : Article de doctrine

La Lésion subie à la suite d'un accident de vie privée causé par une lésion précédente découlant d'un accident du travail doit-elle être indemnisée par l'assureur-loi ?

STEVE GILSON ; HELENE PREUMONT |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 13/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Juridiction civile. - Question préjudicielle. - Assureur-loi. - Employeur public. - Action subrogatoire. - Aveu. - Question de droit. - Faute. - Charge de la preuve. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Choses - Produits défectueux - Subrogation - Subrogation de l'assureur-loi - Prescription - Matières civiles - Point de départ. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2014)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail dans le secteur privé. - Subrogation de l'assureur-loi contre l'employeur. - Loi sur le contrat d'assurances terrestres. - Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité. - Limites de la subrogation dans les droits et actions de l'assuré ou du bénéficiaire contre le tiers responsable du dommage. - L'assureur-loi ne peut exercer de recours contre l'employeur, son assuré. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Recours de l'assureur loi - Assurance R.C. vie privée - Responsabilité - Anormaux - Limitation de responsabilité personnelle au dément. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Contrat d'administration 2013-2015 du Fonds des accidents du travail, institution publique de sécurité sociale, et ses implications pour les assureurs-loi

PATRICK MICHEL |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Pretium doloris - Méthode du carré - Préjudice ménager durant les périodes d'incapacité totale - Efforts accrus non indemnisé par l'assureur loi - Invalidité inférieure à 6 pour cent - Non application du tableau indicatif 2012. -

TRIBUNAL DE POLICE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Généralités - Recours de l'assureur-Loi - Limites. - Observations : quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l'assureur maladie-invalidité

BRUNO DEVOS ; NOEL SIMAR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/01/2011)

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Article : Jurisprudence

I Accidents du travail. - Secteur public. - Recours subrogatoire de l’assureur-loi de l’employeur public (article 41 de la loi du 25 juin 1992). - Subrogation de l’employeur dans les droits de son travailleur (article 14, § 3, de la loi du 3 juillet 1967). - Conséquence. - Inaptitude de l’assureur-loi à obtenir du tiers responsable et de son assurance le remboursement des charges sociales et fiscales. -II Assurances. - Recours subrogatoire de l’assureur-loi de l’employeur public (article 41 de la loi du 25 juin 1992). - Assureur-loi subrogé dans les droits de l’employeur, lui-même subrogé dans les droits de son travailleur (article 14, § 3, de la loi du 3 juillet 1967). - Conséquence. - Inaptitude de l’assureur-loi à obtenir du tiers responsable et de ses assureurs le remboursement des charges sociales et fiscales. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/04/2010)

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