Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit pénal de l'ennemi versus droit pénal du citoyen : réflexions sur la fonction sécuritaire du système de droit criminel mise en avant par les infractions terroristes incriminées par les artilces 140sexies et 140septies du Code pénal

MOREAU, COLINE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 01/02/2021)

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Livre

Droit pénal des affaires 2ème édition

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Article : Article de doctrine

Modalités de la peine devant le tribunal de police

OLIVIER DIERCKX DE CASTERLE |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (N° ind, 25/03/2019)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Période de sûreté - Droit transitoire - Rétroactivité (oui). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2019)

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Livre

Actualités en droit pénal 2019

CHRISTIAN DE VALKENEER ; HENRI-D. BOSLY ; JEAN-BAPTISTE ANDRIES ; MARIA LUISA CESONI ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; ELISE DELHAISE ; ERIC DE FORMANOIR ; CHRISTINE GUILLAIN | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2019

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Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019

PASCALE LECOCQ ; MAARTEN DAMBRE ; JOKE BAECK ; SOPHIE CHARLIER ; DAISY CHICHOYAN ; FANNY CREVECOEUR ; MICHAEL DANTINNE ; NICHOLAS DE NIL | Bruxelles : la Charte | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police | 2019

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Livre

Infractions terroristes

ELISE DELHAISE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. | 2019

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Finalités. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2018)

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Article : Article de doctrine

Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 27 mars au 6 avril 2017. -

RAPPORT |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (374, 30/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal et procédure pénale. - Correctionnalisation et taux des peines et (arrêt interprétatif). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6722, 09/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Période de sûreté - Droit transitoire - Rétroactivité (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Récidive - Infraction - Peine - Admissibilité à la libération conditionnelle - Égalité - Personne condamnée à une peine d'emprisonnement du chef d'un délit ou d'un crime correctionnalisé initialement punissable de cinq à dix ans - Deux tiers de la peine - Discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/2018)

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Article : Article de doctrine

La Motivation de la peine au vu de l'avant-projet de Livre 1er du Code pénal

FREDERIC CLOSE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 15/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Application des peines - Demande de libération à l'essai - Personne internée - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Mesures d'instruction - Convocation des autorités responsables. -

TRIBUNAL DE L'APPLICATION DES PEINES DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/07/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Opposition - Excuse légitime - Marginalisation du prévenu - Exclusion sociale - Opposition avenue. -II. - Infraction - Concours d'infractions - Délit collectif - Jonction de procédures - Procédures par défaut et contradictoires - Peine la plus forte - Détermination. -III. - Infraction - Peine - Conditions d'incarcération - Risque de marginalisation - Inopportunité de la peine d'emprisonnement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/07/2017)

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