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$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Lien de causalité avec l'infraction. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Conditions - Enrichissement personnel (non).$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Lien de causalité avec l'infraction. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Conditions - Enrichissement personnel (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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$I. Roulage - Preuve - Matières pénales - Présomption d'innocence - Doute raisonnable - Cause de justification - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Appréciation. II. Roulage - Infraction - Peine - Appréciation - Casier judiciaire - Effacement des condamnations.$

Article : Jurisprudence

I. Roulage - Preuve - Matières pénales - Présomption d'innocence - Doute raisonnable - Cause de justification - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Appréciation. II. Roulage - Infraction - Peine - Appréciation - Casier judiciaire - Effacement des condamnations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le droit pénal des affaires à la lumière du nouveau Code pénal

LUDIVINE KERZMANN, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles peines prévues par le livre 1er du Code pénal pour sanctionner la délinquance économique et financière

DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Acquittement par le premier juge du chef d'une prévention. - Réformation. - Condamnation du chef de toutes les préventions à une peine unique. - Maintien de la peine infligée par le premier juge. - Nécessité d'unanimité (art. 211bis C.i.cr.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7019, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Éléments à décharge et circonstances atténuantes (art. 79 C. pén.). - Distinction.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7008, 2025)

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Article : Article de doctrine

Chronique spéciale de législation sur le nouveau livre du 1er du Code pénal

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; PAUL-VLAD CIOCOTISAN, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Objectifs de la sanction. - Prise en compte des attentes des victimes. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7004, 2024)

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$Les fonctions de la qualité d'agent public dans les infractions de corruption en droit pénal algérien$

Article : Article de doctrine

Les fonctions de la qualité d'agent public dans les infractions de corruption en droit pénal algérien

ABDERRAHIM BOUBERGUIG, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'homosexualité dans le contexte juridique des États africains

JOSEPH EMMANUEL YAYI LIPEM, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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$I. Libertés publiques - Généralités - Droits civils et politiques - Protection - Pouvoir judiciaire. II. Infraction - Peine - Mise à exécution - Compétence du ministère public - Limites - Contrôle juridictionnel de l'ordre judiciaire. III. Infraction - Peine - Mise à exécution - Compétence du ministère public - Peine alternative à l'emprisonnement - Carence du ministère public - Peine d'emprisonnement subsidiaire - Mise à exécution (non).$

Article : Jurisprudence

I. Libertés publiques - Généralités - Droits civils et politiques - Protection - Pouvoir judiciaire. II. Infraction - Peine - Mise à exécution - Compétence du ministère public - Limites - Contrôle juridictionnel de l'ordre judiciaire. III. Infraction - Peine - Mise à exécution - Compétence du ministère public - Peine alternative à l'emprisonnement - Carence du ministère public - Peine d'emprisonnement subsidiaire - Mise à exécution (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle mesure de sûreté pour la protection de la société : faites circuler ces intraitables que ne ne saurais voir...

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; GALMART, MATHIEU, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6997, 2024)

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Article : Article de doctrine

La reconnaissance préalable de culpabilité : une réforme utile pour relancer un outil délaissé ?

VANDEWEERD, SOLENE, Auteur ; VANESSA FRANSSEN, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 2024)

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$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Appréciation souveraine du juge. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Lien de causalité - Appréciation concrète - Appréciation fondée sur une hypothèse étrangère au cas d'espèce (non).$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Appréciation souveraine du juge. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Lien de causalité - Appréciation concrète - Appréciation fondée sur une hypothèse étrangère au cas d'espèce (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Documents disponibles dans cette catégorie (279)

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Lien de causalité avec l'infraction. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Conditions - Enrichissement personnel (non).

I. Roulage - Preuve - Matières pénales - Présomption d'innocence - Doute raisonnable - Cause de justification - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Appréciation. II. Roulage - Infraction - Peine - Appréciation - Casier judiciaire - Effacement des condamnations.

Le droit pénal des affaires à la lumière du nouveau Code pénal

Les nouvelles peines prévues par le livre 1er du Code pénal pour sanctionner la délinquance économique et financière

Appel. - Acquittement par le premier juge du chef d'une prévention. - Réformation. - Condamnation du chef de toutes les préventions à une peine unique. - Maintien de la peine infligée par le premier juge. - Nécessité d'unanimité (art. 211bis C.i.cr.).

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Éléments à décharge et circonstances atténuantes (art. 79 C. pén.). - Distinction.

Chronique spéciale de législation sur le nouveau livre du 1er du Code pénal

Procédure pénale. - Peine. - Motivation. - Objectifs de la sanction. - Prise en compte des attentes des victimes. - Condition.

Les fonctions de la qualité d'agent public dans les infractions de corruption en droit pénal algérien

L'homosexualité dans le contexte juridique des États africains

La nouvelle mesure de sûreté pour la protection de la société : faites circuler ces intraitables que ne ne saurais voir...

La reconnaissance préalable de culpabilité : une réforme utile pour relancer un outil délaissé ?

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