Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Huissier - Discipline - Commission disciplinaire - Appel - Chambre nationale des huissiers de justice. II.Huissier - Discipline - Circulaire du comité de direction- Absence de force contraignante. III.Huissier - Discipline - Pandémie - Confinement - Limitation des significations d'actes non-urgents.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Chômage - Appel - Généralités - Requête - Identification des parties - Rôle de l'auditorat - Contrôle du tribunal du travail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Action civile - Acquittement du prévenu - Appel - Devoir du juge. II.Roulage - Obligation de céder le passage lors de l'exécution d'une manoeuvre - Reprise de la place normale sur la chaussée - Concours de fautes et détermination des dommages. IIIResponsabilité - Réparation du dommage - Retard dans l'exécution de l'expertise - Imputabilité. IV.Responsabilité - Réparation du dommage - Obligation de la victime de limiter son dommage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Griefs précis - Simple reproduction des conclusions d'instance. II.Roulage - Obligation de communiquer l'identité du conducteur - Portée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Pouvoir du juge - Plénitude de juridiction. II.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Effet dévolutif - Moyen de défense - Cause d'irrecevabilité de l'action publique - Pouvoir du juge (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

IQuasi-contrats. - Enrichissement sans cause. - Notion d'enrichissement. - Tout avantage évaluable en argent. IIProcédure judiciaire. - Appel. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul. - Demande évaluable en argent. - Cumul de la valeur de la demande principale et de la demande reconventionnelle. - Observations : L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Jugement avant dire droit - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Jugement mixte - Motifs décisoires

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Notification - Pli judiciaire - Prise de cours du délai

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Sécurité sociale - Requête contradictoire - Absence de notification par erreur du greffe - Décision identique contestée par une autre partie - Conclusions valant intervention volontaire - Lien d'instance. II.Appel - Recevabilité - Sécurité sociale - Requête contradictoire simplifiée - Notification de la décision du tribunal - Prise de cours du délai d'appel - Application à tous les chefs de demande.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Demande de retrait en degré d'appel - Circonstances justifiant un appel-nullité (non) - Cantonnement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Rectification et interprétation - Juridiction d'appel - Limites

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel. - Notion de partie à la cause (art. 1054 C. jud.). - Appel par conclusions (art. 1056, 4o, C. jud.). Observations : Parties à la cause en degré d'appel : est-ce l'intention qui compte, et laquelle ?

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6917, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel. - Notion de partie à la cause. - Partie non intimée (art. 1054 C. jud.). - Incidence de la notification de la requête d'appel par le greffe (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6917, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit d'accès au juge. - Jugement déclaratif de faillite. - Partie autre que le failli. - Prise de cours du délai d'appel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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