Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Partie de plein droit à la procédure - Droit de recours. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Droits du tiers sur le bien dont la confiscation a été ordonnée - Droit de recours - Opposition ou appel - Moyens de défense - Portée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Jugement rendu sur opposition - Appel du ministère public - Pas d'appel du jugement rendu par défaut - Aggravation de la peine - Limite. II.Infraction - Peine - Aggravation - Critères de comparaison - Réduction de l'emprisonnement principal et aggravation des peines accessoires - Aggravation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Saisine du juge d'appel - Absence de grief quant à la déclaration de culpabilité - Motif d'acquittement - Moyen d'ordre public - Interdiction de le soulever d'office - Inconstitutionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'ONEm peut-il déléguer à ses fonctionnaires son pouvoir d'agir en justice, en particulier d'interjeter appel, et de comparaître ? : Retour sur une controverse et critique des arrêts rendus par la Cour de cassation les 18 septembre 2000 et 18 mars 2002

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3-4-5, 2020)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Sentence arbitrale. - Appel. - Recours en annulation. - Coût déraisonnable. - Observations : "L'arbitrage, son coût et le droit d'accès au juge"

YVES HERINCKX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6817, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Formulaire de griefs - Question de la culpabilité non visée - Qualification d'office des faits

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2020)

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Article : Article de doctrine

Appel en hochepot (pourri)

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ARNAUD HOC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/01/2020)

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume II B Les voies de recours

HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; CELINE JANSSEN, Auteur ; MANON PHILIPPET, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Livre

Principes de droit judiciaire privé

DOMINIQUE MOUGENOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notariale Tome XIII, Livre 0. | 2020

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Livre

Questions choisies en droit judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT, Directeur de publication ; MAXIME BERLINGIN, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CELINE JANSSEN, Auteur ; LOUIS LANTONNOIS, Auteur ; SEVERINE MENETREY, Auteur ; AMANDINE MUNIKEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

RCD et ... l'interdiction d'appel en matière de taxation

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (629, 30/07/2019)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Appel in extremis du ministère public - Pas de délai supplémentaire pour le prévenu - Égalité - Discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/2019)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Mesure protectionnelle - Action publique - Demande civile - Connexité - Appel - Recevabilité - Ministère public - Atteinte à l'ordre public (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/2019)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Décision déclarant une opposition non avenue - Étendue du pouvoir juridictionnel du juge d'appel - Énumération des griefs (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/02/2019)

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Livre

Droit du procès civil : volume 2

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FANNY LAUNE, Auteur ; FREDERIC LEJEUNE, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2019

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