Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

POURVOI EN CASSATION

Documents disponibles dans cette catégorie (153)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Cassation - Pourvoi en matière fiscale - Grief de violation de la foi due aux actes - Principes généraux du droit - Violation (non). - Observations : Pourvoi en cassation en matière fiscale et principe général du droit

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Jugement refusant l'homologation de l'accord relatif à la reconnaissance préalable de culpabilité. - Décision susceptible d'appel (art. 216, § 4, C.i.cr.). - Pourvoi en cassation (art. 418 C.i.cr.). - Recevabilité (non)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Juridiction de jugement. - Pourvoi en cassation contre un arrêt de condamnation. - Requête de mise en liberté (art. 27, § 1er, 5o, loi du 20 juillet 1990). - Recevabilité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6920, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. — Matière civile. — Intervention. — Intervention en qualité d’amicus curiae. — Dépôt d’observations écrites. — But. — Conséquence. - Observations : L’intervention devant la Cour de cassation et l’amicus curiae en droit de la concurrence. Mythes ou réalités?

BRUNO MAES, Auteur ; FABRICE MOURLON BEERNAERT, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité internationale des États. - Unité de responsabilité. - Engagements pris au nom de la Belgique par le pouvoir exécutif. Procédure pénale. - Code d'instruction criminelle. - Articles 442bis et suivants. - Réouverture de la procédure. - Déclaration unilatérale du gouvernement belge reconnaissant l'existence d'une violation de la Convention européenne des droits de l'homme (article 37, § 1er, c, de la Convention). - Déclaration finalement non suivie d'effet. - Manquement allégué au principe de la séparation des pouvoirs. - Réinscription au rôle de la Cour européenne des droits de l'homme. Convention européenne des droits de l'homme. - Article 6. - Droit d'accès à un tribunal. - Limitations. - Recevabilité du pourvoi. - Formalisme excessif. Code d'instruction criminelle. - Article 425, § 1er, alinéa 2. - Attestation de formation de procédure en cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6889, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit du procès civil

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Dessaisissement - Cassation - Possibilité d'introduire un pourvoi immédiatement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Pourvoi en cassation - Dépôt de la requête au greffe de la cour d'appel (régime ancien) - Organisation judiciaire - Application constante par la Cour de cassation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Dépassement du délai raisonnable. - Stade de l'instruction. - Recours effectif. - Recours indemnitaire contre l'État (oui). - Pourvoi en cassation contre arrêt de non-lieu (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6818, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume II B Les voies de recours

HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; CELINE JANSSEN, Auteur ; MANON PHILIPPET, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Comprendre la technique de cassation : 2ème édition

CLAUDE PARMENTIER ; CHRISTIAN STORCK | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus 8. | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Matière civile. - Délai. - Point de départ. - Signification de la décision attaquée (article 1073, C. jud.). - Seconde signification annulant les effets d'une première entachée d'une erreur matérielle. - Pourvoi formé plus de trois mois après la première signification et moins de trois mois après la seconde. - Tardif. - Irrecevabilité. -Observations : Peut-on renoncer aux effets de la signification d'une décision ?

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/05/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les Voies de recours

PIERRE MOREAU ; HAKIM BOULARBAH ; CECILE DE BOE ; ANNE DECROES ; DAMIEN DESSARD ; LAURENT FRANKIGNOUL ; ARIANE FRY ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume II. B. | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. - Impôts - Généralités - Pourvoi en cassation - Signification du pourvoi à l'État au cabinet du ministre des Finances - Absence d'obligation de signifier au bureau du fonctionnaire désigné par ce ministre. -II. - Impôts - Enregistrement et successions - Estimation de la valeur imposable d'un capital et des intérêts échus ou acquis de créances dépendant de la succession - Sort d'une créance contestée. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

POURVOI EN CASSATION

Documents disponibles dans cette catégorie (153)

Cassation - Pourvoi en matière fiscale - Grief de violation de la foi due aux actes - Principes généraux du droit - Violation (non). - Observations : Pourvoi en cassation en matière fiscale et principe général du droit

Procédure pénale. - Jugement refusant l'homologation de l'accord relatif à la reconnaissance préalable de culpabilité. - Décision susceptible d'appel (art. 216, § 4, C.i.cr.). - Pourvoi en cassation (art. 418 C.i.cr.). - Recevabilité (non)

Principes de procédure pénale

Détention préventive. - Juridiction de jugement. - Pourvoi en cassation contre un arrêt de condamnation. - Requête de mise en liberté (art. 27, § 1er, 5o, loi du 20 juillet 1990). - Recevabilité.

Droit du procès civil

Protection de la jeunesse - Dessaisissement - Cassation - Possibilité d'introduire un pourvoi immédiatement

Impôts - Généralités - Pourvoi en cassation - Dépôt de la requête au greffe de la cour d'appel (régime ancien) - Organisation judiciaire - Application constante par la Cour de cassation

Dépassement du délai raisonnable. - Stade de l'instruction. - Recours effectif. - Recours indemnitaire contre l'État (oui). - Pourvoi en cassation contre arrêt de non-lieu (non).

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume II B Les voies de recours

Comprendre la technique de cassation : 2ème édition

Réserver

Les Voies de recours

Accueil

Se connecter

Adresse