Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Logement - Gens du voyage - Inondations - Dangerosité des lieux - Expulsion - Obligation communale de fourniture d'un terrain alternatif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Hébergement touristique - Conditions de délivrance de l'autorisation - Attestation communale de conformité urbanistique - Compatibilité avec le droit communautaire - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Occupation sans titre ni droit - Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité - Dangers pour la sécurité et la salubrité (oui) - Nécessaire concours de la police

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Occupation sans titre ni droit - Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité - Possibilité d'identification des occupants (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Occupation sans titre ni droit - Référé - Requête unilatérale - Extrême urgence - Absence de risques financiers

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Zone agricole du plan de secteur : état des lieux et perspectives

BENOIT HAVET, Auteur ; OZCAN, SOPHIE, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme région Bruxelles-capitale. - Centre d'hébergement Fedasil dans une maison de repos. - Logement au sens du CoBAT. - Équipement d'intérêt collectif ou de service public. - Changement de destination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

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Article : Article de doctrine

La dernière réforme du Code bruxellois du logement

CAROLE DE RUYT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Article de doctrine

Editeurs, travail en équipe, logements, heures supplémentaires, innovation, etc..

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1830, 2024)

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Article : Jurisprudence

Logement - Expulsions - Suspension hivernale - Dignité - Propriété - Maintien de l'obligation de payer un loyer - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

Logement - Logement social - Occupation sans titre ni droit - Membre du ménage de la locataire précédente - Expulsion (non) - Droit au logement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Livre

Les coopératives d'habitants : conditions de possibilité juridiques d'une formule innovante d'habitat

NICOLAS BERNARD, Auteur ; ISABELLE VERHAEGEN, Auteur ; CAROLINE KER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2024

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Non prêtable

Livre

Logement, bail d'habitation et développement durable, à Bruxelles et en Wallonie

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : la Charte | Dossier du journal des juges de paix et de police | 2024

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Article : Article de doctrine

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Conseil d'État - Procédure - Absence de transmission du dossier administratif par la partie adverse - Faits invoqués par le requérant réputés prouvés sauf s'ils sont manifestement inexacts. II.Logement - Non-conformité du bâtiment aux règles de sécurité et de prévention contre l'incendie - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Rapport technique datant de plus de trois ans - Non prise en considération de travaux de mise en conformité ultérieurs - Arrêté portant sur la totalité d'un bâtiment alors que le destinataire de l'acte attaqué n'en détient qu'une partie en pleine propriété.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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