Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Rulings et aides d'État fiscales : un état des lieux

EDOARDO TRAVERSA ; PIERRE-MARIE SABBADINI |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (238, 28/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Réduction de capital après apport : faut-il une nouvelle demande de ruling ?. -

REDUCTION |

Dans FISCOLOGUE (1364, 06/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Le SDA donne son feu vert à certaines structures de financement

STEPHANE JOURDAIN, Auteur ; KURT LENCHANT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (41, 2013)

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Article : Article de doctrine

Le Service des décisions anticipées en matière fiscale

FRANCOIS DELOBBE |

Dans PACIOLI (N° ind, 16/03/2006)

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Article : Article de doctrine

Les Décisions anticipées en matière fiscale risquent-elles de créer une discrimination entre les contribuables ?

THIERRY VANWELKENHUYZEN |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 18/10/2005)

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Article : Article de doctrine

Un étonnant ruling sur le cross border lease d'égouts communaux

BORIS ZDRAVKOV |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 24/01/2005)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle procédure de ruling : des décisions anticipées en matière fiscale

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 24/04/2003)

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Livre

Les Accords avec l'administration fiscale

ROLAND FORESTINI | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2003

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Article : Article de doctrine

Rulings : la nouvelle procédure : naissance d'un véritable service au public ?

OLIVIER VAN ERMENGEM ; VALERIE BIDOUL |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 26/11/2002)

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Article : Article de doctrine

Les Ruling ou accords fiscaux préalables : l'état de la jurisprudence

MARIELLE MORIS |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 04/05/1998)

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Article : Article de doctrine

Réalité économique et ruling : l'article 344, par.1 C.I.R. ou la mesure anti-abus de droit

TONY BONTE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 03/04/1995)

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Article : Article de doctrine

L'Application de la loi fiscale : les accords : transactions, accords individuels et ruling

XAVIER PARENT |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 25/06/1993)

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