Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Renvoi préjudiciel. - Propriété intellectuelle. - Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. - Directive 2011/29/CE. - Champ d'application. - Article 2. - Droits de reproduction. - Notion d'"oeuvre". - Saveur d'un produit alimentaire. - Note : "Qu'est-ce qu'une oeuvre, en droit d'auteur ? : L'arrêt Levola et au-delà"

BENOIT MICHAUX, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2021)

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Livre

L'alcool et le droit : Actes du colloque du 18 juin 2021

STEVE GILSON, Directeur de publication ; BASTIEN, JULIE, Auteur ; CEDRIC BERNES, Auteur ; BOULARD, AURORE, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur ; DAMIEN, CHLOE, Auteur ; FAUCONVAL, GREGORY, Auteur ; THOMAS ESPEEL, Auteur ; GHESQUIERE, BLAISE, Auteur ; HESBOIS, BENOIT, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; PIERRE LOTHE, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; NIENHAUS, JUSTINE, Auteur ; SERVAIS, MARIE, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANDERMEEREN, GILLES, Auteur | Limal : Anthemis | Collection du Barreau de Namur | 2021

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Livre

Droit pénal des affaires 2ème édition

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Droit des réseaux sociaux

FLORIAN ERNOTTE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2021

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Seconde partie)

CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6838, 01/12/2020)

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Article : Jurisprudence

Droit d'auteur - Amende pour infraction aux règles de perception de la rémunération pour copie privée - Absence de perception de l'amende par une société d'auteurs

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Pratiques du marché - Action en cessation - Compétence matérielle - Président du tribunal de l'entreprise. II.Pratiques du marché - Atteinte aux intérêts professionnels d'une entrepris - Notion d'entreprise - Publicité dénigrante - Action dirigée contre l'annonceur - Exclusion d'une action dirigée contre une autre personne. III.Pratiques du marché - Prohibition du dénigrement - Liberté d'expression - Limites. IV.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Acte clairement défini. V.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Publication de la décision de cessation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Pratiques du marché - Pratiques interdites ou réglementées - Action en cessation - Action en justice - Intérêt - Non-respect d'une réglementation professionnelle. II.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Acte clairement défini. III.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Contrôle de légalité - Étendue. IV.Pharmacie - Répartition des officines ouvertes au public - Autorisation ministérielle de transfert d'une officine - Officine couverte par une autorisation d'exploiter - Régularité de l'autorisation de transfert.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Convention Benelux - Risque de confusion entre une marque et un autre signe - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er juillet - 31 décembre 2019) (Deuxième partie)

RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; LAURA MARCUS, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6821, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : 1er janvier - 30 juin : seconde partie

GUILLAUME CROISANT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Article de doctrine

Directive n° 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : aperçu de cinq pierres angulaires

STEPHANIE HERMOYE, Auteur ; MAILYS SAHAGUN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

Abus de droit comme mécanisme correctif des pratiques excessives en droit des brevets

AMANDINE LEONARD |

Dans DROITS INTELLECTUELS INTELECTUELE RECHTEN (N° ind, 27/01/2020)

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Livre

Droits intellectuels : contentieux de la validité et de la contrefaçon

ANDRE DECOURRIERE, Auteur ; DOMINIQUE KAESMACHER, Préfacier, etc. | Malines : Kluwer | Pratique du droit vol. 80. | 2020

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2012 à 2017) : brevets d'invention

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2018)

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