Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Opposition à saisie-exécution mobilière. - Demande d'astreintes non fondée. - Décision définitive. - Demande devenue sans objet. - Dépens. - Article 1398 C. jud. (non applicable). - Caractère non indemnitaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7018, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution immobilière - Cahier des charges - Adaptation à un contredit - Irrecevabilité d'un contredit ultérieur - Prise de position du notaire. II. Saisie-exécution immobilière - Notaire - Devoir de conseil - Limites. III. Hypothèques - Tiers affectant hypothécaire - Bénéfice de discussion - Inapplicabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Crédit hypothécaire - Tentative de conciliation - Dénonciation préalable - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution immobilière - Distribution par contribution - Projet de répartition - Contredit - Délai - Sanction. II. Privilèges spéciaux sur meubles - Sous-traitant - Marchés publics - Exécution - Inefficacité des cession et mise en gage avant paiement du sous-traitant - Conflit de rang.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Revenus périodiques (non) - Restitution de montants indûment perçus

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Cahier des charges - Période d'enchères - Mise à prix - Moments des visites - Publicité - Absence de nécessité d'une traduction - Condition suspensive d'octroi d'un crédit - Inopportunité - Présentation du cahier des charges

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Inscription hypothécaire postérieure - Inopposabilité - Relativité - Faillite ultérieure du saisi - Répartition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Ordre - Délai de confection du procès-verbal - Sommation d'en prendre connaissance - Destinataires - Pouvoir d'appréciation du juge des saisies - Frais privilégiés - Teneur - Honoraires du notaire - Honoraires de l'avocat consulté par le notaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Part indivise - Licitation - Procédure contradictoire - Possibilité de régularisation. Observations : La saisie de parts indivises immobilières : l'agonie d'une licitation respectueuse des intérêts de tous les protagonistes ?

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Sommation de prendre connaissance du cahier des charges - Durée de validité de la saisie - Nullité relative - Établissement d'un grief - Grief provoqué par l'attitude du saisi - Durée de validité de l'ordonnance de nomination du notaire - Émission de la première enchère

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Vente ultérieure du bien - Inopposabilité - Poursuite entre les mains du tiers détenteur - Absence de pertinence du montant qu'aurait perçu le saisissant en l'absence de cession . Observations : L'inopposabilité des actes d'aliénation et de constitution d'hypothèque accomplis au mépris de la transcription d'une saisie ou d'un commandement

GRAITSON, HUGO, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Article de doctrine

De sérieux problèmes au sein du monde des huissiers

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (79, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les limites temporelles à la bifurcation vers la vente de gré à gré en matière de saisie-exécution immobilière : une question assez obsolète

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 2023)

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Livre

Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

CECILE DE BOE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; WAUTERS, REGINALD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2023

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Non prêtable

Livre

Droit judiciaire social : généralités et originalités du contentieux

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur ; DELPHINE CASTEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2023

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