Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Terrorisme - Transfert de détenus vers les salles d'audience - Fouilles systématiques à nu avec génuflexions (oui) - Port de lunettes occultantes (non). II.Référé - Provisoire - Pouvoir judiciaire - Protection des droits subjectifs - Injonction de cesser des traitements inhumains et dégradants - Proportionnalité - Astreinte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Intérêt à agir. - Intérêt légitime, né et actuel. - Représentants au conseil d'entreprise et organisations syndicales. - Condamnation de l'employeur à communiquer certains documents et informations au conseil d'entreprise. Droit judiciaire social. - Référé. - Provisoire. - Information et consultation des travailleurs. - Licenciement collectif. - Transfert conventionnel d'entreprise. - Condamnation à communiquer divers documents et informations et à respecter un calendrier précis.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1430, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Référé - Compétence - Responsabilité - Pouvoirs publics - Cessation d'atteintes à des droits subjectifs. II.Référé - Compétence - Cour constitutionnelle déjà saisie d'une question préjudicielle - Pas d'obligation de l'interroger à nouveau. III.Lois, décrets et arrêtés - Accord de coopération - Vie privée - Absence d'avis de l'autorité de protection des données - Responsabilité - Pouvoirs publics. IV.Libertés publiques - Généralités - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Covid Safe Ticket - Proportionnalité - Égalité. - Observations : Le Covid Safe Ticket ébranlé, puis sauvé, demeure juridiquement fragile

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Intérêt à agir. - Référé. - Urgence. - Appréciation sommaire et superficielle.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6872, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le référé et les mesures avant dire droit : L'essentiel de la jurisprudence et des références doctrinales

AUDE BERTHE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (56, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

I.Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité - Réfugiés - Privation de liberté - Transfert dans une « place de retour » - Situation contraire aux exigences de la dIgnité humaine. II.Réfugiés - Privation de liberté - Transfert dans une « place de retour » - Recours au Conseil du contentieux des étrangers - Centres ouverts de retour - Pression psychologique - Choix entre aide matérielle et liberté - Recours effectif (non). Observations : « Places de retour » et inviolabilité du domicile

FONTIGNIE, ISABELLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Référé - Suspension d'acte administratif - Compétence discrétionnaire - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs. II.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Personne morale visant à protéger les droits de l'homme ou les libertés fondamentales - Intérêt légitime - Effets dépassant le cercle des parties en litige. III.Référé - Urgence - Libertés publiques - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Persistance depuis plus d'un an - Prolongations successives. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Libertés publiques - Pouvoir exécutif - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Absence d'habilitation - Illégalité. V.Référé - Provisoire - Injonction au pouvoir exécutif - Séparation des pouvoirs - Limites - Obligation de mettre un terme à des mesures illégalement adoptées - Délai - Astreinte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Référé - Suspension d'un acte administratif - Compétence discrétionnaire d'une autorité communale - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs. II.Action en justice - Pouvoirs publics - Communes - Intérêt à agir. III.Voirie - Aménagement du territoire - Circulation routière - Pouvoir de police - Conséquences sur le territoire d'une autre commune - Erreur manifeste d'appréciation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Référé - Urgence - Tribunal de la famille - Urgence invoquée - Urgence réputée - Application cumulative - Défaut d'urgence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Référé - Compétence - Atteinte à un droit subjectif - Défense sociale - Inexécution d'une décision de placement dans un établissement de défense sociale. II.Référé - Urgence - Détention irrégulière dans l'annexe psychiatrique d'une prison pendant plus de neuf mois. III.Référé - Provisoire - Mesures ayant des effets irréversibles sur la situation des parties - Possibilité de remise en cause devant le juge du fond. IV.Défense sociale - Inexécution d'une décision de placement dans un établissement de défense sociale - Responsabilité - Pouvoirs publics - Crise sanitaire du corona virus - Force majeure (non) - Condamnation de l'État à exécuter la décision de placement - Astreinte - Mesure de libération (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration sociale - Référés - Requête unilatérale - Absolue nécessité - Confinement en raison de la crise du coronavirus

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité - Autorité parentale - Refus d'exécution d'un jugement ordonnant un hébergement égalitaire - Excuse prise de la crise du coronavirus - Astreinte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

VALERIE PIRSON, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur ; GERARD, DOMINIQUE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; GILSON, FREDERIC, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur ; HANOZIN, CATHERINE, Auteur ; MOMIN, STEPHANE, Auteur ; SERVAIS, MARC, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Les actions en retrait et en exclusion à l'aune du CSA : nouvelles compétences comme en référé et perfectionnement de l'outil

MURIELLE DELFORGE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Baux - Bail d'habitation - Jugement par défaut - Absence de motivation de l'exécution provisoire - Sursis à l'expulsion -Référé - Urgence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.