Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Récusation - Dépens et frais - Indemnité de procédure - Partie adverse dans la procédure au fond (non). II. Procédure civile - Rectification et interprétation - Réparation d'une omission - Dépens et frais - Indemnité de procédure (non). III. Action et exécution téméraires et vexatoires - Amende civile - Respect des droits de la défense.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Condamnation aux dépens. - Article 1018, alinéa 1er, C. jud.. - Frais de conseil technique (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6972, 2024)

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Livre

Les pourvois en cassation

BRUNO MAES, Directeur de publication ; FABRICE MOURLON BEERNAERT, Directeur de publication ; STEFAAN SONCK, Directeur de publication ; MATTHIAS VAN DER HAEGEN, Auteur ; ALAIN WINANTS, Auteur ; STIJN VAN SCHEL, Auteur ; ANDRE HENKES, Préfacier, etc. ; BEATRIJS DECONINCK, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Recouvrement de créances - Hôpitaux - Réclamation d'une dette prescrite - Situation manifestement déraisonnable - Dépens et frais - Indemnité de procédure au montant maximum.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quel est le dommage matériel couvert en cas d'accident (sur le chemin) du travail ?

THOMAS DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Transaction - Interprétation - Renonciation aux frais - Dépens et frais. II.Dépens et frais - Dépens avancés par un assureur - Prête-nom.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Jurisprudence

Banque - Garanties abstraites - Garantie autonome motivée - Notion - Appel manifestement abusif à la garantie - Sanction - Dépens et frais. Observations : La garantie autonome : tout est dans la lettre de garantie mais jusqu'à une certaine limite.../ Mélisande Goffart.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2020 vol. 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)

DANIEL DE CALLATAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Faute procédurale. - Négligence dans la mise en état. - Suspension des intérêts. - Compensation des dépens (article 1017, alinéa 4, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

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Livre

Manuel de l'action civile : l'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Malines : Kluwer | Manuel de l'action civile | 2021

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Non prêtable

Livre

Règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence 2011-2017

FLORENCE BURNIAUX ; FRANCOIS ADRIAENSEN ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; GAUTHIER MARY | Bruxelles : Larcier | Commission Universté Palais vol. 111. | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

RCD et ... la réclamation d'une indemnité de procédure

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (614, 21/09/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Cour constitutionnelle - Intérêt - Question préjudicielle - Disposition non encore en vigueur.II.Dépens et frais - Taxe sur la valeur ajoutée - Frais d'huissier - Assujettissement ou non de la partie qui a requis l'huissier - Insertion ou non dans les dépens mis à charge de la partie qui succombe. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/07/2018)

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Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Frais inutiles - Mise à charge de la partie qui les a fautivement causés - Conditions - Créance d'argent incontestée. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Dépens. - Frais frustratoires. - Pouvoirs du juge. -Observations

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/2018)

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