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FRAIS DE JUSTICE

Documents disponibles dans cette catégorie (356)

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Article : Article de doctrine

La directive sur la transparence des rémunérations : the next big thing ?

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; BRUCCOLERI, JADA, Auteur ; LOPOMO, ELISA, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

Consommation - Energie - Errances de facturation - Dépens et frais - Mise à charge du demandeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2025)

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$Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Dépens et frais - Infraction identique commise par plusieurs prévenus - Indemnité de procédure distincte envers la partie civile - Pas de violation$

Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Dépens et frais - Infraction identique commise par plusieurs prévenus - Indemnité de procédure distincte envers la partie civile - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2025)

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Article : Jurisprudence

Opposition à saisie-exécution mobilière. - Demande d'astreintes non fondée. - Décision définitive. - Demande devenue sans objet. - Dépens. - Article 1398 C. jud. (non applicable). - Caractère non indemnitaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7018, 2025)

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Livre

Le droit disciplinaire (procédural) notarial : après la réforme de la loi organique du notariat

BART VAN DEN BERGH, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Récusation - Dépens et frais - Indemnité de procédure - Partie adverse dans la procédure au fond (non). II. Procédure civile - Rectification et interprétation - Réparation d'une omission - Dépens et frais - Indemnité de procédure (non). III. Action et exécution téméraires et vexatoires - Amende civile - Respect des droits de la défense.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Condamnation aux dépens. - Article 1018, alinéa 1er, C. jud.. - Frais de conseil technique (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6972, 2024)

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Livre

Les pourvois en cassation

BRUNO MAES, Directeur de publication ; FABRICE MOURLON BEERNAERT, Directeur de publication ; STEFAAN SONCK, Directeur de publication ; MATTHIAS VAN DER HAEGEN, Auteur ; ALAIN WINANTS, Auteur ; STIJN VAN SCHEL, Auteur ; ANDRE HENKES, Préfacier, etc. ; BEATRIJS DECONINCK, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Recouvrement de créances - Hôpitaux - Réclamation d'une dette prescrite - Situation manifestement déraisonnable - Dépens et frais - Indemnité de procédure au montant maximum.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quel est le dommage matériel couvert en cas d'accident (sur le chemin) du travail ?

THOMAS DUBUISSON, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Transaction - Interprétation - Renonciation aux frais - Dépens et frais. II.Dépens et frais - Dépens avancés par un assureur - Prête-nom.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Jurisprudence

Banque - Garanties abstraites - Garantie autonome motivée - Notion - Appel manifestement abusif à la garantie - Sanction - Dépens et frais. Observations : La garantie autonome : tout est dans la lettre de garantie mais jusqu'à une certaine limite.../ Mélisande Goffart.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2020 vol. 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)

DANIEL DE CALLATAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Faute procédurale. - Négligence dans la mise en état. - Suspension des intérêts. - Compensation des dépens (article 1017, alinéa 4, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

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Livre

Manuel de l'action civile : l'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Malines : Kluwer | Manuel de l'action civile | 2021

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Documents disponibles dans cette catégorie (356)

La directive sur la transparence des rémunérations : the next big thing ?

Consommation - Energie - Errances de facturation - Dépens et frais - Mise à charge du demandeur

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Dépens et frais - Infraction identique commise par plusieurs prévenus - Indemnité de procédure distincte envers la partie civile - Pas de violation

Opposition à saisie-exécution mobilière. - Demande d'astreintes non fondée. - Décision définitive. - Demande devenue sans objet. - Dépens. - Article 1398 C. jud. (non applicable). - Caractère non indemnitaire.

Le droit disciplinaire (procédural) notarial : après la réforme de la loi organique du notariat

Droit judiciaire. - Condamnation aux dépens. - Article 1018, alinéa 1er, C. jud.. - Frais de conseil technique (non).

Les pourvois en cassation

Prescription - Matières civiles - Recouvrement de créances - Hôpitaux - Réclamation d'une dette prescrite - Situation manifestement déraisonnable - Dépens et frais - Indemnité de procédure au montant maximum.

Quel est le dommage matériel couvert en cas d'accident (sur le chemin) du travail ?

I.Transaction - Interprétation - Renonciation aux frais - Dépens et frais. II.Dépens et frais - Dépens avancés par un assureur - Prête-nom.

Banque - Garanties abstraites - Garantie autonome motivée - Notion - Appel manifestement abusif à la garantie - Sanction - Dépens et frais. Observations : La garantie autonome : tout est dans la lettre de garantie mais jusqu'à une certaine limite.../ Mélisande Goffart.

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2020 vol. 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)

Faute procédurale. - Négligence dans la mise en état. - Suspension des intérêts. - Compensation des dépens (article 1017, alinéa 4, C. jud.).

Manuel de l'action civile : l'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale

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