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TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

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Article : Jurisprudence

Faux et usage de faux. - Courriel. - Condition pour constituer un faux en écriture (art. 193, C. pén.). Droits de la défense. - Défense invoquant la déperdition des preuves à décharge. - Obligation de réponse. - Étendue.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6943, 2023)

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Article : Article de doctrine

Une base de données pour contrôler le respect de l'interdiction de gérer

Dans BILAN (891, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Saisine - Délai. . II.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Annulation d'une décision - Pouvoir de pleine juridiction du juge. III.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Plateforme électronique - Chauffeur Uber - Transport de personnes pour le compte de tiers - Présomption sur la base de critères spécifiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux - Pouvoir souverain d'appréciation du juge. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Géolocalisation - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

La FSMA interdit certaines pratiques en matière de distribution d'assurances multimédias

LAURENT CLOQUET, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'audience par vidéoconférence en matière civile

LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (63, 2023)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 2. Questions d'actualité

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; SABRINA CHANNAOUI, Auteur ; BRIGITTE COLLIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Livre

Les rémunérations alternatives : comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?

NATHALIE WELLEMANS, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La CCT n° 81 et le contrôle des données de communication électroniques en réseau : que reste-t-il de nos 20 ans ?

ROLAND, NICOLAS, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

FREDERIC ROBERT, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le télétravail à l'heure de la crise énergétique

JONAS VERPLANKEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (20, 2022)

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$I.Infractions diverses - Intrusion informatique interne - Notion - Système informatique de son employeur - Autorisation d'accès - Méconnaissance du règlement de travail - Infraction (non). II.Vol - Soustraction d'une chose - Chose corporelle - Données informatiques (non). III.Détournement - Acte juridique de disposition - Envoi d'un courriel en contravention au contrat de travail ou au règlement de travail - Infraction (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Intrusion informatique interne - Notion - Système informatique de son employeur - Autorisation d'accès - Méconnaissance du règlement de travail - Infraction (non). II.Vol - Soustraction d'une chose - Chose corporelle - Données informatiques (non). III.Détournement - Acte juridique de disposition - Envoi d'un courriel en contravention au contrat de travail ou au règlement de travail - Infraction (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Article de doctrine

La cancel culture, la technologie et le rôle des plateformes à l'aune du principe de la liberté d'expression

BONTRIDDER, NOEMI, Auteur ; YVES POULLET, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6915, 2022)

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Article : Article de doctrine

Jetons non fongibles et droit d'auteur : poule aux oeufs d'or ou miroir aux alouettes ?

CHARLES BERNARD, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Prostitution et débauche - Proxénétisme - Notions. II.Prostitution et débauche - Caming - Notion - Forme de proxénétisme (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Article de doctrine

La digitalisation en pleine accélération à la suite du Covid 19 : conséquences et perspectives en assurance

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Faux et usage de faux. - Courriel. - Condition pour constituer un faux en écriture (art. 193, C. pén.). Droits de la défense. - Défense invoquant la déperdition des preuves à décharge. - Obligation de réponse. - Étendue.

Une base de données pour contrôler le respect de l'interdiction de gérer

La FSMA interdit certaines pratiques en matière de distribution d'assurances multimédias

L'audience par vidéoconférence en matière civile

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 2. Questions d'actualité

Les rémunérations alternatives : comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?

La CCT n° 81 et le contrôle des données de communication électroniques en réseau : que reste-t-il de nos 20 ans ?

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

Le télétravail à l'heure de la crise énergétique

La cancel culture, la technologie et le rôle des plateformes à l'aune du principe de la liberté d'expression

Jetons non fongibles et droit d'auteur : poule aux oeufs d'or ou miroir aux alouettes ?

I.Prostitution et débauche - Proxénétisme - Notions. II.Prostitution et débauche - Caming - Notion - Forme de proxénétisme (non).

La digitalisation en pleine accélération à la suite du Covid 19 : conséquences et perspectives en assurance

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