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TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Documents disponibles dans cette catégorie (246)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Saisine - Délai. . II.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Annulation d'une décision - Pouvoir de pleine juridiction du juge. III.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Plateforme électronique - Chauffeur Uber - Transport de personnes pour le compte de tiers - Présomption sur la base de critères spécifiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux - Pouvoir souverain d'appréciation du juge. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Géolocalisation - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

La CCT n° 81 et le contrôle des données de communication électroniques en réseau : que reste-t-il de nos 20 ans ?

ROLAND, NICOLAS, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

FREDERIC ROBERT, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le télétravail à l'heure de la crise énergétique

JONAS VERPLANKEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (20, 2022)

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$I.Infractions diverses - Intrusion informatique interne - Notion - Système informatique de son employeur - Autorisation d'accès - Méconnaissance du règlement de travail - Infraction (non). II.Vol - Soustraction d'une chose - Chose corporelle - Données informatiques (non). III.Détournement - Acte juridique de disposition - Envoi d'un courriel en contravention au contrat de travail ou au règlement de travail - Infraction (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Intrusion informatique interne - Notion - Système informatique de son employeur - Autorisation d'accès - Méconnaissance du règlement de travail - Infraction (non). II.Vol - Soustraction d'une chose - Chose corporelle - Données informatiques (non). III.Détournement - Acte juridique de disposition - Envoi d'un courriel en contravention au contrat de travail ou au règlement de travail - Infraction (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Article de doctrine

La cancel culture, la technologie et le rôle des plateformes à l'aune du principe de la liberté d'expression

BONTRIDDER, NOEMI, Auteur ; YVES POULLET, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6915, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Prostitution et débauche - Proxénétisme - Notions. II.Prostitution et débauche - Caming - Notion - Forme de proxénétisme (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Article de doctrine

La digitalisation en pleine accélération à la suite du Covid 19 : conséquences et perspectives en assurance

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Article : Article de doctrine

Impact de la crise sanitaire sur la distribution d'assurances : Les arcanes réglementaires de la commercialisation à distance des produits d'assurance

LY CHHENG CHHOR, Auteur ; ESSEBAIY, KAOUTAR, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle au secours de la lutte conte le blanchiment de capitaux : Quelle place pour la reconnaissance faciale ?

BARTHOLOMEEUSEN, ALEXANDRE, Auteur ; BRECKPOT, LAETITIA, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

La conservation électronique des contrats de travail : où en est-on ?

DEFRANCQ, MARIET, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit de vote 1921 - 2021 : enjeux actuels et perspectives d'avenir

JEROME SOHIER, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Jurisprudence

Traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. - Fournisseurs de services de communications électroniques. - Fournisseurs de services d'hébergement et fournisseurs d'accès à Internet. - Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation. - Analyse automatisée des données. - Accès en temps réel aux données. - Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme. - Lutte contre la criminalité. - Directive 2002/58/CE. - L'application. - Article 1er, paragraphe 3, et Champ article 3. - Confidentialité des communications électroniques. - Protection. - Article 5 et article 15, paragraphe 1. - Directive 2000/31/CE. - Champ d'application. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Articles 4, 6 à 8 et 11 et article 52, paragraphe 1. - Article 4, paragraphe 2, TUE. Observations : La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe

FRANCK DUMORTIER, Auteur ; CATHERINE FORGET, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le fonctionnement à distance des organes et des assemblées des sociétés non cotées et des associations après la pandémie

PHILIPPE BOSSARD, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6865, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Impossibilité de comparaître en personne - Refus de comparution en vidéoconférence - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2021)

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Documents disponibles dans cette catégorie (246)

La CCT n° 81 et le contrôle des données de communication électroniques en réseau : que reste-t-il de nos 20 ans ?

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

Le télétravail à l'heure de la crise énergétique

La cancel culture, la technologie et le rôle des plateformes à l'aune du principe de la liberté d'expression

I.Prostitution et débauche - Proxénétisme - Notions. II.Prostitution et débauche - Caming - Notion - Forme de proxénétisme (non).

La digitalisation en pleine accélération à la suite du Covid 19 : conséquences et perspectives en assurance

Impact de la crise sanitaire sur la distribution d'assurances : Les arcanes réglementaires de la commercialisation à distance des produits d'assurance

L'intelligence artificielle au secours de la lutte conte le blanchiment de capitaux : Quelle place pour la reconnaissance faciale ?

La conservation électronique des contrats de travail : où en est-on ?

Droit de vote 1921 - 2021 : enjeux actuels et perspectives d'avenir

Le fonctionnement à distance des organes et des assemblées des sociétés non cotées et des associations après la pandémie

Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Impossibilité de comparaître en personne - Refus de comparution en vidéoconférence - Pas de violation

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