Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Saisine - Délai. . II.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Annulation d'une décision - Pouvoir de pleine juridiction du juge. III.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Plateforme électronique - Chauffeur Uber - Transport de personnes pour le compte de tiers - Présomption sur la base de critères spécifiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux - Pouvoir souverain d'appréciation du juge. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Géolocalisation - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

La CCT n° 81 et le contrôle des données de communication électroniques en réseau : que reste-t-il de nos 20 ans ?

ROLAND, NICOLAS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

FREDERIC ROBERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le télétravail à l'heure de la crise énergétique

JONAS VERPLANKEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (20, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Intrusion informatique interne - Notion - Système informatique de son employeur - Autorisation d'accès - Méconnaissance du règlement de travail - Infraction (non). II.Vol - Soustraction d'une chose - Chose corporelle - Données informatiques (non). III.Détournement - Acte juridique de disposition - Envoi d'un courriel en contravention au contrat de travail ou au règlement de travail - Infraction (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Article de doctrine

La cancel culture, la technologie et le rôle des plateformes à l'aune du principe de la liberté d'expression

BONTRIDDER, NOEMI, Auteur ; YVES POULLET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6915, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Prostitution et débauche - Proxénétisme - Notions. II.Prostitution et débauche - Caming - Notion - Forme de proxénétisme (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Article de doctrine

La digitalisation en pleine accélération à la suite du Covid 19 : conséquences et perspectives en assurance

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Article : Article de doctrine

Impact de la crise sanitaire sur la distribution d'assurances : Les arcanes réglementaires de la commercialisation à distance des produits d'assurance

LY CHHENG CHHOR, Auteur ; ESSEBAIY, KAOUTAR, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle au secours de la lutte conte le blanchiment de capitaux : Quelle place pour la reconnaissance faciale ?

BARTHOLOMEEUSEN, ALEXANDRE, Auteur ; BRECKPOT, LAETITIA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

La conservation électronique des contrats de travail : où en est-on ?

DEFRANCQ, MARIET, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit de vote 1921 - 2021 : enjeux actuels et perspectives d'avenir

JEROME SOHIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Jurisprudence

Traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. - Fournisseurs de services de communications électroniques. - Fournisseurs de services d'hébergement et fournisseurs d'accès à Internet. - Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation. - Analyse automatisée des données. - Accès en temps réel aux données. - Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme. - Lutte contre la criminalité. - Directive 2002/58/CE. - L'application. - Article 1er, paragraphe 3, et Champ article 3. - Confidentialité des communications électroniques. - Protection. - Article 5 et article 15, paragraphe 1. - Directive 2000/31/CE. - Champ d'application. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Articles 4, 6 à 8 et 11 et article 52, paragraphe 1. - Article 4, paragraphe 2, TUE. Observations : La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe

FRANCK DUMORTIER, Auteur ; CATHERINE FORGET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le fonctionnement à distance des organes et des assemblées des sociétés non cotées et des associations après la pandémie

PHILIPPE BOSSARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6865, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Impossibilité de comparaître en personne - Refus de comparution en vidéoconférence - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2021)

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Article : Article de doctrine

Application du principe de proportionnalité et de minimisation des données par le médecin expert judiciaire

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit d'auteur - Droits voisins du droit d'auteur - Communication au public - Notion - Transmission par voie électronique à une juridiction d'une oeuvre protégée, en tant qu'élément de preuve dans le cadre d'une procédure juridictionnelle . Observations : Droit d'auteur et éléments de preuves, la Cour a tranché !ns :

THOMAS ESPEEL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2021)

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Article : Article de doctrine

La vidéoconférence en matière pénale : approche critique, pratique et prospective

JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6852, 2021)

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Article : Article de doctrine

Accord-cadre des partenaires sociaux européens relatif à la transformation numérique

MICHEL DE GOLS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Crise sanitaire du coronavirus - Comparution par visioconférence - Absence de nécessité de recueillir l'accord des parties - Droits de la défense - Matières pénales - Atteinte injustifiée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes : Arbitrage, médiation et droit collaboratif : Procédure électronique

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

Technologies, surveillance et vie privée du travailleur : Actes du colloque du 2 mars 2021

CHARLES-ERIC CLESSE, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Auteur ; ALADENISE, MATTHIEU, Auteur ; ANDALOUSSI, YOUSSRA, Auteur ; BERTRAND, LAURA, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; GOFFIN, AMANDINE, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; PIERRE JOASSART, Auteur ; LAFONTAINE, VINCIANE, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; MOULAY, FATIHA, Auteur ; NILLES, PIERRE, Auteur ; VAN ACHTER, PIERRE, Auteur ; VAN GOETHEM, SOPHIE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2021

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Article : Jurisprudence

Internet - Neutralité - Utilisateurs finals - Gestion du trafic de données - Tarif zéro - Ralentissement ou blocage de certaines applications - Égalité - Discrimination . - Observations : [Neutralité d'Internet] La fin du « zero rating » ?

L. BERTIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2020)

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Article : Article de doctrine

Quel modèle pour l'informatisation de la Justice ?

SOPHIE BAUDOUIN ; JEAN-BENOIT HUBIN |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (2, 2020)

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Article : Article de doctrine

Extension de la recherche dans un système informatique : du droit belge à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité

MARINE CORHAY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Article de doctrine

Révision de l'article 149 de la Constitution : la publicité des décisions judiciaires à l'ère du numérique

CHRISTIAN BEHRENDT ; ANDY JOUSTEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Contrat d'entreprise - Commencement de preuve par écrit - S.M.S. - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2020)

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Article : Article de doctrine

Nouveau droit de la preuve : quand le huitième wagon devient locomotive !

FLORENCE GEORGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Livre

Le data protection officer : une nouvelle fonction dans l'entreprise : 3ème édition

BENSOUSSAN, VIRGINIE, Auteur ; CHAUSSIER, NADINE, Auteur ; CHENAOUI, HIND, Auteur ; ENTRAYGUES, DOMINIQUE, Auteur ; FORSTER, FREDERIC, Auteur ; GANDRILLE, FABIEN, Auteur ; LAPRAYE, BERTRAND, Auteur ; LEGRAS, HELENE, Auteur ; LEGRIS, LAURENCE, Auteur ; AMAL, MARC, Auteur ; TIREL, VERONIQUE, Auteur ; TORRES, CHLOE, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Lexing - Technologies avancées et droit. | 2020

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Livre

Protection du consommateur dans les contrats à distance, hors établissement et numériques : Naviguer dans les méandres d'un cadre légal en mutation

GILLARD, NOEMIE, Auteur | Kluwer | Pratique du droit | 2020

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Article : Article de doctrine

Loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIème siècle, numérique et centralisé

SYLVIE CAP ; GEOFFREY WILLEMS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6781, 05/11/2019)

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Article : Article de doctrine

Protection des données à caractère personnel dans le cadre d'une faillite

GWENAELLE DETROUX ; FLORENCE GEORGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6781, 05/11/2019)

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Article : Article de doctrine

La collecte des preuves numériques en droit belge après l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 décembre 2018

PIERRE MONVILLE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2019)

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Article : Article de doctrine

Quelques observations complémentaires sur la publication des décisions

BENJAMIN DOCQUIR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6774, 30/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Registre des bénéficiaires effectifs (UBO)

PATRICK DE WOLF |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6774, 30/07/2019)

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Article : Article de doctrine

RGPD : faut-il anomymiser la jurisprudence publiée ?

JULIE MONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6774, 30/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Quel statut juridique pour les travailleurs des plateformes numériques ? Fabienne Kefer, et alii. -

FABIENNE KEFER ; QUENTIN CORDIER ; ADRIEN FARCY |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1, 04/07/2019)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Généralités - Corruption de la jeunesse - Incitation à la débauche - Notion. .II. Infraction - Généralités - Corruption de la jeunesse - Élément moral -Intention de satisfaire ou d'exciter les pulsions sexuelles d'autrui.III. Infraction - Généralités - Corruption de la jeunesse - Conversations sur Facebook - Invitation à entretenir des relations sexuelles. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/04/2019)

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Article : Article de doctrine

Contrats de travail électroniques : statu quo... ou pas ?

CHRIS VANLAERE |

Dans ORIENTATIONS (2, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Numérisation en droit du travail : une progression laborieuse

ANNELEEN MACHIELS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 25/03/2019)

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Livre

Actualités en droit du numérique

HERVE JACQUEMIN ; BENOIT MICHAUX ; CAMILLE BOURGUIGNON ; VINCENT CASSIERS ; FLORIAN JACQUES ; MANON KNOCKAERT ; MICHAEL LOGNOUL ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2019

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Livre

Aspects contractuels du crowdfunding

CAROLINE BOTMAN | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

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Livre

Droit de la propriété intellectuelle : actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

NICOLAS BERTHOLD, Directeur de publication ; DELPHINE BORGNIET, Auteur ; FABIENNE BRISON, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; VINCENT CASSIERS, Auteur ; EMMANUEL CORNU, Auteur ; MARINA COUSTE, Auteur ; MICKAEL DA COSTA, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; STEPHANIE HERMOYE, Auteur ; FRANCOIS JONQUERES, Auteur ; JOHANNE LIGOT, Auteur ; OLIVIER MIGNOLET, Auteur ; ANDREE PUTTEMANS, Auteur ; MAILYS SAHAGUN, Auteur ; CLEMENT STANDAERT, Auteur ; PIERRE-YVES THOUMSIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2019

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Europe des droits de l'homme à l'heure d'internet

QUENTIN VAN ENIS ; CECILE DE TERWANGNE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2019

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Livre

IA, robots et droit

ALAIN BENSOUSSAN, Directeur de publication ; JEREMY BENSOUSSAN, Directeur de publication ; OLIVIER GUILHEM, Préfacier, etc. ; BRUNO MAISONNIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Lexing - Technologies avancées & Droit | 2019

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Livre

Innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives

ANTOINE MASSON ; HUGUES BOUTHINON-DUMAS | Bruxelles : Larcier | Droit, management et stratégie. | 2019

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Livre

Société numérique et droit pénal : Belgique, France, Europe

VANESSA FRANSSEN ; DANIEL FLORE ; DELPHINE BRACH-THIEL | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2019

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Article : Article de doctrine

Les Risques psychosociaux et les nouvelles technologies : l'état du droit et les perspectives

PAUL BRASSEUR |

Dans ORIENTATIONS (11, 21/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Un "e-bonus" à partir de 2019...

BEATRICE MORAIS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/12/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Appel-nullité - Droits de la défense - Matières civiles - Violation caractérisée.II.Surendettement - Règlement collectif de dettes - Honoraires et frais du médiateur - Courriers électroniques. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/10/2018)

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Article : Article de doctrine

Cybersécurité : une réponse au nouveau RGPD mais pas seulement...

THIERRY VAN DEN BERGHE |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (615, 04/10/2018)

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Article : Jurisprudence

Presse - Responsabilité - Internet - Réseaux sociaux - Liberté d'expression - Atteinte à l'honneur - Faits précis (non) - Jugements de valeur - Dialecte local - Injure (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Délit de presse - Atteinte à l'honneur - Injures - Calomnie - Harcèlement - Réseaux sociaux - Compétence. -Observations : Des insultes sur les réseaux sociaux ne relèvent pas du délit de presse

QUENTIN PIRONNET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Surveillance par caméras sur le lieu de travail : quel est l'impact du R.G.P.D. ?

TOM DIRIX |

Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 13/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Mécanisation du droit peut-elle triompher de l'avocat ?

PHILIPPE FORTUIT |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4, 22/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Licenciement fondé sur les courriels du travailleur

FREDERIC GOSSELIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2018)

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Livre

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

HAKIM BOULARBAH ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; NATHALIE DANDOY ; CECILE DE BOE ; GAELLE ELOY ; NICOLAS GENDRIN ; FREDERIC GEORGES | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

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Livre

Assurance vol : aspects juridiques et pénaux

VINCENT CALLEWAERT ; ALINE CHARLIER ; QUENTIN DE THYSEBAERT ; ISABELLE REUSENS ; BISIMWA VOGLET | Limal : Anthemis | Collection droit des assurances. | 2018

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Livre

Code judiciaire a 50 ans : et après ? = 50 jaar gerechtelijk wetboek : wat nu ? : hommage Ernest Krings et Marcel Storme

JEAN DE CODT ; BEATRIJS DECONINCK ; ANDRE HENKES ; DIRK THIJS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | 2018

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Livre

Cybersécurité et RGPD : protégez votre PME : guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD

ALAIN EJZYN ; THIERRY VAN DEN BERGHE ; PIERRE-FREDERIC NYST | Limal : Anthemis | 2018

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Livre

Droit du numérique : contrats, innovation, données et sécurité

BENJAMIN DOCQUIR | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2018

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Livre

Guide pratique du RGPD : fiches de guidance

AXEL BEELEN, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Préfacier, etc. ; FREDERIC DECHAMPS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2018

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Livre

Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

OLIVIER RIJCKAERT ; NOEL LAMBERT ; QUENTIN DELEUZE, Collaborateur ; VALENTIN HANQUET, Collaborateur ; AMORY NENNEN, Collaborateur ; ALAN YERNAUX, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2018

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Livre

Responsabilités et numérique : actes du colloque du 1er juin 2018

HERVE JACQUEMIN ; MAUREEN DEGUELDRE ; HELENE PREUMONT ; ZOE TRUSGNACH ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; EDOUARD CRUYSMANS ; ELISE FRANCO | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2018

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Article : Article de doctrine

Pour en finir avec la transparence réciproque

JEAN-BAPTISTE FANOUILLERE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (3, 04/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Algorythmes de prix, intelligence artificielle et équilibres collusifs

FREDERIC MARTY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/12/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Presse - Responsabilité - Internet - Gérant d'un site - Réparation en nature.II.presse - Responsabilité - Internet - Liberté d'expression - Réparation civile - Humour - Déontologie - Rôle public du journaliste - Atteinte à la vie privée (non) - Personnalité publique - Photographie diffusée sur les réseaux sociaux - Publication satirique - Dessin d'excrément - Langage non élevé - Faute (non) - Harcèlement (non) - Diffamation (non) - Médiatisation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Surveillance des communications électroniques d'un travailleur : l'arrêt définitif de la C.E.D.H.

TERRA LABORIS ASBL |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 21/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Accès des collaborateurs de l'Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG)

COLINE FIEVET |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 01/07/2017)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité pour perte de données dans le cadre d'un contrat

FRANCOIS COPPENS ; JEAN-PAUL TRIAILLE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 01/07/2017)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles technologies et déontologie : quels enjeux ?

LUC OGER |

Dans PLI JURIDIQUE (40, 2017)

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Article : Article de doctrine

Dématérialisation de la procédure judiciaire civile

JEAN-BENOIT HUBIN |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (2, 29/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Financement du service universel des communications électroniques et autonomie nationale : quelques enseignements récents de la jurisprudence de la cour de justice de l'union

EMMANUEL SLAUTSKY |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Services de confiance depuis le règlement elDAS et la loi du 21 juillet 2016

HERVE JACQUEMIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6681, 17/03/2017)

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Livre

Le Créancier face au règlement collectif de dettes : la chute d'Icare ?

CHRISTOPHE BEDORET ; FRANCOIS ADRIAENSSEN ; RUDY GHYSELINCK ; ISABELLE ALGOET ; CHRISTIAN ANDRE ; ARNAUD BEUSCART ; FLORENCE BURNIAUX ; JEAN-LUC DENIS | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Créancier face au règlement collectif de dettes : la chute d'Icare?

CHRISTOPHE BEDORET ; JOEL HUBIN ; FRANCOIS ADRIAENSSEN ; ISABELLE ALGOET ; CHRISTIAN ANDRE ; ARNAUD BEUSCART ; FLORENCE BURNIAUX ; JEAN-LUC DENIS | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Data protection : l'impact du GDPR en assurance = Data protection : de impact van de GDPR in de verzekering

CHARLES-ALBERT VAN OLDENEEL ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT ; BASTIAN BRUYNDONCKX ; DIRK DE BOT ; SARI DEPREEUW ; HERVE JACQUEMIN ; ISABELLE LUTTE ; CHLOE PONSART | Mechelen : Kluwer | Dossiers bulletin des assurances n°22. | 2017

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Livre

Droit des applications connectées : applications, réseau, interfaces

DAVID LEFRANC | 01/01/2017

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Exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé : défis et perspectives = De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een gedematerialiseerde omgeving : uitdagingen en vooruitzichten

PIERRE DE BANDT ; MARION NUYTTEN ; PETER CALLENS ; VINCENT CASSIERS ; FERNAND DE VISSCHER ; FRANK GOTZEN ; MARIE-CHRISTINE JANSSENS ; KAREL VOLCKAERT | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2017

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Intelligence artificielle et le droit

ALEXANDRE DE STREEL ; HERVE JACQUEMIN | Bruxelles : ELS Belgium | Collection du CRIDS. | 2017

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Justice : faites entrer le numérique

INSTITUT MONTAIGNE | France : Institut Montaigne | 2017

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Omniprésence du droit pénal :nouvelles approches pluridisciplinaires

NATHAN RADELET | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2017

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Preuve en droit privé : quelques questions spéciales

CATHERINE DELFORGE ; ANDREA CATALDO ; XAVIER DIEUX ; JEAN-BENOIT HUBIN ; DOMINIQUE MOUGENOT ; AUDREY PUTZ ; CHRISTOPHE VERDURE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2017

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Protection des données personnelles et Sécurité nationale : quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ?

ODILE DE DAVID BEAUREGARD-BERTHIER ; TALEB-KARLSSON | Bruxelles : Larcier | A la croisée des droits : droit international, comparé et européen | 2017

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Article : Article de doctrine

Le régime fiscal des revenus de l'économie collaborative

PIERRE-PHILIPPE HENDRICKX, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (8, 2016)

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Article : Jurisprudence

I.Vie privée - Traitement des données à caractère personnel - Compétence internationale - Droit applicable - Utilisateur non inscrit du réseau Facebook - Action contre le gestionnaire du réseau - Incompétence des juridictions belges.II.Référé - Urgence - Appréciation. -Observations : Le cookie « Datr » de Facebook : préservation de la sécurité des utilisateurs ou atteinte massive à la vie privée des internautes ?

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2016)

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Article : Article de doctrine

La Proctection du consommateur de contenus numériques

HERVE JACQUEMIN |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (108-109, 18/01/2016)

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Livre

Médias sociaux et droit du travail : friends ? followers ?

SABINE CORNELIS | Waterloo : Kluwer | Entreprise et droit social | 2016

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Article : Article de doctrine

La Cour de justice de l'Union européenne, à l'avant-garde de la défense des droits numériques

SYLVIE PEYROU |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (224, 30/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Compétence des juridictions belges (oui) - Droit applicable - Référé - Urgence (oui) - Traitement des données à caractère personnel - Cookies - Plug-ins sociaux - Utilisateur non inscrit du réseau Facebook - Information préalable - Consentement éclairé. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Embargo sur les avis des juristes d'entreprise et chinese wall vis-à-vis des réviserurs agréés et des compliance officers

FRANCOIS KONING |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (3-392, 08/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Transfert de données vers des pays tiers - Transfert de données vers les États-Unis - Niveau de protection inadéquat - Pouvoirs des autorités nationales de contrôle. -Observations : Les données personnelles expédiées aux U.S.A. arriveront-elles un jour à bon port ?

ALEXANDRE CASSART ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Responsable du traitement formellement établi dans un État membre - Atteinte au droit à la protection des données à caractère personnel concernant des personnes physiques dans un autre État membre - Détermination du droit applicable et de l'autorité de contrôle compétente - Exercice des pouvoirs de l'autorité de contrôle - Pouvoir de sanction. -Observations : L'« établissement » du responsable de traitement de données, une notion clé

FANNY COTTON ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Traitement loyal - Obligation d'information - Sécurité sociale - Transmission de données par l'administration fiscale - Dérogation légale (non). -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Légalité. - Contrôle par l'employeur des moyens de télécommunications sur le lieu de travail. - Jurisprudence Antigone. - Portée. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Légalité. - Contrôle par l'employeur des moyens de télécommunications sur le lieu de travail. - Jurisprudence Antigone. - Portée. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Géiolocalisation et vie privée : où en est-on?

NAFISSATOU TINE |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (10, 01/06/2015)

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Article : Article de doctrine

La Prise de connaissance d'e-mails "en cours de transmission", un parcours sans fin?

ELODIE LECROART |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (57, 01/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Délit de presse à l'ére numérique

CHRISTIAN BEHRENDT |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (03-avr, 11/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Médias sociaux au travail (2ème partie)

EBE VERHAEGEN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 08/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Médias sociaux au travail (1ère partie)

EBE VERHAEGEN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 20/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Enregistrement préalable de l'acte notarié - Présentation électronique de l'acte notarié à la formtlité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire - Délivrance de l'expédition d'un acte notarié non préalablement enregistré

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 01/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Les extraits de la base de données de l'EECS : une source de doctrine particulièrement autorisée, pour l'application appropriée et cohérente des normes IFRS !

YVAN SEMPNIERWSKY, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2015)

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Article : Article de doctrine

La discipline scolaire à l'épreuve des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)

SERVICE DROIT DES JEUNES DE BRUXELLES, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (342, 2015)

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Article : Article de doctrine

Les usages des TIC par les jeunes : des terrains d'expérimentation, de socialisation et de construction personnelle

HUGUES DRAELANTS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (342, 2015)

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Les Entreprises et l'e-Business

FRED COLANTONIO ; SANDRINE CARNEROLI ; DAMIEN JACOB ; PHILIPPE LAURENT ; JEAN-PHILIPPE MOINY ; ADRIEN RENAULT ; CHRISTOPHE VERDURE ; JUSTINE VILAIN | Waterloo : Kluwer | 2015

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La Liberté d'expression de la presse à l'ère numérique

QUENTIN VAN ENIS | Larcier : Bruxelles | CRIDS. | 2015

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Pas de droit sans technologie

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; FRANCOIS JONGEN ; ALEXANDRE CASSART ; HERVE JACQUEMIN ; SERGE WYNSDAU ; KAREN ROSIER ; OLIVIER LEROUX | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Livre

Les Risques psychosociaux liés à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication

BENITA MUNEZERO | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2015

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Article : Article de doctrine

Utilisation professionnelle ou privée d'un "mobile device" : quelles règles fiscales appliquer ?

BERNARD MARISCAL, Auteur ; FLORENCE ICKX, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (36, 2014)

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Article : Article de doctrine

La Numérique, nouvelle frontière de la gouvernance mondiale des industries culturelles ? : le cas du traitement des biens et services culturels dans les accords commerciaux

ANTONIOS VLASSIS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 09/09/2014)

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Article : Article de doctrine

La Réglementation de la neturalité du réseau en Belgique - réflexions et recommandations

OLIVIER BRAET ; HERVE JACQUEMIN ; MAXIME PIRON ; LAURENT SCHUMACHER ; DAVID STEVENS ; ROBERT QUECK ; PEGGY VALCKE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (54, 11/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Sources authentiques de données - L'accord de coopération du 23 mai 2013

CHRISTINE BURNET |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (54, 11/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Cookies : état des lieux et perspectives

AMANDINE PHILIPPART DE FOY ; KIRSTEN VAN GOSSUM |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (52, 25/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Conséquences de la marchandisation croissante des ressources essentielles au fonctionnement du réseau internet

PHILIPPE BARBET |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 20/11/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Epuisement en ligne du droit d'auteur : pérégrinations le long des frontières américaines et européennes du droit de distribution

JULIEN CABAY |

Dans AUTEURS & MEDIA (5, 06/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de l'information au prisme de l'intenet

QUENTIN VAN ENIS |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (51, 11/09/2013)

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Article : Article de doctrine

Wikileaks et le premier Amendement

PIERRE-FRANCOIS DOCQUIR |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (51, 11/09/2013)

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Article : Article de doctrine

Nouveaux médias et droit du travail : le chemin entre living et lieu de travail est (trop) court

PETER ROOS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/08/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Responsabilités liées aux messages postés sur internet : l'extension du régime d'exonération de responsabilité des intermédiaires aux acteurs du web 2.0

COLOMBE DE CALLATAY |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 01/08/2013)

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Article : Article de doctrine

Réutilisation et communication au public en ligne, les internautes pris pour cibles ?

FREDERIC LEJEUNE |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 01/08/2013)

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Article : Article de doctrine

Quelques plumes de phénix... Réflexions sur l’entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique

DOMINIQUE MOUGENOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6528, 05/07/2013)

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Article : Article de doctrine

Marchés publics électroniques : les outils à disposition des pouvoirs locaux

EDOUARD VERCRUYSSE |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 06/03/2013)

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Article : Article de doctrine

La Conclusion des contrats électroniques : plaidoyer pour un processus renouvelé

DOMINIQUE W. KABRE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Conséquences réglementaires du déploiement futur de réseaux de nouvelle génération par les entreprises de télécommunications en Belgique : la question de l'inclusion du FTTH dans les marchés 4 et 5

ARNAUD HABRAN |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Deux ans d'actualité du droit des médias en France (août 2010 - juillet 2012)

EMMANUEL DERIEUX |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Utilisation par le travailleur des nouvelles technologies mises à sa disposition ou la responsabilité de l'employeur face à celle du travailleur

FREDERIC ROBERT |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 27/02/2013)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2009 - 2011)

HERVE JACQUEMIN ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; ETIENNE MONTERO ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; ELISE DEGRAVE ; KAREN ROSIER ; ELISE DEFREYNE ; VALERIE LEFEVER |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 31/01/2013)

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Article : Article de doctrine

La Signature scannée

COLLEGE DES PROCUREURS GENERAUX |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 22/01/2013)

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Livre

Les Aspects juridiques des réseaux sociaux

SANDRINE CARNEROLI | Bruges : Vanden Broele | 2013

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Article : Article de doctrine

La Coexistence d'Internet et des médias traditionnels sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme

SANDRINE TURGIS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 01/01/2013)

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Livre

Infobésité : comprendre et maîtriser la déferlante d'informations

CAROLINE SAUVAJOL-RIALLAND | Paris : Magnard-Vuibert | 2013

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Article : Article de doctrine

Nanotechnologies et droit de l'Union européenne

ESTELLE BROSSET |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Droit d'auteur - Internet - Moteur de recherche - Mots clés suggérés - Sites comportant des enregistrements non autorisés - Atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins - Injonction de supprimer l'association entre les mots clés et les termes de la requête. -Observations : De la responsabilité de la jurisprudence face à (la très politique) irresponsabilité des « nouveaux exploitants » du net / Frédéric Young. -Droit d'auteur à l'ère numérique : il faudra réconcilier le droit et l'usage / François Schreuer. -

FREDERIC YOUNG ; FRANCOIS SCHREUER ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/07/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt Scarlet contre Sabam : la consécration d'un juste équilibre du rôle respectif de chaque acteur dans la lutte contre les échanges illicites d'oeuvres protégées sur Internet

DIDIER GOBERT ; JOELLE JOURET |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 03/05/2012)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité civile du gestionnaire de portail internet : compétence internationale, loi applicable

EDUARDO ALVAREZ ARMAS ; MARC FALLON |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/03/2012)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Délit de presse. - Écrit diffusé sur l’internet (oui). - Observations : La Cour de cassation admet que l’on puisse se rendre coupable d’un délit de presse sur l’internet - Le temps du « délit de presse 2.0 » est-il (enfin) arrivé ?

QUENTIN VAN ENIS ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/03/2012)

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Article : Article de doctrine

Gestion des identités numériques : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques internationales ?

ERIC A. CAPRIOLI |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 29/02/2012)

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Article : Article de doctrine

La Neutralité des réseaux et la garantie de la fourniture de services de médias audiovisuels

MAXIME PIRON |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 29/02/2012)

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Article : Article de doctrine

P2P et fournisseurs d'accès à Internet : l'implication des fournisseurs d'accès à Internet dans un modèle d'autorisation des échanges d'oeuvres sur les réseaux peer-to-peer

CAROLINE COLIN |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 29/02/2012)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "L'Oréal" : clarifications sur le cadre légal des activités et des responsabilités des hébergeurs de sites internet : commentaire

CATHERINE SMITS ; JOHANNE LIGOT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 31/01/2012)

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L'Archivage électronique et le droit

MARIE DEMOULIN | Bruxelles : Larcier | Collection du CRIDS. | 2012

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Le Droit des nouvelles technologies et de l'Internet

BENJAMIN DOCQUIR ; DANIEL FESLER ; ELISABETH DEHARENG ; VIRGINIE FOSSOUL | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3. ULB. Faculté de droit. 35. | 2012

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Livre

Les Droits du contrat à travers l'internet

AKODAH AYEWOUADAN | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication pratique | 2012

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Livre

Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)

BERNARD VANBRABANT ; PIERRE BRUWIER ; AURELIE JESPERS ; DAMIEN DESSARD ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; FERNAND DE VISSCHER | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Livre

Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations

PIERRE VAN OMMESLAGHE ; RENAUD THUNGEN ; CEDRIC ALTER | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3. ULB. Faculté de droit. 31. | 2012

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Livre

Les Réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée

LUDOVIC PAILLER | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2012

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Livre

Le Téléchargement d'oeuvres sur Internet : perspectives en droits belge, français, européen et international

CARINE DOUTRELEPONT ; FRANCOIS DUBUISSON ; ALAIN STROWEL | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2012

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Article : Article de doctrine

La Signature électronique au banc de la jurisprudence

ETIENNE MONTERO |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 12/09/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Référé. - Conditions. - Urgence (article 584, C. jud.). - Exigence de persistance en degré d’appel. - Disparition. - Conséquence. - Effet dévolutif de l’appel de l’ordonnance (article 1068, alinéa 1er, C. jud.). - Obligation, pour la cour d’appel, de vérifier la légalité des mesures provisoires dont appel. -II. Société de l’information. - Hébergeur de site internet. - Obligations. - Communication aux autorités judiciaires ou administratives d’informations utiles à la recherche et à la constatation des infractions commises par leur intermédiaire (article 21, § 2, alinéa 2, loi du 11 mars 2003). - Portée de l’obligation. - Informations destinées aux seules autorités compétentes. -Note. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/06/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Régime juridique des sites de vente aux enchères sur Internet

ETIENNE MONTERO |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 23/05/2011)

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Article : Article de doctrine

Du consommateur et de sa protection face à de nouvelles applications des technologies de l'information : risques et opportunités

CAROLINE COLIN ; YVES POULLET |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 01/02/2011)

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Droit du travail à l'ère numérique : les technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail

KAREN ROSIER ; DAVID DE ROY ; STEVE GILSON ; HERVE JACQUEMIN ; CAROLINE KER ; NATHALIE LEFEVER ; ROMAIN MARCHETTI ; BENOIT MARECHAL | Limal : Anthemis | Perspectives en droit social. | 2011

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Article : Article de doctrine

La Visioconférence pénale. Etat des lieux des pratiques et des recherches scientifiques en Europe et en Belgique

SOPHIE DE BIOLLEY |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 20/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Contracter dans les réseaux sociaux : un geste inadéquat pour contracter sa vie privée : quelques réflexions en droits belge et américain

JEAN-PHILIPPE MOINY |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 14/07/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Dénigrement - Mise en demeure. -II. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Spamdexing - Référencement abusif - Contenu identique de deux sites. -III. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Dénigrement - Liberté d'expression - Riposte à un acte illicite - Forum de discussion. -IV. Dépens et frais - Répétibilité des honoraires - Compétence d'attribution - Juge des cessations. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/07/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Cadre juridique de la publicité 2.0

ALEXANDRE CASSART |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 20/04/2010)

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Article : Article de doctrine

La Saisie-description en matière informatique : appel à une plus grande pondération et à la juste mesure des magistrats

ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 20/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Vie privée - Propriété intellectuelle. L'affrontement est-il possible dans un contexte médical ?

FEYROUSE OMRANI |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 20/04/2010)

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Article : Article de doctrine

La Protection des données dans l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice

FRANCK DUMORTIER |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 15/03/2010)

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Article : Article de doctrine

Les Cartes sans contact : d'une comparaison de trois utilisations en billettique à la recommandation européenne en matière de RFID

DENIS DARQUENNES |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 01/02/2010)

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Article : Article de doctrine

Cyberconsommation et droit international privé

JEAN-PHILIPPE MOINY ; BERTEL DE GROOTE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 01/02/2010)

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Livre

Droit de la responsabilité. : Domaines choisis

FRANCOIS GLANSDORFF ; PATRICK HENRY ; ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; BENOIT KOHL ; DAMIEN FISSE ; JEAN-PIERRE BUYLE ; GILLES DEJEMEPPE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2010

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Livre

L'Informatique, Internet et le juriste : cadre légal et déontologique

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; JEAN-PHILIPPE BRUYERE ; ISABELLE COLLARD ; JEAN-FRANCOIS DERROITTE ; VINCENT LAMBERTS ; BERNARD MAQUET ; ALEXANDRE PEL | Limal : Anthemis | 2010

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Article : Article de doctrine

Les Conditions générales en ligne : cherchez l'intrus

ISABELLE COLLARD ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 09/11/2009)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence "Antigoon" face à la protection des données : salvatrice ou dangereuse ?

THIERRY LEONARD ; KAREN ROSIER |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 09/11/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Responsabilités liées aux contenus postés dans les blogs

ZAKARIA KARAMBIRI |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 09/11/2009)

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Article : Jurisprudence

I. - Référé. - Conditions. - Urgence (art. 584, C. jud.). - Persistance en degré d’appel. - Disparition de l’urgence du fait de l’exécution, par l’appelant, de l’ordonnance dont appel assortie d’astreintes (non). - Conséquence. - Vérification de la légalité, et le cas échéant réformation, de l’ordonnance dont appel. -II. - Société de l’information. - Hébergeur de site internet. - Obligations. - Communication aux autorités judiciaires ou administratives d’informations utiles à la recherche et à la constatation des infractions commises par leur intermédiaire (art. 21, § 2, al. 2, loi du 11 mars 2003). - Portée de l’obligation. - Informations destinées aux seules autorités compétentes. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2009)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Délit de presse. - Internet. - Libertés publiques. - Généralités. - Liberté d'expression. - Vie privée. - Informations tronquées. - Observations : la presse, une notion que le constituant tarde à (re)définir ...

CYRILLE DONY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/10/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce - Action en cessation - Compétence d'attribution - Compétence du juge du fond. -II. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Marque et nom commercial - Utilisation de la marque d'un concurrent comme méta-tag de son site internet - Responsabilité professionnelle - Auteur responsable - Sanctions. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)

SEVERINE DUSOLLIER ; CECILE DE TERWANGNE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 14/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Jeux de hasard au moyen des instruments de la société de l'information

ETIENNE MARIQUE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 10/07/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Article 22 de la Constitution et les traitements de données à caractère personnel

ELISE DEGRAVE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Consentement électronique en droit européen

HERVE JACQUEMIN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 29/06/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Invention du droit fondamental "à la garantie de la confidentialité et de l'intégrité des systèmes de la technologie de l'information". Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 27 février 2008

CHRISTIAN AUTEXIER |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/06/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Presse. - Délit de presse. - Presse. - Responsabilité. - Responsabilité en cascade. - Editeur. - Internet. - Webmaster. -II. Racisme. - Xénophobie. - Débat d'idées. - Termes ayant pour but de susciter le mépris ou le rejet. - Observations : hiérarchie des normes ?

FRANCOIS JONGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/06/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Internet - Nom de domaine - Demande de transfert - Compétence internationale - Pouvoir de juridiction des tribunaux belges. -II. Internet - Nom de domaine - Domaine de premier niveau.eu - Enregistrement abusif. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/2009)

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Article : Article de doctrine

Communications électroniques et répartition des compétences : chantiers importants en cours

JULIEN JOST ; ROBERT QUECK |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 20/04/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Mal nommé : "harcèlement téléphonique" : chronique des tribulations législatives d'une infraction moderne

NICOLAS BANNEUX ; LUDIVINE KERZMANN |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 20/04/2009)

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Article : Article de doctrine

La Validité des constats d'huissier relatifs à des sites Internet

TIM VAN CANNEYT ; CHRISTOPHE VERDURE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 20/04/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Prêt public est-il soluble dans le numérique ? : ou Du droit de prêt public aux contrats ou licences spécifiques

JEAN-JACQUES GADEYNE |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 15/04/2009)

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Livre

Confraternité et concurrence : à la recherche d'une déontologie inspirée : actes du colloque organisé par les ordre des barreaux de Liège et de Verviers avec la collaboration de la Conférence libre du jeune barreau de Liège le 20 novembre 2009

JEAN-FRANCOIS BELLIS ; JULIE BOCKOURT ; VINCENT LAMBERTS ; THIERRY WICKERS ; OLIVIER GERNAY ; BERNARD LEROY ; PHILIPPE HALLET | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2009

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Article : Article de doctrine

La Création d'une institution en charge de la protection des données au sein de la Communauté française et/ou de la Région wallonne / Yves Poullet et Elise Degrave. -

YVES POULLET ; ELISE DEGRAVE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 31/12/2008)

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Article : Article de doctrine

Voice over IP : une réglementation sur la bonne voie ?

ROMAIN ROBERT |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 31/12/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles technologies de l'information et des télécommunications comme outils dans la restructuration des réseaux d'entreprises

FEDERICA CASAROSA |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 23/12/2008)

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Article : Article de doctrine

Actes du colloque du 10 octobre 2008 : les nouveaux services de l'Internet face au droit : regards croisés sur le web 2.0

PIERRE TRUDEL ; VALERIE-LAURE BENABOU ; PEGGY VALCKE ; GLORIA GONZALEZ FUSTER ; SERGE GUTWIRTH ; ETIENNE MONTERO ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 30/10/2008)

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Article : Jurisprudence

Référé - Compétence - Référé - Requête unilatérale - Services de la société de l'information - Site Internet - Appréciations négatives au sujet d'une entreprise - Mesure d'instruction. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/07/2008)

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Article : Article de doctrine

L'Externalisation de l'administration, les nouvelles technologies et la protection de la vie privée

ELISE DEGRAVE ; YVES POULLET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Chronique législative et réglementaire : droit des technologies de l'information et des communications de l'année 2007

QUENTIN COPPIETERS 'T WALLANT ; FANNY COTON ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 28/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Panorama des responsabilités liées aux services et produits de la santé en ligne en droit européen

JEAN HERVEG |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 22/02/2008)

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Article : Article de doctrine

La Vidéosurveillance sous l'angle de la proportionnalité : premières réflexions au sujet de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

FRANCK DUMORTIER |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 22/02/2008)

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Article : Jurisprudence

I. - Droit pénal. - Infractions. - Intrusion informatique (article 550bis du Code pénal). - Ordinateurs d’employés protégés par des mots de passe. - Intrusion de l’employeur. - II. - Droit pénal. - Suspension du prononcé. - Motifs. - Risque de déclassement du prévenu. - Appréciation. - Personne morale. - Risque de réflexions malveillantes ou critiques. -Observations : Antoine Leroy. -

ANTOINE LEROY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/01/2008)

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Livre

Google et les nouveaux services en ligne : impact sur l'économie du contenu et questions de propriété intellectuelle

ALAIN STROWEL ; JEAN-PAUL TRIAILLE | Bruxelles : De Boeck & Larcier | 2008

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Livre

L'Unification de la déontologie par l'O.B.F.G. : commentaires pratiques de quelques règlements : actes de l'après-midi d'étude organisé par les Ordres des avocats des Barreaux de Liège et Verviers, avec la collaboration de la Conférence libre du Jeune Barreau le 7 mars 2008. -

PATRICK HENRY ; JOSE MAUSEN ; MARC LEVAUX ; LAURENT SCHREIBER ; VICTOR-VINCENT DEHIN ; JULIEN JOST ; JEAN-LUC FLAGOTHIER | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2008

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Livre

L'Unification de la déontologie par l'O.B.F.G. : commentaires pratiques de quelques règlements : actes de l'après-midi d'étude organisé par les Ordres des avocats des Barreaux de Liège et Verviers avec la collaboration de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 7 mars 2008

PATRICK HENRY ; JOSE MAUSEN ; MARC LEVAUX ; LAURENT SCHREIBER ; VICTOR-VINCENT DEHIN ; JULIEN JOST ; JEAN-LUC FLAGOTHIER ; LUC DEFRAITEUR | Liège : Editions du Jeune Barreau | Editions du jeune barreau de LIège. | 2008

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Article : Article de doctrine

Presse" ou "tribune électronique" : censure et responsabilité

CAROLINE KER |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 18/10/2007)

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Article : Article de doctrine

Google et les nouveaux services en ligne : quels effets sur l’économie des contenus, quels défis pour la propriété intellectuelle ?

ALAIN STROWEL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/10/2007)

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Article : Article de doctrine

Chronique législative et réglementaire : droit des technologies de l'information et des communications de l'année 2006

FANNY COTON ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; DOMINIQUE W. KABRE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 10/05/2007)

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Article : Article de doctrine

La Directive relative à la conservation de données de trafic

ELENI KOSTA ; PEGGY VALCKE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 19/02/2007)

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Article : Article de doctrine

RFID : quelques réflexions introductives à un débat de société

DENIS DARQUENNES ; YVES POULLET |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 19/02/2007)

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