Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le data protection officer : une nouvelle fonction dans l'entreprise : 3ème édition

BENSOUSSAN, VIRGINIE, Auteur ; CHAUSSIER, NADINE, Auteur ; CHENAOUI, HIND, Auteur ; ENTRAYGUES, DOMINIQUE, Auteur ; FORSTER, FREDERIC, Auteur ; GANDRILLE, FABIEN, Auteur ; LAPRAYE, BERTRAND, Auteur ; LEGRAS, HELENE, Auteur ; LEGRIS, LAURENCE, Auteur ; AMAL, MARC, Auteur ; TIREL, VERONIQUE, Auteur ; TORRES, CHLOE, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Lexing - Technologies avancées et droit. | 2020

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Livre

Protection du consommateur dans les contrats à distance, hors établissement et numériques : Naviguer dans les méandres d'un cadre légal en mutation

GILLARD, NOEMIE, Auteur | Kluwer | Pratique du droit | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIème siècle, numérique et centralisé

SYLVIE CAP ; GEOFFREY WILLEMS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6781, 05/11/2019)

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Article : Article de doctrine

Protection des données à caractère personnel dans le cadre d'une faillite

GWENAELLE DETROUX ; FLORENCE GEORGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6781, 05/11/2019)

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Article : Article de doctrine

La collecte des preuves numériques en droit belge après l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 décembre 2018

PIERRE MONVILLE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2019)

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Article : Article de doctrine

Quelques observations complémentaires sur la publication des décisions

BENJAMIN DOCQUIR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6774, 30/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Registre des bénéficiaires effectifs (UBO)

PATRICK DE WOLF |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6774, 30/07/2019)

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Article : Article de doctrine

RGPD : faut-il anomymiser la jurisprudence publiée ?

JULIE MONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6774, 30/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Quel statut juridique pour les travailleurs des plateformes numériques ? Fabienne Kefer, et alii. -

FABIENNE KEFER ; QUENTIN CORDIER ; ADRIEN FARCY |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1, 04/07/2019)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Généralités - Corruption de la jeunesse - Incitation à la débauche - Notion. .II. Infraction - Généralités - Corruption de la jeunesse - Élément moral -Intention de satisfaire ou d'exciter les pulsions sexuelles d'autrui.III. Infraction - Généralités - Corruption de la jeunesse - Conversations sur Facebook - Invitation à entretenir des relations sexuelles. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/04/2019)

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Article : Article de doctrine

Contrats de travail électroniques : statu quo... ou pas ?

CHRIS VANLAERE |

Dans ORIENTATIONS (2, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Numérisation en droit du travail : une progression laborieuse

ANNELEEN MACHIELS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 25/03/2019)

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Livre

Actualités en droit du numérique

HERVE JACQUEMIN ; BENOIT MICHAUX ; CAMILLE BOURGUIGNON ; VINCENT CASSIERS ; FLORIAN JACQUES ; MANON KNOCKAERT ; MICHAEL LOGNOUL ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2019

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Livre

Aspects contractuels du crowdfunding

CAROLINE BOTMAN | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

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Livre

Droit de la propriété intellectuelle : actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

NICOLAS BERTHOLD, Directeur de publication ; DELPHINE BORGNIET, Auteur ; FABIENNE BRISON, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; VINCENT CASSIERS, Auteur ; EMMANUEL CORNU, Auteur ; MARINA COUSTE, Auteur ; MICKAEL DA COSTA, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; STEPHANIE HERMOYE, Auteur ; FRANCOIS JONQUERES, Auteur ; JOHANNE LIGOT, Auteur ; OLIVIER MIGNOLET, Auteur ; ANDREE PUTTEMANS, Auteur ; MAILYS SAHAGUN, Auteur ; CLEMENT STANDAERT, Auteur ; PIERRE-YVES THOUMSIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2019

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