Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Embargo sur les avis des juristes d'entreprise et chinese wall vis-à-vis des réviserurs agréés et des compliance officers

FRANCOIS KONING |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (3-392, 08/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Transfert de données vers des pays tiers - Transfert de données vers les États-Unis - Niveau de protection inadéquat - Pouvoirs des autorités nationales de contrôle. -Observations : Les données personnelles expédiées aux U.S.A. arriveront-elles un jour à bon port ?

ALEXANDRE CASSART ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Responsable du traitement formellement établi dans un État membre - Atteinte au droit à la protection des données à caractère personnel concernant des personnes physiques dans un autre État membre - Détermination du droit applicable et de l'autorité de contrôle compétente - Exercice des pouvoirs de l'autorité de contrôle - Pouvoir de sanction. -Observations : L'« établissement » du responsable de traitement de données, une notion clé

FANNY COTTON ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Traitement loyal - Obligation d'information - Sécurité sociale - Transmission de données par l'administration fiscale - Dérogation légale (non). -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Légalité. - Contrôle par l'employeur des moyens de télécommunications sur le lieu de travail. - Jurisprudence Antigone. - Portée. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Légalité. - Contrôle par l'employeur des moyens de télécommunications sur le lieu de travail. - Jurisprudence Antigone. - Portée. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Géiolocalisation et vie privée : où en est-on?

NAFISSATOU TINE |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (10, 01/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Prise de connaissance d'e-mails "en cours de transmission", un parcours sans fin?

ELODIE LECROART |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (57, 01/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Délit de presse à l'ére numérique

CHRISTIAN BEHRENDT |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (03-avr, 11/05/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Médias sociaux au travail (2ème partie)

EBE VERHAEGEN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 08/04/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Médias sociaux au travail (1ère partie)

EBE VERHAEGEN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 20/03/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Enregistrement préalable de l'acte notarié - Présentation électronique de l'acte notarié à la formtlité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire - Délivrance de l'expédition d'un acte notarié non préalablement enregistré

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 01/03/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les extraits de la base de données de l'EECS : une source de doctrine particulièrement autorisée, pour l'application appropriée et cohérente des normes IFRS !

YVAN SEMPNIERWSKY, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La discipline scolaire à l'épreuve des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)

SERVICE DROIT DES JEUNES DE BRUXELLES, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (342, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les usages des TIC par les jeunes : des terrains d'expérimentation, de socialisation et de construction personnelle

HUGUES DRAELANTS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (342, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.