Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'interdiction d'exercer plus de deux mandats successifs pour le Président de la République française : traduction d'un principe européen de limitation temporelle des mandats présidentiels

POUZET. ANTOINE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La limitation du nombre des mandats présidentiels par la Constitution de la RDC

KAHINDO NGURU. ARISTIDE, Auteur ; KAMBALE VANGISIVAVI. JEAN-NOEL, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La toge de Cincinnatus : la limitation des mandats présidentiels aux États-Unis

JULIEN JEANNENEY, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le statut du dirigeant d'entreprise : entre contrat de travail et mandat

HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle posture de l'avocat et le système de concertation familiale : quelles connexions ?

TERRASI, LIDIA, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Mandat - Inexécution contractuelle - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Article de doctrine

Quel congé politique pour ceux qui exerceront un mandat ?

MICHEL DE GOLS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

La notion de "personne exerçant une fonction publique" en droit pénal

METZGER, THOMAS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2024)

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Livre

Traité des contrats spéciaux

ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Préfacier, etc. | Bruxelles : Buylant | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Mandat de président d'une société active dans la construction générale - Incompatibilité générale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit collectif du travail. - Délégation syndicale. - Composition. - Attribution des mandats. - Comptage des affiliés. - Date.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1439, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non). - Conclusion du ministère public

PHILIPPE DE KOSTER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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