Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non). - Conclusion du ministère public

PHILIPPE DE KOSTER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Collectieve schuldenregeling. - Toelaatbaarheidsvoorwaarde. - Geen hoedanigheid van koopman. - Zelfstandig zaakvoerder van een BVBA. - Bezoldigd mandaat.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1418, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Un début de mandature pas comme les autres : premier bilan de cinq jeunes président(e)s de CPAS (I)

STEPHANIE DEGEMBE, Auteur |

Dans CPAS+ (2, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Avocat - Statut - Mandat ad litem - Présomption - Charge de la preuve - Partie qui conteste que le mandat ait été régulièrement conféré à l'avocat. II.Médiation - Liberté d'entreprise - Exigence d'un agrément - Exception pour les médiations entre entreprises - Proportionnalité - Pas de discrimination. III.Organisation judiciaire - Droit collaboratif - Avocat - Statut - Processus imposant l'intervention d'un avocat agréé - Liberté d'entreprise - Obligation de désistement en cas d'échec du processus - Proportionnalité - Pas de discrimination. Observations :[Résolution alternative des conflits] L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 septembre 2020 : la procédure contentieuse restera le « plan B »

CARINE VANDER STOCK, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

L'administrateur d'ASBL

JEAN PIERRE VINCKE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Le syndic de copropriété

CORINNE MOSTIN, Auteur | Liège : Kluwer | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Cassation - Signification tardive du pourvoi - Force majeure - Mandat - Huissier - Responsabilité - Pourvoi irrecevable. -Observations : Cassation - Signification tardive du pourvoi - Force majeure - Mandat - Huissier - Responsabilité - Pourvoi irrecevable

JEAN-LUC FAGNART |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/04/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Administrateur de SRL : questions-réponses

JEAN PIERRE VINCKE | Limal : Anthemis | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Chroniques notariales vol. 69.

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Le Mandat

PATRICK WERY | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome IX. Livre VII. | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Le Mandat

PATRICK WERY | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Régimes matrimoniaux : tome IX : vol. 1 : Théorie générale du contrat de mariage et régime légal

PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI | Bruxelles : Bruylant | De Page traité de droit civil belge. | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Régimes matrimoniaux : tome IX : vol. 2 : régimes conventionnels et droit international privé

PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI | Bruxelles : Larcier | De Page traité de droit civil belge. | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Cassation - Signification tardive du pourvoi - Force majeure - Mandat - Huissier - Responsabilité - Pourvoi irrecevable. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Donations et testaments - Donations - Preuve - Charge de la preuve. -II. - Dépôt - Obligations de restitution ou conservation. -III. - Mandat - Représentation parfaite et représentation imparfaite - Distinction. -IV. - Mandat - Preuve - Matières civiles - Mode de preuve - Écrit. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.