Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Confirmation de l'amende - Condamnation pénale (non) - Motivation de la décision. II.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contradiction des débats - Partie poursuivante - Présence du fonctionnaire sanctionnateur. III.Infraction - Amende administrative - Recours juridictionnel - Contrôle de pleine juridiction - Justification en fait et en droit - Contrôle de proportionnalité (oui) - Contrôle d'opportunité (non). IV.Infraction - Généralités - Infraction instituée par décret - Dérogation au livre Ier du Code pénal. V.Infraction - Élément fautif - Faute infractionnelle - Portée - Preuve - Matières pénales. VI.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Contrat de travail - Lien de subordination - Cause de justification (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Sports - Non-respect d'une règle de bonne conduite sportive - Faute - Critères

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Radio - T.V. - Responsabilité - Faute - Règles déontologiques. II.Radio - T.V. - Coupes et montages - Abus de droit - Appréciation marginale.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Responsabilité du travailleur. - Fautes concurrentes. - Recours de l'employeur contre le tiers co-responsable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Ordres communautaires d'avocats - Protection des droits fondamentaux - Recevabilité. . II.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Droit à l'hébergement - Saturation du réseau d'accueil - Impossibilité de présenter la demande - Faute - Référé - Compétence - Rétablissement du droit à l'hébergement - Astreinte. - Observations : Exclusive ou inclusive, l'action d'intérêt collectif (en matière d'hébergement des demandeurs de protection internationale) ?

NICOLAS BERNARD, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Rupture de fiançailles - Faute - Absence de comportement abusif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Jurisprudence

Article 1384, alinéa 3, ancien C. civ.. - Fautes concurrentes. - Faute intentionnelle du préposé. - Imprudence ou négligence d'un tiers. - Fraus omnia Corrumpit. - Réparation. - Observation : Autres cas d'application de l'adage fraus omnia corrumpit en droit de la responsabilité

FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6905, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II.Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). - Observations : La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »

FANNY ROYEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture - Secteur public - Travailleur contractuel - Audition préalable - Licenciement notifié avant les arrêts de la Cour constitutionnelle - Existence d'une faute (oui)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Manifestation - Journaliste - R.T.B.F. - Loi sur la fonction de police - Arrestation administrative - Menottes - Détention - Faute. II. Responsabilité - Pouvoirs publics - Police - Faute - Responsabilité de la zone de police. - Observations : Face à une arrestation illégale, le juge rappelle l'importance du rôle de chien de garde des médias

MATHILDE FRANSSEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Pouvoir de licencier. - Délégué à la gestion journalière. Rupture pour motif grave. - Délai. - Fautes multiples ou répétées. - Nécessité de la preuve du fait connu dans le délai de 3 jours et de sa nature fautive. Rupture pour motif grave. - Faits antérieurs constatés après le licenciement. - Aggravation du caractère fautif de faits de même nature.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Vacances annuelles - Jours de congés extra-légaux - Omission - Responsabilité contractuelle - Faute de l'employeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Presse - Délit de presse - Notion - Reproduction des termes d'un entretien confidentiel - Absence d'analyse du contenu de l'article - Pas de délit de presse. . II.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Communications privées - Interception ou prise de connaissance - Écoute ou enregistrement illégal - Reproduction des termes échangés lors d'une séance de médiation - Presse - Responsabilité - Faute. III.Presse - Responsabilité - Éditeur - Infraction - Peine - Taux de l'amende - Bénéfice et but de lucre.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Coups et blessures involontaires - Homicide - Élément moral - Faute la plus légère - Faute commise par un policier - Absence de rédaction d'un procès-verbal de plainte. II.Coups et blessures involontaires - Homicide - Certitude judiciaire - Absence de rédaction d'un procès-verbal par un policier - Meurtre de la plaignante - Lien causal (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faute procédurale. - Négligence dans la mise en état. - Suspension des intérêts. - Compensation des dépens (article 1017, alinéa 4, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

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