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Article : Jurisprudence

Action en justice - Personnes morales de droit privé - Personne morale protégeant des droits de l'homme ou des libertés fondamentales - Conditions de recevabilité - Objet social (notion) - Intérêt collectif (notion)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Référé - Compétence.II.Référé - Urgence - Risque de rapatriement au Soudan.III.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Discrimination constatée par la Cour constitutionnelle - Compétence du législateur pour y mettre fin - Inaction du législateur - Pouvoir judiciaire - Incompétence.IV.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Incapacité d'agir des personnes physiques non démontrée - Association sans qualité ni intérêt. -Observations : C'était bien la peine d'avoir pris la Bastille...

PAUL MARTENS ; COUR D'ASSISES DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2017)

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Article : Article de doctrine

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CAROLINE GUIBET LAFAYE ; SARAH VANUXEM ; THOMAS BOCCON-GIBOD ; ALI DOUAI ; PIERRE CRETOIS ; AURORE CHAIGNEAU ; JUDITH ROCHFELD ; FABIENNE ORSI |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 24/02/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Autorité - Suspension - Préjudice grave et difficilement réparable - Possibilité pour la Cour de maintenir certains effets des dispositions annulées - Sans incidence. -II. Cour constitutionnelle - Autorité - Suspension - Préjudice grave et difficilement réparable - Personne morale - Intérêt collectif - Préjudice moral (non). -III. Cour constitutionnelle - Autorité - Effet rétroactif erga omnes - Droit européen - Généralités - Clause d'exonération temporaire. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Intérêt - Association poursuivant un intérêt collectif - Différence entre contentieux objectif et contentieux subjectif - Pas de discrimination. -II. Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Droit d'action attribué par la loi à certaines associations - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Discrimination. -Observations : Vers quelle action d'intérêt collectif ?

PAUL MARTENS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Notion de victime au sens de l'article 4 de la Convention - Avocat - Statut - Secret professionnel - Association - Ordre des avocats - Irrecevabilité. -Observations : Action d'intérêt collectif et droits fondamentaux

PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 21/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Différence avec le contentieux objectif - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Différence de traitement - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Communes - Environnement - Action en cessation - Acte autorisé par la commune - Recevabilité - Egalité - Pas de discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/04/2007)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Avocat - Statut - Ordre des avocats - Ordre des barreaux francophones et germanophone - Défense des intérêts du justiciable - Irrecevabilité. - Conclusions de l'avocat général. -

JEAN-FRANCOIS LECLERCQ ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/2005)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Action en cessation environnement - Communes - Défaut d'action - Droit d'action des particuliers - Conditions - Défense d'intérêts collectifs. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice. - Intérêt collectif. - Avocat. - Ordre des barreaux francophones et germanophone. - Défense des intérêts des justiciables. - Recevabilité. - II. Référe. - Défense sociale. - Insuffisance manifeste de l'encadrement par des médecins psychiatres. - Injonction au pouvoir exécutif. - Astreinte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/2002)

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Article : Jurisprudence

Action en justice. - Intérêt collectif. - Avocat. - Ordre des avocats. - Défense de l'honneur et de la dignité de la profession. - Conditions de détention des détenus avant leur comparution en justice. - Irrecevabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/04/2002)

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Livre

Les actions collectives devant les différentes juridictions

JACQUES VAN COMPERNOLLE, Directeur de publication ; GILBERTE CLOSSET-MARCHAL, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; ANNE RASSON-ROLAND, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2001

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Article : Article de doctrine

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ET ACTION D'INTERET COLLECTIF

MARC PREUMONT |
Dans J.P. (N° ind, 01/01/2001)

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Article : Article de doctrine

Vers une reconnaissance jurisprudentielle de l'action d'intérêt collectif

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/06/1999)

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Action en justice - Personnes morales de droit privé - Personne morale protégeant des droits de l'homme ou des libertés fondamentales - Conditions de recevabilité - Objet social (notion) - Intérêt collectif (notion)

Repenser la propriété

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Notion de victime au sens de l'article 4 de la Convention - Avocat - Statut - Secret professionnel - Association - Ordre des avocats - Irrecevabilité. -Observations : Action d'intérêt collectif et droits fondamentaux

Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Différence avec le contentieux objectif - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Différence de traitement - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle. -

Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Communes - Environnement - Action en cessation - Acte autorisé par la commune - Recevabilité - Egalité - Pas de discrimination. -

Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Avocat - Statut - Ordre des avocats - Ordre des barreaux francophones et germanophone - Défense des intérêts du justiciable - Irrecevabilité. - Conclusions de l'avocat général. -

Environnement - Action en cessation environnement - Communes - Défaut d'action - Droit d'action des particuliers - Conditions - Défense d'intérêts collectifs. -

Action en justice. - Intérêt collectif. - Avocat. - Ordre des avocats. - Défense de l'honneur et de la dignité de la profession. - Conditions de détention des détenus avant leur comparution en justice. - Irrecevabilité. -

Les actions collectives devant les différentes juridictions

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ET ACTION D'INTERET COLLECTIF

Vers une reconnaissance jurisprudentielle de l'action d'intérêt collectif

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