Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le gouvernement wallon modifie les règles en matière de permis d'urbanisme concernant la création d'hébergements touristiques dans une construction existante

LAURENT DELMOTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (49, 2023)

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Article : Article de doctrine

Vente d'un pass touristique : abonnement ou "voucher" ?

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1753, 2022)

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Livre

Le contrat de voyage à forfait : articulation entre les droits européens du tourisme et des transports

PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur ; CLAUDE PARMENTIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Permis d'urbanisme, notions de logement, de kot et d'hébergement touristique en Région wallonne

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (40, 2021)

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Article : Jurisprudence

Tourisme - Baux - Généralités - Hébergement touristique - Plateforme internet - Absence d'autorisation - Nuisances - Mesure d'interdiction - Indemnisation des autres occupants de l'immeuble

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2021)

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Article : Jurisprudence

Tourisme - Baux - Généralités - Hébergement touristique - Plateforme de réservation en ligne - Régime français d'autorisation - Libre prestation des services - Pas de violation . Observations :Mise à disposition de logements à une « clientèle de passage » : les mesures nationales « anti-Airbnb » ne sont pas (nécessairement) contraires au droit européen

LAURENT DEBROUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2021)

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Article : Article de doctrine

Droit du tourisme à l'aune du Covid-19

JEAN-PIERRE KESTELOOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Livre

Livre blanc : journal des tribunaux et Covid-19 : panorama du droit privé et public en temps de pandémie

FRANCOIS GLANSDORFF ; VINCENT DEFRAITEUR ; DAMIEN CHEVALIER ; BERTRAND DE CONINCK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; SOLANGE BRAT ; OLIVIA NEDERLANDT | Bruxelles : Larcier | Livre blanc du J.T. | 2020

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Article : Article de doctrine

Travailler 39 dimanches sans les centres touristiques

ANNELIES BRIES |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Libre propos sur le nouveau droit du tourisme

PIERRE H. FAUCONNIER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2018)

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Livre

Le Droit du tourisme : chronique de jurisprudence (1994-2014)

CEDRIC GUYOT ; OLIVIA DE PATOUL ; FANNY STORMS | Limal : Anthemis | 2015

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Article : Jurisprudence

Droit international privé - Loi applicable lorsqu'il est difficile de déterminer le lieu d'exercice habituel de l'activité - Article 6, § 2, b , de la loi du 11 juillet 1987. - Représentation commerciale - Nécessité d'une activité itinérante - Application. - Activité de guide touristique. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/06/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Droit européen du tourisme

CEDRIC GUYOT ; ADRIEN LANOTTE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/04/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Communautés et régions - Compétence - Union économique et monétaire - Libre circulation des services - Agence de voyages - Extension. -II. Communautés et régions - Compétence - Principe de loyauté fédérale - Agence de voyages - Interdiction de vendre des voyages en dehors de l'agence - Abrogation dans une région - Egalité - Pas de discrimination. -Observations : la réglementation du tourisme en région bruxelloise : une nécessaire mise au point

JEAN-FRANCOIS NEURAY ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2004)

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Livre

Le Droit du tourisme : régime actuel et développements en droits belge et européen

CEDRIC GUYOT | Bruxelles : Larcier | Droi actuel. | 2004

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