Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Impôt successoral flamand (2019-2020)

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 28/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Demandes de remboursement du congé-éducation : quelles sont les règles applicables ?

INGE VERDONCK |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 08/01/2020)

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Livre

Bail d'habitation dans les trois régions

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. | 2020

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Livre

La planification successorale : 3ème édition

FRANCOIS COLLON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; VANHAELST, SOPHIE, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques. | 2020

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Livre

Bail d'habitation dans les trois régions en 2019

CAROLINE BARE ; VINCENT DEFRAITEUR ; MAARTEN DAMBRE ; BENOIT KOHL ; BERNARD HUBEAU ; TOM VANDROMME ; DIEDERIK VERMEIR | Brugge : Die Keure | Dossiers du journal des juges de paix et de police | 2019

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Livre

Chroniques notariales vol. 69.

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales vol. 69. | 2019

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Livre

Droit de la voirie : droit de la domanialité public

DOMINIQUE LAGASSE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. | 2019

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Livre

Les Nouveaux types d'énergie

LAURENCE HAGE | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Nouvelle séparation des biens : entre évolution et révolution : aspects civils et fiscaux

HELENE CASMAN ; AURELIE CASSIERS ; PHILIPPE DE PAGE ; CHARLOTTE DECLERCK ; NICOLAS GEELHAND DE MERXEM ; PIERRE VAN DEN EYDEN ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | Patrimoine et fiscalité. | 2019

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Article : Article de doctrine

Réforme de l'impôt de succession en Région flamande

ANNICK GHYSENS |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (8, 15/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Simplification et diminution des droits d'enregistrement sur l'acquisition d'une habitation en Flandre : une réforme réussie

MARC PETIT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE ET DE COMPTABILITE PRATIQUE (8, 16/10/2018)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de vente ne Région flamande

ANNICK GHYSENS |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 21/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Traitement fiscal de l'accroissement et de la réversion d'usufruit en matière de donations : le point dans les trois Régions

ALEXIS HEINDRYCKX |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 21/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Taux d'intérêt en matière fiscale et la loi de Noël 2017 : à quand une réelle harmonisation ?

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (5, 30/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Régionalisation des mesures pour l'emploi : mobilité interrégionale

NELE MERTENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (20, 06/12/2017)

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