Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le dégrèvement d'office est encore possible après un réclamation

Dans FISCOLOGUE (1766, 2022)

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Article : Article de doctrine

Impôt successoral : modifications pour assurances de groupe et autres

Dans FISCOLOGUE (1764, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Exigences de salubrité - Région flamande.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Jurisprudence

Logement - Logement social - Région flamande - Décès du locataire - Poursuite du bail par les enfants majeurs (non) - Égalité - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le congé-éducation payé et le congé de formation flamand : rappel des règles

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2022)

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Article : Article de doctrine

Assurance vie : les nouvelles mesures wallonnes s'alignent globalement sur le régime de l'impôt de succession flamand

MARC PETIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (224, 2022)

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Article : Article de doctrine

Région flamande : résolution amiable et condition suspensive

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1744, 2022)

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Article : Article de doctrine

Donations rapides après héritage en Région flamande : précisions

AYFER AYDOGAN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1743, 2022)

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Article : Article de doctrine

Donation de biens présents et futurs : parfois un legs fictif ?

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1742, 2022)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis de lotir - Région flamande - Suppression de la valeur réglementaire après quinze ans - Égalité - Pas de discrimination - Principe de standstill - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

Gehandicapten. - Vlaams Gewest. - Hervorming van de persoonsvolgende financiering. - Hervorming van de wijze van financiering van de zorg en de ondersteuning. - Besluiten van de Vlaamse Regering die de transitie organiseren. - Gehandicapte die gebruikmaakt van de ondersteuning van een flexibel aanbodcentrum. - Toekenning van een persoonsvolgend budget. - Gefaseerde daling. - Verenigbaarheid met het standstill-beginsel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Article : Jurisprudence

Werkloosheid. - Volledig werkloze. - Beschikbaarheid voor de arbeidsmarkt. - Vlaams Gewest. - Controle. - Opvolgingsgesprekken. - Eerste negatieve evaluatie. - Sancties. - Voorwaarde. - Formele schriftelijke verwittiging. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1410, 2021)

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Article : Article de doctrine

La summa divisio entre meubles et immeubles est-elle encore adaptée à la réalité du logement ? : Réflexions d'actualité a départ de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 2020

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6855, 2021)

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Article : Article de doctrine

Nouveautés décrétales en matière d'impôt successoral flamand

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 2021 - revue arrêtée-fd biblio)

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Article : Article de doctrine

L'occupation de travailleurs étrangers à l'heure de la régionalisation

MOUVET, VIOLETTE, Auteur ; LAURENT, MARTIN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2021)

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