Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La summa divisio entre meubles et immeubles est-elle encore adaptée à la réalité du logement ? : Réflexions d'actualité a départ de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 2020

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6855, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les allocations familiales après la sixième réforme de l'Etat - ou comment communautariser pour, au final, mener partout une politique similaire ?

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3-4, 2021)

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Article : Article de doctrine

Nouveautés décrétales en matière d'impôt successoral flamand

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 01/04/2021)

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Article : Article de doctrine

L'occupation de travailleurs étrangers à l'heure de la régionalisation

MOUVET, VIOLETTE, Auteur ; LAURENT, MARTIN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le régime des droits de succession sur les bénéfices recueillis d'un contrat d'assurance-vie : comparaison entre la situation en Région flamande et celle en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale

ANNICK GHYSENS, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 01/04/2021)

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Article : Article de doctrine

Impôt successoral flamand (2019-2020)

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 28/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Demandes de remboursement du congé-éducation : quelles sont les règles applicables ?

INGE VERDONCK |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 08/01/2020)

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Livre

Bail d'habitation dans les trois régions

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. | 2020

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Livre

La planification successorale : 3ème édition

FRANCOIS COLLON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; VANHAELST, SOPHIE, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques. | 2020

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Livre

Bail d'habitation dans les trois régions en 2019

CAROLINE BARE ; VINCENT DEFRAITEUR ; MAARTEN DAMBRE ; BENOIT KOHL ; BERNARD HUBEAU ; TOM VANDROMME ; DIEDERIK VERMEIR | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2019

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Livre

Chroniques notariales vol. 69.

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2019

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Livre

Droit de la voirie : droit de la domanialité public

DOMINIQUE LAGASSE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. | 2019

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Livre

Les Nouveaux types d'énergie

LAURENCE HAGE | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Nouvelle séparation des biens : entre évolution et révolution : aspects civils et fiscaux

HELENE CASMAN ; AURELIE CASSIERS ; PHILIPPE DE PAGE ; CHARLOTTE DECLERCK ; NICOLAS GEELHAND DE MERXEM ; PIERRE VAN DEN EYDEN ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | Patrimoine et fiscalité. | 2019

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Article : Article de doctrine

Réforme de l'impôt de succession en Région flamande

ANNICK GHYSENS |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (8, 15/11/2018)

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