Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Publication des règlements-taxes à Bxl-Capitale et en Région flamande

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1855, 2024)

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Article : Article de doctrine

Droit de vente flamand : les chalets ne sont pas tous des maisons

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1852, 2024)

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Article : Article de doctrine

Région flamande : modification de la procédure pour les impôts locaux

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1841, 2024)

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Article : Article de doctrine

Impôt non motivé : la Cour de cassation laisse tomber le contribuable flamand ?

TOUSSAINT, MAARTEN, Auteur ; SVJATOSLAV, GNEDASJ, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1834, 2024)

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Livre

Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession dans les trois régions : Tome 1 : commentaire

ANDRE CULOT, Auteur | Larcier | Codes sur mesure | 2024

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Article : Article de doctrine

Taxe sur les résidences secondaires : Coxyde remporte une victoire

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1815, 2023)

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Article : Article de doctrine

Réduction de capital après donation d'une société familiale : quel effet ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1807, 2023)

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Article : Article de doctrine

I.Responsabilité - Réparation du dommage - Interposition d'une cause légale ou contractuelle - Dépense devant définitivement rester à charge de celui qui y est obligé - Charge de la preuve. II.Environnement - Région flamande - Pollution - Frais de prélèvements et d'analyses - Causalité - Prélèvements nécessaires pour la protection de la santé publique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

Environnement - Juridictions administratives flamandes - Conseil pour les contestations des autorisations - Collège de maintien - Action en justice - Intérêt - Condition de relativité (non) - Condition de vigilance (non) - Droits de l'homme - Procès équitable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2023)

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Article : Article de doctrine

DAC 6, la demande de décision préjudicielle C-694/20 (Orde van Vlaamse Balies e.a.), l'arrêt du 8 décembre 2022 de la C.J.UE. et l'importance de la Charte des droits fondamentaux de l'UE pour les impôts directs

MUNSTER, ELENA, Auteur ; FEHLING, DANIEL, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles règles en matière de coparenté, pick-ups, procédure, etc.

Dans FISCOLOGUE (1776, 2023)

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Article : Article de doctrine

De bescherming van het onroerend erfgoed Vlaams Gewest

ANNE MIE DRAYE, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Ruimtelijke ordening Vlaams Gewest

SCHELSTRAETE, BASTIAAN, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Livre

Chroniques notariales vol. 76

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Livre

Impôt de succession flamand : actualités (2021-2022)

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Article : Article de doctrine

Le dégrèvement d'office est encore possible après un réclamation

Dans FISCOLOGUE (1766, 2022)

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Article : Article de doctrine

Impôt successoral : modifications pour assurances de groupe et autres

Dans FISCOLOGUE (1764, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Exigences de salubrité - Région flamande.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Jurisprudence

Logement - Logement social - Région flamande - Décès du locataire - Poursuite du bail par les enfants majeurs (non) - Égalité - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le congé-éducation payé et le congé de formation flamand : rappel des règles

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2022)

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Article : Article de doctrine

Assurance vie : les nouvelles mesures wallonnes s'alignent globalement sur le régime de l'impôt de succession flamand

MARC PETIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (224, 2022)

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Article : Article de doctrine

Région flamande : résolution amiable et condition suspensive

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1744, 2022)

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Article : Article de doctrine

Donations rapides après héritage en Région flamande : précisions

AYFER AYDOGAN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1743, 2022)

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Article : Article de doctrine

Donation de biens présents et futurs : parfois un legs fictif ?

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1742, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le bien-être animal et les minorités religieuses

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur ; STEPHANIE WATTIER, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis de lotir - Région flamande - Suppression de la valeur réglementaire après quinze ans - Égalité - Pas de discrimination - Principe de standstill - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

Gehandicapten. - Vlaams Gewest. - Hervorming van de persoonsvolgende financiering. - Hervorming van de wijze van financiering van de zorg en de ondersteuning. - Besluiten van de Vlaamse Regering die de transitie organiseren. - Gehandicapte die gebruikmaakt van de ondersteuning van een flexibel aanbodcentrum. - Toekenning van een persoonsvolgend budget. - Gefaseerde daling. - Verenigbaarheid met het standstill-beginsel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Article : Jurisprudence

Werkloosheid. - Volledig werkloze. - Beschikbaarheid voor de arbeidsmarkt. - Vlaams Gewest. - Controle. - Opvolgingsgesprekken. - Eerste negatieve evaluatie. - Sancties. - Voorwaarde. - Formele schriftelijke verwittiging. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1410, 2021)

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Article : Article de doctrine

La summa divisio entre meubles et immeubles est-elle encore adaptée à la réalité du logement ? : Réflexions d'actualité a départ de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 2020

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6855, 2021)

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Article : Article de doctrine

Nouveautés décrétales en matière d'impôt successoral flamand

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 2021 - revue arrêtée-fd biblio)

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Article : Article de doctrine

L'occupation de travailleurs étrangers à l'heure de la régionalisation

MOUVET, VIOLETTE, Auteur ; LAURENT, MARTIN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le régime des droits de succession sur les bénéfices recueillis d'un contrat d'assurance-vie : comparaison entre la situation en Région flamande et celle en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale

ANNICK GHYSENS, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 2021 - revue arrêtée-fd biblio)

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Article : Article de doctrine

Les allocations familiales après la sixième réforme de l'Etat - ou comment communautariser pour, au final, mener partout une politique similaire ?

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3-4, 2021)

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Livre

Manuel du droit des successions

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Livre

Manuel des droits d'enregistrement

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Article : Article de doctrine

Impôt successoral flamand (2019-2020)

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 28/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Demandes de remboursement du congé-éducation : quelles sont les règles applicables ?

INGE VERDONCK |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 08/01/2020)

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Livre

Bail d'habitation dans les trois régions

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2020

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Livre

La planification successorale

FRANCOIS COLLON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; SOPHIE VANHAELST, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2020

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Livre

Bail d'habitation dans les trois régions en 2019

CAROLINE BARE ; VINCENT DEFRAITEUR ; MAARTEN DAMBRE ; BENOIT KOHL ; BERNARD HUBEAU ; TOM VANDROMME ; DIEDERIK VERMEIR | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2019

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Livre

Chroniques notariales vol. 69.

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2019

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Livre

Droit de la voirie : droit de la domanialité public

DOMINIQUE LAGASSE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

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Livre

Les Nouveaux types d'énergie

LAURENCE HAGE | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Nouvelle séparation des biens : entre évolution et révolution : aspects civils et fiscaux

HELENE CASMAN ; AURELIE CASSIERS ; PHILIPPE DE PAGE ; CHARLOTTE DECLERCK ; NICOLAS GEELHAND DE MERXEM ; PIERRE VAN DEN EYNDE ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | Patrimoine et fiscalité | 2019

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Article : Article de doctrine

Réforme de l'impôt de succession en Région flamande

ANNICK GHYSENS |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (8, 15/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Simplification et diminution des droits d'enregistrement sur l'acquisition d'une habitation en Flandre : une réforme réussie

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (8, 2018)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de vente ne Région flamande

ANNICK GHYSENS |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 21/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Traitement fiscal de l'accroissement et de la réversion d'usufruit en matière de donations : le point dans les trois Régions

ALEXIS HEINDRYCKX |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 21/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Taux d'intérêt en matière fiscale et la loi de Noël 2017 : à quand une réelle harmonisation ?

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (5, 30/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Régionalisation des mesures pour l'emploi : mobilité interrégionale

NELE MERTENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (20, 06/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Suppression en Flandre de la législation relative à l'établissement

SARAH TONDEUR |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 30/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Décret flamand sur les expropriations

MARTIN DENYS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Octobre, 24/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Zone d'aide

ELLEN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (17, 17/10/2017)

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Article : Article de doctrine

DLUquater enfin étendue aux impôts régionaux : une réussite annocée en Flandre et une occasion manquée dans les autre Régions ?

MARC PETIT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 03/10/2017)

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Article : Article de doctrine

LA DLUquater enfin étendue aux impôts régionaux : une réussite annoncée en Flandre et une occasion manquée dans les autres Régions ?

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (7-8, 2017)

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Article : Article de doctrine

Le Décret flamand sur le bail commercial de courte durée : un exemple pour les législateurs wallon et bruxellois ?

JORIS SWENNEN ; KENNY TROCH ; NICOLAS VAN DAMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Frénésie législative en matière d'impôts directs durant l'année 2016

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (4, 2017)

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Livre

Code des droits d'enregistrement et Code des droits de succession versus Code flamande de la fiscalité : tableaux comparatifs

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XV. Livre I/IIbis. | 2017

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Livre

Droits d'enregistrement : droits de succession : tableaux comparatifs des législations

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XV - Droit fiscal. Livre I/II. | 2017

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Livre

Implantations commerciales : état des lieux deux ans après la régionalisation

FRANCIS HAUMONT ; ANNABELLE VAN HUFFEL | Bruxelles : Larcier | 2017

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Article : Article de doctrine

Introduction à la procédure fiscale en Région flamande au départ des impôts de succession et de donation

GUILLAUME DELFOSSE ; RENAUD THONET ; ALAIN VAN GEEL |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 2016)

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Article : Article de doctrine

Examen des critères de ratachement belges en matière des droits de succession et analyse des opportunités de planification successorale par le biais du transfert de son domicile en Flandre ou en Espagne

BENOIT ROLAND |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (4, 2015)

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Article : Article de doctrine

Un "ruling" de plus au niveau flamand ?

CHRISTOPHE WAUTERS ; ELLY VAN DE VELDE |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (4, 2015)

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Article : Article de doctrine

Le Traitement des partenariats public-privé dans le Système européen des comptes (SEC) : réflexions au regard du projet flamand "Scholen van Morgen"

DAMIEN PIRON |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (4, 2015)

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Article : Article de doctrine

La Région flamande passe au bonus-logement intégré

BERNARD MARISCAL |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/04/2016)

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Article : Article de doctrine

La Région flamande passe au bonus-logement intégré

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2016)

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Livre

Appellations d'origine

ALEX TALLON | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2016

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Article : Article de doctrine

Evalutation des titres : nouvelles règles bruxelloises et flamandes : fin du prix courant

MARC PETIT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (10, 15/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Bonus logement : même si l'habitation "propre" n'est pas l'habitation "unique"

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (1453, 27/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Durcissement des conditions pour la réduction pour bâtiments économiseurs d'énergie en Région flamande

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (41, 2015)

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Article : Article de doctrine

La notion de cohabitant au sens du Code des droits de succession anciennement applicable en Région flamande est une question de fait

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (30, 2015)

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Article : Article de doctrine

Quand le fisc "flamand" entre en conflit avec le fisc "fédéral"

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 21/08/2015)

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Article : Article de doctrine

Un SDA "flamand" pour combler une lacune

PHILIPPE HINNEKENS ; SAM GOMMERS |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 21/08/2015)

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Article : Article de doctrine

Droits de donation : régimes de faveur réservés aux immeubles "flamands"

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 07/08/2015)

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Article : Article de doctrine

Evolution du droit des cultes en Région flamande

FREDERIC AMEZ |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 16/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Mécanismes de solidarité dans les régions belges et le Fonds des communes wallonnes

GIUSEPPE PAGANO ; J. VANDERNOOT ; CAMILLE VAN HOVE |

Dans FORUM FINANCIER - REVUE BANCAIRE ET FINANCIERE (2 + tables 2014, 12/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Abus fiscal en Flandre : restauration de la liste "blanche"

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (1425, 03/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Entreprises familiales : régime de faveur flamand modifié de fond en comble

PHILIPPE HINNEKENS ; SAM GOMMERS |

Dans FISCOLOGUE (1420, 27/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Abus fiscal en Région flamande : disparition de la "liste blanche"

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM |

Dans FISCOLOGUE (1417, 06/02/2015)

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Livre

Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonnie

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; DAMIEN FISSE | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de Droit de Liège. | 2015

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Livre

Performance énergétique des bâtiments : Wallonie - Bruxelles - Flandre

LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; MAUD EFFINIER ; STEPHANIE VAN DER MERSCH | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus 9. | 2015

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Article : Article de doctrine

La Région flamande maintient la réduction pour "intérêts ordinaires"

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 12/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Evolution récente du droit de la conservation de la nature en Région flamande

GEERT VAN HOORICK |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Suppression accélérée du Pr. I. sur le matériel et l'outillage

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (6, 2014)

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Article : Article de doctrine

Primes d'encouragement flamandes : adaptation à la réglementation en matière de crédit-temps et de congé parental

PEGGY JANSSENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/11/2013)

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Article : Article de doctrine

La réforme comptable 2014 des collectivités locales flamandes et les IPSAS

RAYMOND GHYSELS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (9, 2013)

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Article : Article de doctrine

Bois et forêts en Région flamande

MARC BOES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/09/2013)

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Article : Article de doctrine

La Problématique de l'habitat permanent en Flandre et en Wallonie

SUZY MILLER |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 01/09/2013)

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Article : Article de doctrine

La cohabitation de fait et les droits de succession en Région flamande : la Cour constitutionnelle s'en mêle

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (8, 2013)

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Article : Article de doctrine

L'Evaluation des instruments financiers dépendant d'une succession : nouveautés en Région flamande et perspectives

MATTHIEU VAN MOLLE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 14/02/2012)

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Livre

La Vente immobilière en Région flamande ; 2ième édition

ALAIN MAHIEU | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2012

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Article : Article de doctrine

L'Acquisition d'un immeuble en Région flamande

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; KATRIN ROGGEMAN ; SAMUEL WYNANT ; HILDE PELGROMS ; LORETTE ROUSSEAU ; PIERRE VAN DEN EYNDE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Acquisition d'un immeuble en Région flamande : avant-propos

JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Assainissement des sols en Région flamande

KATRIN ROGGEMAN ; SAMUEL WYNANT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Droits d'enregistrement : acquisition d'une habitation ou d'un terrain à bâtir sis en région flamande - abattement et reportabilité

HILDE PELGROMS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Réduction des droits d'enregistrement - Vente d'une habitation modeste

LORETTE ROUSSEAU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Wonen in eigen streek

PIERRE VAN DEN EYNDE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Code flamand de l'aménagement du territoire

MARC BOES |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 29/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Exemptions en Région flamande pour les holdings familiales : conditions d'emploi à respecter par la holding ou par les filiales ?

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (36, 2010)

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Article : Article de doctrine

Région flamande - Article 60bis du C. succ. - Transmission d'entreprises familiales pour cause de décès. - La condition de participation affinée. - "Mise à zéro" temporaire de la condition d'emploi/charge salariale / Caroline Prüm. -

CAROLINE PRÜM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 29/06/2010)

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Article : Article de doctrine

Présentation schématique du marché de l'énergie en Flandre par le VREG (Vlaams Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt, le régulateur flamand des marchés du gaz et de l'électricité)

SOFIE LAUWAERT |

Dans IUVIS (N° ind, 29/06/2009)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence flamande (mars 2007 - mars 2008)

HILDE VANDERVELLEN ; FREDERIQUE CHRISTIAENS |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 03/02/2009)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle "résolution" du compromis de vente en Flandre - Un anéantissement très amiable

RAPHAEL DOUNY ; MANUEL GUSTIN |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 30/12/2008)

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Article : Article de doctrine

Article 60bis du Code des droits de succession en Région flamande - Amendement de la condition d'emploi ou l'assouplissement des conditions de fond

CAROLINE PRÜM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 03/03/2008)

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Livre

Normes d'habitation : Wallonie, Bruxelles = woonnormen : Vlaanderen, Brussel

PETER DE SMEDT ; JEROME SOHIER ; FRANCOISE LAMBOTTE ; FREDERIC DEGIVES ; THIERRY BILLIET ; SYLVIANE LEPRINCE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2008

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Article : Article de doctrine

La Législation en matière d'aménagement du territoire en Région flamande (2002 - 2006)

MARC BOES |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 26/01/2007)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence flamande : avril 2005 - mars 2006

HILDE VANDERVELLEN ; FREDERIQUE CHRISTIAENS |

Dans DIV. (N° ind, 05/07/2006)

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Article : Article de doctrine

Région flamande - La donation de terrain à bâtir - Réduction des droits de donation - Reconduction du régime dérogatoire temporaire

CAROLINE PRÜM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 27/04/2006)

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Livre

Le Droit de l'urbanisme en Belgique et dans ses trois régions : 2ième édition

JOEL VAN YPERSELE ; BERNARD LOUVEAUX | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2006

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Article : Article de doctrine

Droits de succession région flamande et région de Bruxelles-Capitale : disposition anti-abus (article 4, 3° C. Succ.) : position administrative

CAROLINE PRÜM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 18/11/2005)

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Article : Article de doctrine

À la recherche des droits perdus ... : les sanctions alternatives pour mineurs délinquants en Flandre

ELODIE VANDENBROUCKE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (244, 2005)

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Livre

La Vente immobilière en Région flamande

ALAIN MAHIEU ; OLIVIER BONNENFANT | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2005

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Article : Article de doctrine

Obligations du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité au niveau flamand

FRANK DILLEN |

Dans IUVIS (N° ind, 07/12/2004)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle réglementation de la répression des infractions urbanistiques en Région flamande (le décret du 4 juin 2003)

MARC BOES |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 15/09/2004)

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Article : Article de doctrine

Modifications dans l'audiovisuel flamand : vie du droit

FRANCOIS JONGEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/05/2004)

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Article : Article de doctrine

Les Droits de donation en région flamande - taux réduit

CAROLINE PRÜM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 05/04/2004)

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Article : Article de doctrine

Un décret flamand sur l'extension de la force obligatoire de certaines conventions collectives de travail : un texte inutile, des libertés dangereuses prises avec le droit

BERNARD NYSSEN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 30/12/2003)

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Article : Article de doctrine

L'Article 140bis du Code des droits d'enregistrement (donations d'entreprises) : tableau comparatif entre la région flamande et les autres régions

BERNARD GOFFAUX |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 29/12/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Décret flamand du 20 décembre 2002, réduisant temporairement les droits de donation pour les terrains destinés à la construction de logements

ALAIN MAHIEU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/04/2003)

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Article : Article de doctrine

L'Acte de vente en Région flamande : le parcours du combattant en terre devenue inconnue

BENOIT BEELDENS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/11/2002)

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Article : Article de doctrine

La Législation en matière d'aménagement du territoire en Région flamande

MARC BOES |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 06/09/2002)

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Article : Article de doctrine

L'évolution du droit de l'enseignement flamand, orienté vers la position juridique de l'élève : droit scolaire en Flandres

LUDO M. VENY, Auteur ; BENGT VERBEECK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (217, 2002)

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Article : Article de doctrine

Décret flamand du 1er février 2002 contenant modification du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe : doctrine, législation, circulaires : dossier 2002

PETER VAN MELKEBEKE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 19/07/2002)

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Article : Article de doctrine

Transaction immobilière en Flandre : vade-mecum : aperçu de la réglementation urbanistique et des droits de préemption

CHRISTINE WERA |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 07/06/2002)

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Article : Article de doctrine

Révolution dans le taux des droits de succession entre cohabitants en région flamande

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL |

Dans DIV. (N° ind, 30/04/2001)

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Article : Jurisprudence

Art. 146 et 157 de la Constitution. - Conditions d'application des art. 10 et 19 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 non réunies. - Inconstitutionnalité de l'art. 23 du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins. - Observations : les compétences implicites en matière d'organisation des juridictions

DONATIENNE DE BRUYN ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/03/2001)

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Article : Jurisprudence

Art. 145 et 146 de la Constitution. - Compétence réservée du législateur fédéral. - Art. 10 et 19 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. - Conditions d'exercice. - Constitutionnalité de l'art. 5 du décret de la Région flamande du 6 juillet 1994. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/02/2001)

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Livre

Le point sur le droit des biens : vol. 42

PASCALE LECOCQ, Directeur de publication ; ISABELLE LARMUSEAU ; LUC LAVRYSEN ; PASCALE LECOCQ ; PIERRE LEFRANC ; SYLVIANE LEPRINCE ; CORINNE MOSTIN | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Décret du 26 mai 1998 modifiant le "Bodemsaneringsdecreet

VINCENT LESSELIERS ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/04/1999)

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Livre

Le Droit de l'urbanisme en Belgique et dans ses 3 régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles)

JOEL VAN YPERSELE ; BERNARD LOUVEAUX | Bruxelles : De Boeck & Larcier | Droit actuel. | 1999

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Article : Article de doctrine

Les Droits de succession en Flandre

ANDRE CULOT |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1998)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des droits de succession en région flamande

JAN VERSTAPPEN |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 02/07/1997)

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Article : Jurisprudence

Jurisp. commentée : les poissons rares, les juges et l'ancienne culture juridique administr. : à propos d'un pseudo-équipement communautaire en zone de parc et d'astreintes plutôt salées

CONSEIL D'ETAT ; FRANCOIS TULKENS |

Dans A.P.T. (N° ind, 10/03/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Assainissement du sol en région flamande : des règles contraignantes pour la pratique notariale

JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; NANCY DEKNUDT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/11/1996)

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Article : Article de doctrine

Mythe ou réalité ? : diminution du nombre d'institutions d'hébergement et d'enfants accueillis dans de telles institutions en Flandre

WALTER HELLINCKX, Auteur ; BENEDIKTE VAN DEN BRUEL, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (156, 1996)

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Article : Jurisprudence

L'Emploi des langues en matière sociale : un problème ancien, une solution classique / Christine Horevoets : observ. sous Cour d'arbitrage, n°72/95 du 9 nov. 1995. -

COUR D'ARBITRAGE ; CHRISTINE HOREVOETS |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 09/11/1995)

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Article : Article de doctrine

La Mise en place d'un régime d'autorisation écologique en Région flamande

LUC LAVRYSEN |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 23/08/1994)

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