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REGION FLAMANDE

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Article : Article de doctrine

La summa divisio entre meubles et immeubles est-elle encore adaptée à la réalité du logement ? : Réflexions d'actualité a départ de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 2020

NICOLAS BERNARD, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6855, 2021)

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Article : Article de doctrine

Nouveautés décrétales en matière d'impôt successoral flamand

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM, Auteur |
Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 2021 - revue arrêtée-fd biblio)

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Article : Article de doctrine

L'occupation de travailleurs étrangers à l'heure de la régionalisation

MOUVET, VIOLETTE, Auteur ; LAURENT, MARTIN, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le régime des droits de succession sur les bénéfices recueillis d'un contrat d'assurance-vie : comparaison entre la situation en Région flamande et celle en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale

ANNICK GHYSENS, Auteur |
Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 2021 - revue arrêtée-fd biblio)

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Article : Article de doctrine

Les allocations familiales après la sixième réforme de l'Etat - ou comment communautariser pour, au final, mener partout une politique similaire ?

HENRI FUNCK, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3-4, 2021)

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Manuel du droit des successions

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Livre

Manuel des droits d'enregistrement

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Article : Article de doctrine

Impôt successoral flamand (2019-2020)

NICOLAS GEELHAND DE MERXEM |
Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 28/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Demandes de remboursement du congé-éducation : quelles sont les règles applicables ?

INGE VERDONCK |
Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 08/01/2020)

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Bail d'habitation dans les trois régions

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2020

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Livre

La planification successorale

FRANCOIS COLLON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; SOPHIE VANHAELST, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2020

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Livre

Bail d'habitation dans les trois régions en 2019

CAROLINE BARE ; VINCENT DEFRAITEUR ; MAARTEN DAMBRE ; BENOIT KOHL ; BERNARD HUBEAU ; TOM VANDROMME ; DIEDERIK VERMEIR | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2019

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Livre

Chroniques notariales vol. 69.

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2019

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Livre

Droit de la voirie : droit de la domanialité public

DOMINIQUE LAGASSE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

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Livre

Les Nouveaux types d'énergie

LAURENCE HAGE | Limal : Anthemis | 2019

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Nouveautés décrétales en matière d'impôt successoral flamand

L'occupation de travailleurs étrangers à l'heure de la régionalisation

Le régime des droits de succession sur les bénéfices recueillis d'un contrat d'assurance-vie : comparaison entre la situation en Région flamande et celle en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale

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Impôt successoral flamand (2019-2020)

Demandes de remboursement du congé-éducation : quelles sont les règles applicables ?

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