Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La Réparation des dommages catastrophiques : les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire : Travaux des XIIIes journées d'études juridiques Jean Dabin... -

REPARATION... ; MELCHIOR WATHELET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain XIX. | 1990

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Régime. - Action en annulation. - Action en rectification. - Dommages non signalés en temps utile. - Intérêts. - Erosion monétaire (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Action civile. - Appel. - Désistement. - Condition. - Conséquence sur l'appel incident. - II. Instruction criminelle. - Appel. - Appel du prévenu. - Pas d'appel de la partie intervenante. - [...]. -

FRANCOIS PIEDBOEUF ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/1989)

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Article : Jurisprudence

Fonds commun de garantie automobile. - Véhicule non identifié. - Dommage matériel. - Fonds commun non tenu de réparer le dommage. - Cas fortuit. - Doit être apprécié en ce qui concerne le conducteur... -

W. BOURGAUX-HIRSCH ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/05/1989)

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Article : Jurisprudence

Agence de publicité. - Contrat conclu avec un annonceur. - Nature. - Publicité. - Notion. - Exclusivité. - Preuve. - Contrat-type établi par l'a.s.b.l. Union belge des annonceurs. - Portée. - [...]. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/02/1989)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Dommage aux biens. - Expertise automobile. - Double évaluation. - Signature du procès-verbal d'expertise. - Portée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/1989)

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Article : Jurisprudence

T.V.A. - Véhicule. - Responsabilité délictuelle. - Dommage matériel. - Dommages-intérêts. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; THIERRY LAMBERT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 14/02/1989)

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Article : Jurisprudence

Huissier. - Responsabilité. - Radiation d'un protêt. - Omission. - Dommages et intérêts. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/1988)

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Article : Jurisprudence

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Juste indemnité. - Indemnité provisoire. - Supérieure à l'indemnité définitive. - Erosion monétaire. - Réévaluation de l'indemnité définitive. - [...]. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/10/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Réparation du dommage. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Non-réparation du véhicule endommagé. - II. Observations. -

KATHY DEBOECK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/1988)

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Article : Jurisprudence

Roulage. - Fonds commun de garantie automobile. - Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, article 50. - Arrêté d'exécution du 16 décembre 1981, article 19. - [...]. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/09/1988)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Assurance pour compte. - Stipulation pour autrui. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/1988)

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Article : Jurisprudence

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Procédure d'extrême urgence. - Arrêté royal pris en application de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962 instituant une procédure d'extrême urgence... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/09/1988)

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Article : Jurisprudence

Louage d'ouvrage. - Rupture par le maître de l'ouvrage. - Indemnité. - Fixée contractuellement. - Procurant au créancier un bénéfice plus important que l'exécution normale du contrat. - [...]. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale. - Pourvoi en cassation. - Décision définitive. - Article 416 du Code d'instruction criminelle. - Notion. - II. Roulage. - Fonds commun de garantie automobile. - [...]. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/06/1988)

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