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ASSURANCE

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Article : Article de doctrine

L'impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur le droit du travail

ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Nouveau délais de paiement en assurances

JOHAN VANDENDRIESSCHE, Auteur ; BENOIT DE MENTEN, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (430, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Assurance tous risques chantier - Volet R.C. - Déversement de mazout dans la cave d'un immeuble - Faute de l'entrepreneur en raison d'un manque d'information donnée au livreur - Couverture des dommages causés par la pollution - Exclusion de la pollution non-accidentelle - Définition contractuelle de l'accident - Pas d'exclusion du dommage causé par la faute de l'assuré

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Déclaration du risque - Déclarations inexactes et omission intentionnelles - Nullité du contrat - Démonstration de l'intention frauduleuse du preneur (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Interprétation du contrat - Obligation de rédiger les clauses en termes clairs et précis - Obligation de modifier le contrat pour tenir compte de l'évolution de la technologie (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Responsabilité professionnelle - Courtiers - Étendue de la garantie dans le temps - Notion de sinistre - Survenance du dommage. Observations : La notion de sinistre en assurance de la responsabilité civile professionnelle du courtier

RAPHAELLE DEUTSCH, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Architecte - Relations avec les clients - Validité du contrat - Construction après la péremption du permis ou en violation de celui-ci - Recevabilité et fondement de l'action en responsabilité - Intérêt légitime - Objet illicite - Nullité du contrat d'architecture (non). II.Assurance - R.C. obligatoire architecte - Action directe - Chantier non déclaré par l'architecte - Défaut de couverture (non) - Aggravation du risque (oui) - Opposabilité de l'exception à la personne lésée (non). Observations : Absence de déclaration d'aliments et conséquences sur l’indemnisation de la personne lésée

MARINE BOREQUE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Jurisprudence

Intérêt d'assurance. - Condition de validité du contrat. Assurance. - Charge de la preuve. - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7005, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Intérêt d'assurance (art. 91 de la loi du 4 avril 2014). - Notion. - Intérêt économique à la conservation de la chose ou à l'intégrité du patrimoine. - Pas nécessairement d'exigence d'un droit réel sur la chose.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7001, 2024)

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Article : Jurisprudence

1 Responsabilité professionnelle. - Responsabilité contractuelle. - Avocat. - Recours à un collaborateur. 2 Assurances. - Qualité d'assuré. - Subrogation. - Action récursoire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6998)

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Article : Article de doctrine

La conformité au RGPD des activités de prévention et sanction de la fraude en assurance

LAURE-ANNE NYSSEN, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2024, 2024)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Usager faible - Préjudice par répercussion - Intervention du Fonds commun de garantie automobile - Défaut d'assurance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2024)

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Article : Article de doctrine

Vélos, multinationales, diesel, taxe sur les assurances, etc.. : quoi de neuf ?

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1831, 2024)

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Article : Article de doctrine

M&A et cybersécurité : quelques considérations pratiques

JEREMY FILBICHE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le point sur la prescription en droit des assurances

MARINE BOREQUE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6975, 2024)

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Documents disponibles dans cette catégorie (939)

L'impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur le droit du travail

Nouveau délais de paiement en assurances

Assurances - Généralités - Déclaration du risque - Déclarations inexactes et omission intentionnelles - Nullité du contrat - Démonstration de l'intention frauduleuse du preneur (non)

Assurances - Généralités - Interprétation du contrat - Obligation de rédiger les clauses en termes clairs et précis - Obligation de modifier le contrat pour tenir compte de l'évolution de la technologie (non)

Assurances - Généralités - Responsabilité professionnelle - Courtiers - Étendue de la garantie dans le temps - Notion de sinistre - Survenance du dommage. Observations : La notion de sinistre en assurance de la responsabilité civile professionnelle du courtier

Intérêt d'assurance. - Condition de validité du contrat. Assurance. - Charge de la preuve. - Portée.

Assurances. - Intérêt d'assurance (art. 91 de la loi du 4 avril 2014). - Notion. - Intérêt économique à la conservation de la chose ou à l'intégrité du patrimoine. - Pas nécessairement d'exigence d'un droit réel sur la chose.

1 Responsabilité professionnelle. - Responsabilité contractuelle. - Avocat. - Recours à un collaborateur. 2 Assurances. - Qualité d'assuré. - Subrogation. - Action récursoire.

La conformité au RGPD des activités de prévention et sanction de la fraude en assurance

Roulage - Usager faible - Préjudice par répercussion - Intervention du Fonds commun de garantie automobile - Défaut d'assurance

Vélos, multinationales, diesel, taxe sur les assurances, etc.. : quoi de neuf ?

M&A et cybersécurité : quelques considérations pratiques

Le point sur la prescription en droit des assurances

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