Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La loi ADN en pleine mutation : entre (r)évolution spontanée et altération des droits humains ?

MORANDINI, MARIE, Auteur ; HUGUES, SARAH, Auteur ; JEAN-MARC HAUSMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7011, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Banque de données publique des décisions de justice : percée en vue ?

Dans BILAN (878, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le droit d'accès aux banques de données policières

CATHERINE FORGET, Auteur ; FRANCK DUMORTIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6806, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Investigations et contrôle - Délai d'investigation - Prolongation en cas de fraude fiscale - Notion d'investigation - Consultation d'une banque de données - Notification des indices de fraude fiscale - Sanction. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt: tera incognita pour les entreprises?

ANNE DEGROS |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/03/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Point de contact central pour les données bancaires : 2e arrêté d'exécution

FILIP SMET |

Dans FISCOLOGUE (1375, 28/02/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les Contrats commentés du monde informatique : logiciels, bases de données, multmédia[sic], internet : 2ème édition

SANDRINE CARNEROLI | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication pratique. | 2013

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

La Protection des bases de données

BENOIT MICHAUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Banque de données nationale générale et le droit d'accès indirect du citoyen aux données à caractère personnel qu'elle contient

VALERIE KAISER |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 28/07/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Arrêt "Volker und Markus Schecke et Eifert" : le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel et la transparence administrative

ELISE DEGRAVE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 10/05/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Cloud computing et protection des données à caractère personnel : mise en ménage possible ?

JEAN-MARC VAN GYSEGHEM |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 02/05/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Un fichier central qui a des hoquets

NATHALIE COBBAUT |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (N° ind, 01/04/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Une nouveauté en matière de protection des données : la réglementation des "Security Breaches" au détour d'une modification de la directive e-privacy

YVES POULLET |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 23/11/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Recueil de données, catégories ethniques et mesure des discriminations : un débat européen

JULIE RINGELHEIM |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 16/04/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Protection des données à caractère personnel face à l'amélioration de l'échange d'informations entre Etats membres de l'Union européenne : entre complémentarité et contradiction

CAMILLE DAUTRICOURT |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 14/07/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.