Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Inscriptions auprès de Belspo : la Cour d'Anvers met les points sur les i

ANNELIES DE DONCKER, Auteur ; CHRISTOPH VAN DE WOUWER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1846, 2024)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement du précompte professionnel : la définition "d'équipe" pas discriminatoire

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1824, 2024)

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Article : Article de doctrine

Une dispense de versement du précompte professionnel spécifique pour certains employeurs du secteur horticole

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Précompte professionnel : les règles depuis le 1er janvier 2024

BOUCKE, CHRISTOPHE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2024)

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Article : Périodique

Belspo et le ministre précisent l'obligation d'inscription 'préalable'

Dans FISCOLOGUE (1808, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Précompte professionnel - Dette obligatoire et définitive dont le paiement ne peut être contesté qu'en introduisant une réclamation - Délai de prescription - Non-application du délai relatif aux créances à charge de l'État

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Article de doctrine

Inscription préalable obligatoire des projets et programmes de recherche scientifique pour bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (12, 2023)

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Article : Article de doctrine

Inscription aurpès de Belspo : point de vue sévère à partir du 1er août 2023

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1790, 2023)

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Article : Article de doctrine

Student@work : quelques questions importantes sous la loupe

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Article de doctrine

Précompte professionnel : de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2023

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Précompte professionnel : fin des "barèmes échelonnés"

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1775, 2023)

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Article : Article de doctrine

Zones d'aide prolongées et Pr. Prof. en partie libéré lors de calamités naturelles

Dans FISCOLOGUE (1761, 2022)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement du Pr. Prof. pour la formation : l'art de jongler

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1758, 2022)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement du précompte professionnel pour travail en équipe et travail de nuit : mise à jour des règles en la matière

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2022)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement du Pr. Prof. pour travail en équipe : plus d'informations

Dans FISCOLOGUE (1749, 2022)

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Article : Article de doctrine

Travail en équipe dans la construction : quels sont les travailleurs visés ?

Dans FISCOLOGUE (1737, 2022)

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Article : Article de doctrine

Divers éclaircissements pour la dispense de versement du précompte professionnel pour la formation des travailleurs

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Plan de réorganisation judiciaire - Abattement en principal d'une dette de précompte professionnel née d'une prestation de travail antérieure à l'ouverture de la procédure - Licéité. - Conclusion du ministère public

ANDRE HENKES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Rémunération indue...Remboursement d'un montant brut, imposable ou net ?

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Que contiennent les notes de politique générale Travail et Affaires sociales ? (1ère partie)

DEFRANCQ, MARIET, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2021)

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Article : Article de doctrine

Modifications en matière de dispense de Pr. P. pour les investissements dans des zones d'aide

ELLEN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 23/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Aide fiscale pour les activités R&D étendue aux bacheliers : les formalités sont connues

FREDERIC HESPEL |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 04/10/2018)

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Article : Article de doctrine

Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour le travail de nuit ou en équipe : du neuf !

BERNARD MARISCAL |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 29/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Précompte professionnel - T.V.A. - Dette de masse (non) - Non-violation. -Observations : La Cour constitutionnelle, l'interprétation de l'article 37 L.C.E. et l'adoption du livre XX du Code de droit économique : cent fois sur le métier...

PHILIPPE MOINEAU ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Créance de précompte professionnel antérieure à l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire - Créance née de prestations de travail - Protection. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Fisc ne peut pas réclamer le Pr. Prof. éludé au titre de dommages-intérêts

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (1460, 22/01/2016)

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Article : Article de doctrine

Zones franches : un régime transitoire en matière de Pr. Prof. est annoncé

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (1458, 18/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises. - Créance de précompte professionnel de l'État belge. - Application du régime favorable de l'article 491

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Dettes de la masse et Pr.Prof. : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 18/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique : quelques précisions

ELLEN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/08/2015)

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Article : Article de doctrine

Lancement des mesures fiscales pour les "starters"

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 07/08/2015)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Précompte professionnel - Défaut de paiement - Responsabilité du dirigeant de société chargé de la gestion journalière - Contestation relative à l'application d'une loi d'impôt - Compétence du tribunal de première instance. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/06/2015)

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Article : Article de doctrine

La Situation de famille sur les fiches de rémunérations

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 08/04/2015)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Dette de précompte professionnel - Dette de masse (non) .Observations : L'article 37 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et le précompte professionnel

CLAUDE PARMENTIER ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 27/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement du Pr.Prof. pour les zones d'aide : modifications en vue

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (1419, 20/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité des dirigeants pour la Pr.Prof. et la TVA : précisions

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (1418, 13/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Frais professionnels forfaitaires, dispenses de versement de précompte professionnel, indexation, épargne-pension et agriculture : des mesures en ses divers

BERNARD MARISCAL, Auteur ; FLORENCE ICKX, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (3, 2015)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement de précompte professionnel pour les chercheurs : êtes-vous armé en cas de contrôle fiscal ?

FREDERIC HESPEL |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/08/2014)

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Article : Article de doctrine

Un aperçu des mesures fiscales de relance pour 2014

ELLEN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (12, 03/07/2014)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créance à l'égard du débiteur née en contrepartie de la prestation qui lui a été fournie pendant la procédure de réorganisation judiciaire - Dette de précompte professionnel - Dette de masse. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 16/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Réorganisation judiciaire. - Faillite subséquente. - Créance de précompte professionnel. - Dette de la masse. -Observations : Solidarité fiscale au paiement de l'impôt direct éludé, même sans condamnation pénale

FRANCOIS KONING ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/05/2014)

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Article : Article de doctrine

Mesures fiscales de relance : la loi mise surtout sur le Pr. Prof.

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (1384, 09/05/2014)

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Article : Article de doctrine

Mesures en faveur des PME : les modalités d'application du Pr. P. sont adaptées

BERNARD MARISCAL, Auteur ; FLORENCE ICKX, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (10, 2014)

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Article : Article de doctrine

Travail occasionnel dans l'horeca : incidence en matière de Pr. Prof. -

TRAVAIL... |

Dans FISCOLOGUE (1368, 10/01/2014)

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Article : Article de doctrine

Contrôles renforcées en matière de versement du précompte professionnel pour les dirigeants d'entreprise

ELLEN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Dispense partielle de versement du Pr. P. des chercheurs

RENAUD HENDRICE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (31, 2013)

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Article : Article de doctrine

Traitement fiscal des bonus salariaux et réduction structurelle des charges via le précompte professionnel : du neuf !

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/09/2013)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique et crédit d'impôt pour les bas revenus : nouvelles adaptations

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/08/2013)

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Article : Jurisprudence

Licenciement abusif. – Article 63 de la L.C.T. – Indemnité forfaitaire. – Nature. – Soumise aux retenues sociales et au précompte professionnel. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Nouveautés 2013 en matière de précompte professionnel

BERNARD MARISCAL |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 14/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Intérêts moratoires dus en cas de restitution de précomptes professionnels - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Le précompte professionnel des artistes non-résidents dans le cadre de la Convention préventive de double imposition belgo-française

EVELYNE ESTERZON, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (3, 2013)

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Livre

Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises : réglementation en matière de précompte professionnel

ISABELLE CALUWAERTS ; PEGGY CRIEL ; ANNE GHYSELS ; FRANCIS VERBRUGGE | Waterloo : Kluwer | 2013

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Article : Article de doctrine

Dirigeant d'entreprise : pas de choix entre précompte professionnel et versements anticipés

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (42, 2012)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure de réorganisation judiciaire - Précompte professionnel - Nature de dette de masse . -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité notariale. - Revente d'un immeuble. - Précompte professionnel exigible en vertu de l'article 412bis CIR92. - Inobservation par le notaire des formalités prévues lors de la présentation de l'acte notarié à l'enregistrement. - Faute. - Responsabilité du notaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/06/2011)

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Article : Article de doctrine

Rentes alimentaires versées à des résidents du Maroc par des résidents belges : il faut retenir le précompte professionnel

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (39, 2010)

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Article : Article de doctrine

Dispenses partielles de versement du précompte professionnel en faveur de la R&D : nouveautés

BORIS ZDRAVKOV, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (13, 2010)

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Article : Article de doctrine

PRIME DE FIN D'ANNEE QUELQUES QUESTIONS REPONSES

MYRIAM DAUPHIN ; JAN LAMMENS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

Examen pratique de l'article 275³ CIR 92 prévoyant une dispense partielle de versement du précompte professionnel comme mesure de soutien à la recherche

FREDERICQ JACQUET |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 06/11/2009)

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Article : Article de doctrine

Recherche et développement : les dispenses partielles de versement de précompte professionnel

BORIS ZDRAVKOV |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 06/11/2009)

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Article : Article de doctrine

CALCUL DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL : NOUVELLE REDUCTION COMPLEMANTAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

ADAPTATIONS APPORTEES CET ETE EN MATIERE DE PRECOMPTE PROFESSIONNEL

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Article de doctrine

ADAPTATIONS DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL EN 2008

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Précompte professionnel des artistes non-résidents

ANNE RAYET |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 25/10/2007)

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Article : Article de doctrine

DECLARATIONS AU PRECOMPTE PROFESSIONNEL ET FICHES DE REMUNERATIONS : INTRODUCTION ELECRONIQUE BIENTOT OBLIGATOIRE

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

NOUVEAUTES EN MATIERE DE PRECOMPTE PROFESSIONNEL EN 2007

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

NOUVELLE REDUCTION COMPLEMENTAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS INCORPOREE DANS LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

FORFAIT COMPLEMENTAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS INCORPORE DANS LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

NOUVEAUTES FISCALES

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Jurisprudence

Clause de non-concurrence. - Indemnité d'application. - Précompte professionnel. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/10/1999)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Effets. - Précompte professionnel. - Restitution de l'excédent. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Clause de non-concurrence. - Indemnité prévue par les art. 65, §2, al. 5, 4° et 86, §1er, al. 1er, de la L.C.T. - Indemnité au sens de l'article 31, al. 2, du C.I.R. - Conséquence. - Précompte. - Obs. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/11/1997)

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Article : Jurisprudence

Jeux et paris. - "Courses d'autospeedway". - Pilotes anglais. - Frais de déplacement. - Précompte professionnel. - Non applicable. - Taxe sur jeux et paris. - Droits d'inscription. - Licence. - Tax. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Créancier dans la masse. - Précompte professionnel. - Forfait de 27,25 %. - Art. 88 de l'A.R. du 27/8/93 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/05/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts. - Revenus. - A.S.B.L. - Précompte professionnel. - Intérêts de retard. - Remise (non). - Erreur manifeste d'appréciation. - II. Observ. de Ph. Coenraets. -

PHILIPPE COENRAETS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Précompte professionnel. - Tardiveté de l'imposition. - Restitution du précompte. - Intérêts moratoires. - Non dus. - Art. 308 du C.I.R. (1964). - Portée. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/03/1995)

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Article : Article de doctrine

La Voiture et la législation fiscale

LAURENT FISCHER ; CHRISTIAN FISCHER ; BERNARD MARISCAL |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 13/03/1995)

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Article : Article de doctrine

VOITURE ET LA LEGISLATION FISCALE

CHRISTIAN FISCHER, Auteur ; LAURENT FISCHER, Auteur ; BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1995)

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Article : Article de doctrine

Les Retenues excédentaires sous forme de précomptes professionnels

CHRISTIAN LINARD DE GUERTECHIN |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 17/10/1994)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Indemnités. - Cumul. - Accident du travail. - Précompte professionnel sur indemnisation en accident du travail. - Répétition auprès de l'assuré social. - Observations de Ph. Gosseries. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; PHILIPPE GOSSERIES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/03/1994)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Retenues. - Art. 23 de la loi du 12/4/65. - Précompte prof. fictif sur une rémunér. hypothétique. - Définition valable de la rémunér. nette. - Indemnité de préavis. - Observ. O. Debray. -

OLIVIER DEBRAY ; COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/02/1992)

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