Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Arriérés de loyer - Résolution du contrat - Moratoire hivernal wallon sur les expulsions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Arriérés de loyer - Résolution du contrat - Risques de sécurité publique - Moratoire hivernal wallon sur les expulsions (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Jurisprudence

Immeubles - Convention d'occupation précaire - Durée longue et absence de projet de réaffectation - Requalification en bail de résidence principale - Marchand de sommeil - Nullité du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Arrêté d'inhabitabilité - Dommages et intérêts - Nécessaire résolution judiciaire du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Résiliation pour travaux - Modification (autorisée) de la destination urbanistique du bien - Bail de résidence principale (et non de logement social) - Abus de droit (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Vétusté - Mauvais état du bien - Dégâts mettant en cause la pérennité du bien

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Vétusté - Mauvais état du bien - Dégâts mettant en cause la pérennité du bien. Observations : Est-il permis de tirer des récents contentieux climatiques quelque enseignement pour la mise en œuvre du droit fondamental au logement ?

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Arriérés de loyer - Plan de paiement non respecté - Clause de déchéance - Résolution aux torts de la locataire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Résolution du bail - Expulsion - Délai de grâce supplémentaire (limité). Observations : L'exécution provisoire d'une décision d'expulsion frappée d'appel peut constituer un abus de droit.

ELOY, VALERIE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2010 à 2020)

BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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Livre

Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

NICOLAS BERNARD, Auteur ; LAURENT LEMAIRE, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La lutte contre les loyers abusifs en Région bruxelloise

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (7-8, 2022)

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Livre

Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : Chronique de jurisprudence 2000-2020

BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2022

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Disponible

Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Incendie - Présomption de faute du locataire - Renversement de la présomption - Faute d'un tiers non identifié

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2021)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Infractions aux normes urbanistiques et aux normes de salubrité - Ordre public - Droit constitutionnel au logement - Nullité absolue du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2021)

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