Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Fiches 281.50 : une règle belge qui viole le droit communautaire

Dans FISCOLOGUE (1737, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La Condition des personnes dans l'Union européenne : 3ème édition

JEAN-YVES CARLIER | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Jurisprudence fondamentale | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Droit judiciaire européen et international

PIERRE MOREAU ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ISABELLE BAMBUST ; FLEUR COLLIENNE ; VANESSA GRELLA ; EMMANUEL GUINCHARD ; FREDERIC KRENC ; ETIENNE LEROY | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires : volume V. | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

La taxe sur la conversion des titres au porteur est contraire au droit communautaire

SOPHIE BOGAERT, Auteur ; PIERRE WILLEMART, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (2, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les enjeux actuels des fonds de pension en droit de l’Union européenne

ALEXIA AUTENNE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (202, 30/10/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Influence du droit communautaire sur les finances publiques nationales : le cas des états de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)

SYLVESTRE KWAHOU |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 03/10/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Droit comptable européen : une réforme en trois étapes

CATHERINE DENDAUW, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (8, 2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Liberté d’établissement et libre prestation des services : chroniques 2012

LUCETTE DEFALQUE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/10/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les marchés publics dans l’Union européenne : chroniques 2012

PIERRE NIHOUL |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/10/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Jurisprudence de la Cour de justice en matière de copie privée : bilan et perspectives

VINCENT CASSIERS |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (1, 26/09/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Accès du public aux documents des institutions européennes

HUBERT MONET ; RALUCA GHERGHINARU |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/09/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Alimentation, santé et environnement : chroniques : 1er janvier 2012 - 31 juillet 2013

ALICE JAUME ; ELLEN VAN NIEUWENHUYZE ; CHRISTOPHE VERDURE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/09/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Application du règlement européen sur le contrôle des concentrations : chroniques : 1er juillet - 30 juin 2013

JEAN-FRANCOIS BELLIS ; CHARLOTTE NASSOGNE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/09/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Armes à feu dans le droit européen

GEORGES MARTINS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/09/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Arrêts "Giersch" et "Prinz" : les différents statuts de l'étudiant : commentaires

DENIS MARTIN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/09/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.