Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les rentes indemnitaires du dommage ménager (capitalisées ou effectivement servies)

CHRISTIAN JAUMAIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES JUGES DE POLICE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Séquelles post-traumatique maxillo-faciales : évaluations de l'incapacité personnelle permanente et des réserves éventuelles

PIERRE DEBRAS, Auteur ; VINCENT DARCHE, Auteur ; ROLAND GILLES, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'Incapacité de travail des travailleurs salariés dans le droit belge de la sécurité sociale : approche transversale

PAUL PALSTERMAN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 24/09/2004)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Incapacité permanente. - Etat pathologique préexistant. - Sans incidence. - Accident du travail. - Soins nécessités par l'accident. - Portée. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/04/2004)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Réparation. - Accidents successifs. - Incapacité permanente résultant d'un second accident. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/11/2002)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Incapacité permanente de travail. - Taux. - Critères. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/11/2002)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Articles 24, 34, 36 et 39 de la loi du 10 avril 1971. - Incapacité permanente résultant d'un accident du travail aggravant une lésion provoquée par un ou des accidents du travail antérieurs. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/06/2002)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Incapacité permanente partielle. - Rechute en incapacité temporaire totale. - Règles applicables. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/04/2001)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Loi du 10 avril 1971. - Incapacité de travail permanente. - Rémunération de base. - Période de référence. - Accidents de travail successifs. - Question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/03/2001)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Accidents successifs. - Incapacité permanente. - Appréciation. - Valeur économique. - Evaluation. - Rémunération de base. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/06/1999)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Incapacité permanente de travail. - Critères. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Incapacité permanente de travail. - Taux. - Critères. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence. - Maladie professionnelle. - Incapacité permanente de travail. - Exposition au risque. - Aggravation. - Demande de réparation. - Maladie prof. - Secteur public. - [...]. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 31/10/1997)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Réparation. - I. Incapacité de travail permanente. - Critères. - Facteurs socio-économiques. - Age de la victime. - Scolarité pauvre. II. Prise de cours. - période de carence. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/03/1996)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Paiement en capital du tiers de la valeur de la rente d'incapacité permanente de travail. - Juge statuant "au mieux de l'intérêt du demandeur". -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/11/1995)

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