Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention à perpétuité - Dignité - Nécessité d'offrir au condamné une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen - Possibilité concrète - Experts psychiatres estimant que l'admission en unité psychiatrique est un préalable obligé à toute mesure de libération - Impossibilité en raison du statut de condamné - Violation. Observations : Impasse juridique et peine incompressible de facto.

MARC NEVE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2023)

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Article : Jurisprudence

Immeubles - Occupation sans titre ni droit - Demandeurs de protection internationale - Immeuble appartenant à un propriétaire public - Droit à la dignité humaine - Expulsion (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Article de doctrine

Du principe à la norme : la dignité humaine dans le règlement collectif de dettes

MARIE GERRIENNE, Auteur ; CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1458, 2023)

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et... les balises de la dignité humaine

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (698, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Sexisme - Éléments constitutifs - Atteinte à la dignité - Notion. II.Infractions diverses - Sexisme - Éléments constitutifs - Élément moral - Faute intentionnelle - Notion. III.Infractions diverses - Sexisme - Égalité des hommes et des femmes - Liberté d'expression - Restriction. Conclusions du Ministère public L'examen du pourvoi D. Vandermeersch

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Jurisprudence

Infractions diverses - Sexisme - Atteinte grave à la dignité - Propos méprisants en raison de l'appartenance sexuelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Sexisme (articles 2 et 3 de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public). - Atteinte à la dignité. - Notion. - Élément moral. - Dol général.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6904, 2022)

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Article : Article de doctrine

Grandeur et décadence de la distinction entre les personnes et les choses en droit civil contemporain

SIMEON PATRICE KOUAM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Sexisme - Éléments constitutifs - Dol - Dol spécial. II.Infractions diverses - Sexisme - Éléments constitutifs - Expression d'un mépris ou de propos tendant à considérer la femme comme inférieure ou réduite à sa dimension sexuelle - Gravité de l'atteinte à la dignité de la femme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Livre

Au coeur de la médiation de dettes : Actes du colloque du 16 septembre 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur ; ALAIMO, NICOLAS, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; ARNAUD BEUSCART, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; CORNELIS, ILSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur ; RUDY GHYSELINCK, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Sexisme - Éléments constitutifs - Mépris à l'égard de la femme. II.Infractions diverses - Sexisme - Éléments constitutifs - Élément moral - Intention de nuire - Gravité de l'atteinte à la dignité de la femme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Sexisme - Ratio legis - Éléments constitutifs - Atteinte à la dignité. II.Infractions diverses - Sexisme - Interpellation en rue - Regard insistant.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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