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FILIATION

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Inceste - Prohibition - Égalité - Violation. - Observations : Nouveau recul des effets de l'interdit de l'inceste en droit de la filiation

DIDIER PIRE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Article de doctrine

Filiation, filiation adoptive et fraude au séjour : où en sont nos juges quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur les reconnaissances frauduleuses ?

MOSTAFA GHARBI, Auteur |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2022)

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Livre

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication ; et al., Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CeFAP | 2022

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Nouveauté

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Procédure protectionnelle - Production des pièces du dossier et des décisions protectionnelles - Écartement (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Acte de naissance - Enregistrement en Belgique - Reconnaissance de paternité - Test conflictuel - Accouchement sous X - Pas de contrariété à l'ordre public - Gestation pour autrui déguisée - Détournement de l'institution - Incertitude sur la filiation biologique . - Observations : Accouchement sous X et gestation pour autrui : démêler le vrai du faux dans l'intérêt supérieur de l'enfant

PATRICK WAUTELET, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

DANDOY, NATHALIE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; MAITE BEAGUE, Auteur ; COUNE, MANON, Auteur |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Action en contestation de paternité. - Nature. - Conséquences. - Droits de la défense. - Principe du contradictoire. - Note :"L'enfant majeur maitre de sa filiation"

NICOLE GALLUS, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'apport de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle au droit de la filiation

NICOLE GALLUS, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé - Famille - Reconnaissance d'un acte étranger - Acte de naissance - Gestation pour autrui - Filiation - Intérêt de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Filiation - Recherche de paternité - Nom patronymique - Titre et prédicat . - Observations : La filiation : une voie royale ?

JIM SAUVAGE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; AXEL MAETERLINCK, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6837, 01/12/2020)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Établissement de la filiation. - Filiation paternelle hors mariage. - Reconnaissance. - Séjour des étrangers. - Fraude. - Refus de l'officier de l'état civil d'acter une reconnaissance. - Recours. - Annulation des alinéas 5 et 6 de l'article 330/2 du Code civil. - Observations : "Reconnaissances frauduleuses"

FLORENCE REUSENS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6821, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le droit de la filiation

ANNE-FRANCE SAUDOYEZ, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit constitutionnel - Garanties indissociables. II.Filiation - Recherche de paternité - Prescription - Matières civiles - Équilibre entre les droits concurrents - Point de départ - Vie privée - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : 1er janvier - 30 juin 2019 : première partie

VINCENT WYART ; AXEL MAETERLINCK ; LAURENCE COENJAERTS ; MICHELE GREGOIRE ; AUDREY DESPONTIN ; CORENTIN DE JONGHE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/01/2020)

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Documents disponibles dans cette catégorie (369)

Filiation - Reconnaissance - Inceste - Prohibition - Égalité - Violation. - Observations : Nouveau recul des effets de l'interdit de l'inceste en droit de la filiation

Filiation, filiation adoptive et fraude au séjour : où en sont nos juges quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur les reconnaissances frauduleuses ?

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

Filiation - Reconnaissance - Procédure protectionnelle - Production des pièces du dossier et des décisions protectionnelles - Écartement (non)

Chronique de jurisprudence

Filiation. - Action en contestation de paternité. - Nature. - Conséquences. - Droits de la défense. - Principe du contradictoire. - Note :"L'enfant majeur maitre de sa filiation"

L'apport de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle au droit de la filiation

Droit international privé - Famille - Reconnaissance d'un acte étranger - Acte de naissance - Gestation pour autrui - Filiation - Intérêt de l'enfant

Filiation - Contestation de paternité - Filiation - Recherche de paternité - Nom patronymique - Titre et prédicat . - Observations : La filiation : une voie royale ?

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Première partie)

Le droit de la filiation

I.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit constitutionnel - Garanties indissociables. II.Filiation - Recherche de paternité - Prescription - Matières civiles - Équilibre entre les droits concurrents - Point de départ - Vie privée - Violation.

Chronique de législation en droit privé : 1er janvier - 30 juin 2019 : première partie

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