Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; AXEL MAETERLINCK, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6837, 01/12/2020)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Établissement de la filiation. - Filiation paternelle hors mariage. - Reconnaissance. - Séjour des étrangers. - Fraude. - Refus de l'officier de l'état civil d'acter une reconnaissance. - Recours. - Annulation des alinéas 5 et 6 de l'article 330/2 du Code civil. - Observations : "Reconnaissances frauduleuses"

FLORENCE REUSENS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6821, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : 1er janvier - 30 juin 2019 : première partie

VINCENT WYART ; AXEL MAETERLINCK ; LAURENCE COENJAERTS ; MICHELE GREGOIRE ; AUDREY DESPONTIN ; CORENTIN DE JONGHE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/01/2020)

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Livre

Actualités de droit de la famille

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; QUENTIN DETIENNE, Auteur ; ALAIN DUELZ, Auteur ; ADRIEN FARCY, Auteur ; JEHANNE SOSSON, Auteur ; PIERRE-ANDRE WUSTEFELD, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Livre

Droit des personnes et des familles : 4ème édition

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. | 2020

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Article : Article de doctrine

Actions judiciaires relatives à la filiation : tableaux synthétiques : mise à jour et commentaire de al réforme partielle opérée par la loi du 21 décembre 2018

JEHANNE SOSSON |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 05/11/2019)

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Livre

Actualités européennes en droit international privé familial

STEPHANIE FRANCQ, Directeur de publication ; SAROLEA Sylvie, Auteur ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur | Limal : Anthemis | Recyclage en droit. | 2019

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Livre

Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial

NATHALIE MASSAGER, Auteur ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; DIDIER CARRE, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; JAUMOTTE, STEPHANIE, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2019

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2018) - (Première partie)

NICOLE GALLUS ; AXEL MAETERLINCK ; LAURENCE COENJAERTS ; MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Filiation. -I. - Droit judiciaire. - Action en contestation de paternité. - Action réservée aux personnes énumérées par la loi. - Intervention d'une autre personne. - Non-recevabilité. -II. - Action de l'enfant en contestation de paternité. - Délai. - Violation de l'article 22 de la Constitution par l'article 318, § 2, du Code civil. -III. - Action de l'enfant en contestation de paternité. - Recevabilité. - Possession d'état. - Fin de non-recevoir. - Absence de caractère absolu. - Intérêt de l'enfant à agir en contestation de paternité. - Fondement. - Preuve de de la non-paternité apportée. -IV. - Action de l'enfant en établissement de la paternité. - Mesure d'avant dire droit. - Expertise génétique. -Observations : Chassez le nature, il revient au galop

JEAN-POL MASSON ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/10/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Filiation - Contestation de paternité - Action réservée - Intervention volontaire - Action en justice - Intérêt - Irrecevabilité.II.Filiation - Contestation de paternité - Délai.III.Filiation - Contestation de paternité - Possession d'état - Intérêt de l'enfant - Paix des familles - Appréciation - Expertise génétique - Absence de doute raisonnable.IV.Filiation - Recherche de paternité - Action en justice - Intérêt - Mesure avant dire-droit - Indices sérieux - Expertise génétique. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/2018)

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Article : Article de doctrine

Reconnaissance de filiation frauduleuse

NICOLE GALLUS |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 02/08/2018)

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Article : Article de doctrine

L'Etablissement de la filiation des couples de même sexe en droit belge et en droit québécois : vers un dépassement du modèle biparental sexué en droit de la filiation ?

ROMAIN MEYS |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (03-avr, 16/03/2018)

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Livre

Chroniques notariales vol. 67

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales vol. 66. | 2018

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Livre

Droit de la famille : droits français, européen, international et comparé

MARIE CRESP ; MARION HO-DAC ; JEAN HAUSER ; SANDRINE SANA-CHAILLE DE NERE ; CEDRIC DURASSIER ; MARION NADAUD | Bruxelles : Bruylant | 2018

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