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FILIATION

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Procédure protectionnelle - Production des pièces du dossier et des décisions protectionnelles - Écartement (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Acte de naissance - Enregistrement en Belgique - Reconnaissance de paternité - Test conflictuel - Accouchement sous X - Pas de contrariété à l'ordre public - Gestation pour autrui déguisée - Détournement de l'institution - Incertitude sur la filiation biologique . - Observations : Accouchement sous X et gestation pour autrui : démêler le vrai du faux dans l'intérêt supérieur de l'enfant

PATRICK WAUTELET, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

DANDOY, NATHALIE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; MAITE BEAGUE, Auteur ; COUNE, MANON, Auteur |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Action en contestation de paternité. - Nature. - Conséquences. - Droits de la défense. - Principe du contradictoire. - Note :"L'enfant majeur maitre de sa filiation"

NICOLE GALLUS, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'apport de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle au droit de la filiation

NICOLE GALLUS, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé - Famille - Reconnaissance d'un acte étranger - Acte de naissance - Gestation pour autrui - Filiation - Intérêt de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Filiation - Recherche de paternité - Nom patronymique - Titre et prédicat . - Observations : La filiation : une voie royale ?

JIM SAUVAGE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; AXEL MAETERLINCK, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6837, 01/12/2020)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Établissement de la filiation. - Filiation paternelle hors mariage. - Reconnaissance. - Séjour des étrangers. - Fraude. - Refus de l'officier de l'état civil d'acter une reconnaissance. - Recours. - Annulation des alinéas 5 et 6 de l'article 330/2 du Code civil. - Observations : "Reconnaissances frauduleuses"

FLORENCE REUSENS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6821, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le droit de la filiation

ANNE-FRANCE SAUDOYEZ, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit constitutionnel - Garanties indissociables. II.Filiation - Recherche de paternité - Prescription - Matières civiles - Équilibre entre les droits concurrents - Point de départ - Vie privée - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : 1er janvier - 30 juin 2019 : première partie

VINCENT WYART ; AXEL MAETERLINCK ; LAURENCE COENJAERTS ; MICHELE GREGOIRE ; AUDREY DESPONTIN ; CORENTIN DE JONGHE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/01/2020)

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Livre

Actualités de droit de la famille

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; QUENTIN DETIENNE, Auteur ; ALAIN DUELZ, Auteur ; ADRIEN FARCY, Auteur ; JEHANNE SOSSON, Auteur ; PIERRE-ANDRE WUSTEFELD, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Non prêtable

Livre

Droit des personnes et des familles

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2020

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Livre

Formulaire de procédure

JULIEN FELTZ, Directeur de publication ; CHARLOTTE MUSCH, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; FREDERIC BODSON, Auteur ; RICARDO BRUNO, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; FRANCOIS DELOBBE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; CHARLOTTE FABRY, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; PATRICK HENRY, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; GREGORY LAMALLE, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; DOMINIQUE LIENARD, Auteur ; SERGE MASCART, Auteur ; GERALDINE MASSART, Auteur ; ISALINE MATERNE, Auteur ; THIBAUT MATRAY, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur ; GAEL PALMAERS, Auteur ; LAURE PAPART, Auteur ; ISABELLE PECHARD, Auteur ; MATHILDE RENTMEISTER, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur ; FLORENT STOCKART, Auteur ; CHRISTIANE THEYSGENS, Auteur ; PIERRE THIRY, Auteur ; VINCENT THIRY, Auteur ; JULIE VAN THEMSCHE, Auteur ; AURELIEN VANHAELEN, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Filiation. - Action en contestation de paternité. - Nature. - Conséquences. - Droits de la défense. - Principe du contradictoire. - Note :"L'enfant majeur maitre de sa filiation"

L'apport de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle au droit de la filiation

Droit international privé - Famille - Reconnaissance d'un acte étranger - Acte de naissance - Gestation pour autrui - Filiation - Intérêt de l'enfant

Filiation - Contestation de paternité - Filiation - Recherche de paternité - Nom patronymique - Titre et prédicat . - Observations : La filiation : une voie royale ?

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Première partie)

Le droit de la filiation

I.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit constitutionnel - Garanties indissociables. II.Filiation - Recherche de paternité - Prescription - Matières civiles - Équilibre entre les droits concurrents - Point de départ - Vie privée - Violation.

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