Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Filiation - Généralités - Procréation médicalement assistée - Enfant majeur - Don de gamètes - Secret professionnel - Centre de fécondation - Anonymat - Identification du donneur - Information du dispensateur du traitement - Droits de l'homme - Respect de la vie privée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2025)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Procréation médicalement assistée - Implantation post mortem - Consentement - Convention - Case non cochée - Interprétation des conventions - Volonté commune des parties.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau régime du nom patronymique en droit de la filiation

NICOLAS GENDRIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7016, 2025)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de maternité - Présomption - Action de l'enfant - Délai - Différence de traitement - Vie privée - Respect de la vie familiale - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Action de l'enfant majeur - Reconnaissance volontaire de paternité - Changement de nom patronymique - Différence de traitement - Action « deux en un » - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau droit du nom : liberté, égalité, fraternité ?

JEHANNE SOSSON, Auteur ; TROISGROS, CLEMENCE, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le centre de filiation en Flandre et le droit fondamental de connaître des origines

ANKIE VANDEKERCKHOVE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (435, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit des enfants de ne pas être vendu : le cas des maternités de substitution

MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (435, 2024)

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Livre

Droit familial de l'enfance

NICOLE GALLUS, Auteur ; NATHALIE MASSAGER, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Non prêtable

Livre

L'établissement de la filiation

JEHANNE SOSSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2024

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Livre

L'établissement de la filiation

JEHANNE SOSSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple hétérosexuel - Consentement du mari à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple homosexuel - Consentement du mari de la mère porteuse à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Présomption de paternité - Possession d'état - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Nom et prénom - Filiation - Recherche de paternité - Action en autorisation de reconnaissance de paternité - Établissement postérieur du second lien de filiation - Changement de nom - Égalité - Pas de discrimination. II. Nom et prénom - Filiation - Reconnaissance - Filiation - Recherche de paternité - Nom de l'enfant ne correspondant plus, au moins partiellement, à une filiation réelle - Intérêt de l'enfant - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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