Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Autorité de la chose jugée. - Effet positif. - Juge des saisies. - Compétence. - Prêt. - Taux d'intérêts. - Ordre public et bonnes moeurs.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Rectification et interprétation - Interprétation par le juge des saisies - Demande d'interprétation ultérieure - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Procès-verbal de non-contestation - Exécution - Suspension - Compétence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes : Arbitrage, médiation et droit collaboratif : Procédure électronique

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Astreinte - Débition - Faute du débiteur irrelevante - Non-représentation d'enfant - Pouvoir du juge des saisies.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Termes et délais - Conditions. II.Saisie exécution immobilière - Conciliation préalable - Moment.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Faillite - Compétence - Créancier hypothécaire premier inscrit - Droit propre à faire vendre le bien - Compétence matérielle - Juge des saisies . - Observations : L'exception au monopole du curateur de vendre les immeubles de la masse faillie

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Ordre - Vente de gré-à-gré - Réclamation de frais afférents à la vente publique - Contredit - Juge des saisies - Compétence et pouvoir d'appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Compétence du juge des saisies pour examiner la régularité de la dénonciation d'un prêt hypothécaire. - Lettre de mise en demeure non assimilable à une lettre de dénonciation. - Commandement, précédé d'un procès-verbal de non-conciliation (article VII.147

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/02/2019)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Ordonnance de désignation du notaire (article 1580 du Code judiciaire). - Abrogation de la surenchère. - Juge des saisies. - Sans pouvoir de prévoir, dans ce contexte, la possibilité de restaurer cette formalité dans le cahier des charges. -Observations

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Deux questions relatives à la compétence matérielle du juge des saisies : fraude paulienne et poursuites individuelles en cours de règlement collectif de dettes

FREDERIC GEORGES ; MATHILDE RENTMEISTER |

Dans PLI JURIDIQUE (44, 2018)

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Article : Article de doctrine

La Réalisation du gage sur fonds de commerce après l'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2013 et les nouvelles compétences du juges des saisies

MICHEL FORGES |

Dans PLI JURIDIQUE (44, 2018)

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Article : Jurisprudence

Saisies. - Juge des saisies. - Interprétation d'une décision de fond. - Contribution aux frais extraordinaires de l'éducation et de l'entretien de l'enfant. - Modalités judiciairement fixées de l'exécution d'une obligation. - Autorité de chose jugée attachée à celles-ci. - Décomptes entre les parties. - Office du juge. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/11/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie exécution immobilière - Conditions - Titre exécutoire - Crédit sous seing privé - Mandat hypothécaire - Transformation.II.Juge des saisies - Compétence matérielle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/2017)

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