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CONTRAT. EXECUTION

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Démission en période de suspension de l'exécution du contrat. - Chômage temporaire pour causes économiques versus chômage temporaire pour force majeure. - Préavis.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Bonne foi - Abus de droit - Notion - Appréciation des intérêts en présence - Circonstances concrètes - Baux - Bail d'habitation - Résolution - Proportion entre le préjudice subi et l'avantage recherché ou obtenu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Rédaction d'un plan financier - Paiement des honoraires - Prise en charge partielle des honoraires par une partie tierce - Relativité des conventions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Aveu - Aveu extrajudiciaire - Aveu en action - Exécution du contrat - Déclarations lors d'une comparution personnelle - Aveu complexe et indivisible

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Livre

Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Casus de droit social

VERONIQUE D'HUART ; FABIENNE KEFER ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; QUENTIN CORDIER ; QUENTIN DETIENNE ; AURORE GUERIT ; PIERRE JOASSART ; HUGO MORMONT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Cours de l'exécution du contrat (non) - Charge de la preuve - Déclaration de la victime confortée par des présomptions. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Cours de l'exécution du contrat - Travail à domicile - Charge de la preuve.

TRIBUNAL DU TRAVAIL FRANCOPHONE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage - Clause compromissoire - Extension à un tiers non-signataire - Implication dans l'exécution du contrat. -Observations : L'implication dans l'exécution du contrat comme indicateur du consentement tacite d'un non-signataire à être lié par une clause compromissoire

MANON PHILIPPET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 14/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Modification des conditions générales - Enregistrement d'un nom de domaine - Frais de procédure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 15/04/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Prescription - Matières civiles - Courtes prescriptions - Responsabilité - Produits défectueux - Responsabilité solidaire - Citation en intervention - Ne constitue pas l'action d'un créancier contre un débiteur solidaire - Absence d'interruption de la prescription. -II. - Contrats - Exécution - Responsabilité - Produits défectueux - Assimilation de l'importateur au producteur - Notion d'importateur - Incidence de l'intervention d'un intermédiaire entre le producteur et l'importateur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Obligations du travailleur. - Concurrence. - Au cours de l'exécution du contrat ou après celle-ci. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/07/2014)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Marchés publics - Exécution - Prestation de services - Déséquilibre du contrat (oui) - Obligation de renégociation (oui) - Cessation du contrat par l'adjudicataire - Indemnité (oui). -Observations : À propos du déséquilibre du contrat et de l'obligation de renégociation

DENIS PHILIPPE ; COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 30/05/2014)

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Article : Jurisprudence

I. - Contrats - Exécution - Preuve - Matières civiles - Expertise - Opportunité. -II. - Contrats - Fin - Contrat à durée indéterminée - Résiliation unilatérale - Bonne foi. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 04/04/2014)

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Rupture. - Démission en période de suspension de l'exécution du contrat. - Chômage temporaire pour causes économiques versus chômage temporaire pour force majeure. - Préavis.

Contrats - Exécution - Bonne foi - Abus de droit - Notion - Appréciation des intérêts en présence - Circonstances concrètes - Baux - Bail d'habitation - Résolution - Proportion entre le préjudice subi et l'avantage recherché ou obtenu.

Contrats - Exécution - Rédaction d'un plan financier - Paiement des honoraires - Prise en charge partielle des honoraires par une partie tierce - Relativité des conventions.

Preuve - Matières civiles - Aveu - Aveu extrajudiciaire - Aveu en action - Exécution du contrat - Déclarations lors d'une comparution personnelle - Aveu complexe et indivisible

Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

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Casus de droit social

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Cours de l'exécution du contrat (non) - Charge de la preuve - Déclaration de la victime confortée par des présomptions. -

Accidents du travail - Notion - Événement soudain - Cours de l'exécution du contrat - Travail à domicile - Charge de la preuve.

Arbitrage - Clause compromissoire - Extension à un tiers non-signataire - Implication dans l'exécution du contrat. -Observations : L'implication dans l'exécution du contrat comme indicateur du consentement tacite d'un non-signataire à être lié par une clause compromissoire

Contrats - Exécution - Modification des conditions générales - Enregistrement d'un nom de domaine - Frais de procédure. -

Obligations du travailleur. - Concurrence. - Au cours de l'exécution du contrat ou après celle-ci. -

I. - Contrats - Exécution - Preuve - Matières civiles - Expertise - Opportunité. -II. - Contrats - Fin - Contrat à durée indéterminée - Résiliation unilatérale - Bonne foi. -

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