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VENTE. FORMATION

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Article : Jurisprudence

I.Vente - Formation - Violation de l'obligation de passer l'acte authentique dans le délai prévu - Obligation de résultat - Exonération en cas de force majeure. . II.Obligations - Formation - Force majeure - Notion - Maladie - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Vente - Formation - Accord du vendeur sur un prix de vente originaire - Offre d'un prix supérieur - Conséquences

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2020)

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Formation - Véhicule d'occasion - Vente aux enchères en ligne - Droit du vendeur de rejeter la meilleure offre - Moment de la formation du contrat. -II. Vente - Garantie - Bien de consommation - Défaut grave de conformité - Résolution du contrat. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Formation. - Salle de ventes publiques. - Commissionnaire. - Responsabilité professionnelle. - Objets d'art. - Erreur sur l'authenticité. - Erreur sur une qualité substantielle. - Clause du catalogue metant les risques à charge de l'acheteur. - Dol. - Licéité sauf dol du vendeur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2009)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Formation. - Fixation du prix de vente par un tiers. - Mission du tiers décideur. - Décision du tiers décideur obligatoire. - Pouvoir de substitution du juge (non). - Observations : l'étendue des pouvoirs du juge confronté à une tierce décision obligatoire

FLORENCE GEORGE ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Consommation - Pratiques du commerce - Pratiques interdites ou réglementées - Contrat conclu en dehors de l'entreprise du vendeur. -II. Vente - Formation - Livraison et placement - Vice de consentement - Obligations - Clauses pénales. -

JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/2008)

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Vente - Formation - Vente avec option de financement - Rupture de la vente - Indemnité - Droit de modération - Dispense de sanctions contractuelles. - Observations : à propos de la vente d'un véhicule automobile avec option de financement

JESSICA LOLY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/09/2006)

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Article : Jurisprudence

Vente - Formation - Rente viagère - Absence d'aléa - Nullité de la vente. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Formation - Notion - Commande de matériaux - Livraison de béton par pompage. -II. Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en oeuvre - Faillite de l'entrepreneur principal (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/03/2005)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Formation. - Annulation. - Effets. - Restitution des prestations reçues. - Frais d'actes (non). -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/05/2004)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Formation. - Dol. - Annulation. - Conséquences. - Restitutions réciproques. - Disparition de la chose par cas fortuit. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Vente immobilière. - Accord du propriétaire. - Condition suspensive. - Nullité. - Pacte sur succession future. - Nullité. - II. Obligations. - Formation. - Conclusion d'une convention douteuse. - Nullité. - Dommages et intérêts (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Contrats - Formation - Cause - Contrat synallagmatique - Absence d'engagement du cocontractant - Nullité de l'obligation du débiteur. -II. Vente - Formation - Vente d'une parcelle - Clause imposant un promoteur déterminé pour la construction - Stipulation pour autrui - Suit le sort du contrat principal - Nullité de la clause à défaut d'objet déterminé. -Observations : La vente de terrains couplée à l'obligation de construire : navigation en eaux troubles : Benoît Kohl. -

BENOIT KOHL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Généralités - Responsabilité des administrateurs de société - Décharge - Décision de l'assemblée générale - Porte-fort. -II. Vente - Formation - Cession d'actions de société - Garantie conventionnelle de passif (non) - Obligation d'informer l'acheteur - Usage de documents comptables erronés - Dol - Dol spécial. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/04/2002)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Formation. - Antiquité. - Vente d'un faux. - Erreur substantielle. - Nullité. - Clause exonératoire. - Portée. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/1998)

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I.Vente - Formation - Violation de l'obligation de passer l'acte authentique dans le délai prévu - Obligation de résultat - Exonération en cas de force majeure. . II.Obligations - Formation - Force majeure - Notion - Maladie - Charge de la preuve.

Vente - Formation - Accord du vendeur sur un prix de vente originaire - Offre d'un prix supérieur - Conséquences

I. Vente - Formation - Véhicule d'occasion - Vente aux enchères en ligne - Droit du vendeur de rejeter la meilleure offre - Moment de la formation du contrat. -II. Vente - Garantie - Bien de consommation - Défaut grave de conformité - Résolution du contrat. -

Vente. - Formation. - Salle de ventes publiques. - Commissionnaire. - Responsabilité professionnelle. - Objets d'art. - Erreur sur l'authenticité. - Erreur sur une qualité substantielle. - Clause du catalogue metant les risques à charge de l'acheteur. - Dol. - Licéité sauf dol du vendeur. -

Vente. - Formation. - Fixation du prix de vente par un tiers. - Mission du tiers décideur. - Décision du tiers décideur obligatoire. - Pouvoir de substitution du juge (non). - Observations : l'étendue des pouvoirs du juge confronté à une tierce décision obligatoire

I. Consommation - Pratiques du commerce - Pratiques interdites ou réglementées - Contrat conclu en dehors de l'entreprise du vendeur. -II. Vente - Formation - Livraison et placement - Vice de consentement - Obligations - Clauses pénales. -

Crédit à la consommation - Vente - Formation - Vente avec option de financement - Rupture de la vente - Indemnité - Droit de modération - Dispense de sanctions contractuelles. - Observations : à propos de la vente d'un véhicule automobile avec option de financement

Vente - Formation - Rente viagère - Absence d'aléa - Nullité de la vente. -

I. Vente - Formation - Notion - Commande de matériaux - Livraison de béton par pompage. -II. Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en oeuvre - Faillite de l'entrepreneur principal (non). -

Vente. - Formation. - Annulation. - Effets. - Restitution des prestations reçues. - Frais d'actes (non). -

Vente. - Formation. - Dol. - Annulation. - Conséquences. - Restitutions réciproques. - Disparition de la chose par cas fortuit. -

I. Vente immobilière. - Accord du propriétaire. - Condition suspensive. - Nullité. - Pacte sur succession future. - Nullité. - II. Obligations. - Formation. - Conclusion d'une convention douteuse. - Nullité. - Dommages et intérêts (non). -

Vente. - Formation. - Antiquité. - Vente d'un faux. - Erreur substantielle. - Nullité. - Clause exonératoire. - Portée. -

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