Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer

VERONIQUE TRUILLET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Action en comblement de passif - Dirigeant de fait d'une entreprise - Notion - Critères - Obligation pour le curateur d'identifier avec précision le dirigeant de fait

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Dirigeant de société assimilé au failli - Interdiction d'exploiter une entreprise - Conditions - Modalités de l'interdiction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Article : Article de doctrine

Déclaration à l'IPP pour l'ex. d'imp. 2023 : les points à épingler

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1793, 2023)

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Livre

Les conflits d'actionnaires : anticipation, solutions, évaluation des actions

STEVE GRIESS, Auteur ; CHARLES MARKOWICZ, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2023

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Non prêtable

Livre

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article

MICHEL MENJUCQ, Auteur ; DANIEL FASQUELLE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les sommes détournées peuvent être des rémunérations de dirigeant d'entreprise

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1761, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit fiscal des sociétés et des associations 2021

DIRK DESCHRIJVER, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Incertitude après la Cassation : faillite d'un dirigeant d'entreprise ?

Dans BILAN (873, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le dirigeant d'entreprise peut-il être déclaré en faillite ? : Fin d'une controverse ou début de nouvelles discussions

ZOE PLETINCKX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les incidences fiscales de la réforme du droit des biens en liaison avec le patrimoine immobilier

PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; BAUDOUIN PAQUOT, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus professionnels - Rémunérations de dirigeants d'entreprise - Frais professionnels - Cautionnement des dettes de la société par un actionnaire - Administrateur non rémunéré - Paiement par la caution après déclaration de faillite de la société - Non-déduction à titre de frais professionnels . - Observations : Cautionnement des engagements de la société par un actionnaire

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Livre

Actualités en droit de l'insolvabilité

NICHOLAS OUCHINSKY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; GILLES DE HALLEUX, Auteur | Tournai : Jeune Barreau de Tournai | Jeune Barreau de Tournai | 2022

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Livre

La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise : questions choisies

Commission de droit pénal du barreau de Mons, Directeur de publication ; ISABELLE ALGOET, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; NATHAN RADELET, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2021

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Disponible

Article : Article de doctrine

La responsabilité des dirigeants de sociétés au regard du Code des sociétés et des associations et du livre XX du Code de droit économique

JONATHAN DANIEL, Auteur ; DAVID CORNIL, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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